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BULLETIN O f f i c i e l Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQU

BULLETIN O f f i c i e l Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Fascicule 71 Fourniture et pose de conduites d´adduction et de distribution d´eau Arrêté du 3 janvier 2003 En collaboration avec le ministère de l´Économie, des Finances et de l´Industrie Pour tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule et de la spécification technique, s´adresser : • soit à la Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet 6, rue Louise-Weiss, 75703 Paris cedex, • soit au secrétariat du GPEM/TMO, Conseil général des Ponts et Chaussées (3e section) Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex. Avril 2003 Ressaisie DTRF 1 SOMMAIRE Pages Extraits de l’arrêté du 3 janvier 2003 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Circulaire n° 2003-29 du 27 février 2003 relative à la modification du fascicule 71 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Fascicule 71 : Table des matières Annexes CCTP-type 81 BPU-type................................................................................................................................................................................................................................................... Spécification technique pour les conduites d’adduction et de distribution d’eau 193 Ressaisie DTRF _ _ ................................................................................................................................................................................................................................................. III V 1 121 ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF III EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 2003 relatif à la composition du cahier des causes techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Journal officiel du 11 janvier 2003) Art. 1er Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. Fascicules applicables au génie civil Fascicule 71 : Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau. Art. 3 Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté. Ressaisie DTRF _ _ _ _ Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF V Direction des Affaires Economiques et Internationales Circulaire n ° 2003-29 du 27 février 2003 relative à la modification du fascicule 71 « Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau » du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. NOR : EQUE0310074C Le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, du Tourisme et de la Mer à Mesdames et Messieurs les destinataires in fine Texte(s) source(s) : Arrêté (ECOM0200084A) du 3 janvier 2003 (J.O. du 11 janvier 2003) Texte(s) abrogé(s) : néant Texte(s) modifié(s) : Fascicule 71 du CCTG-travaux Mots clés : CCTG Mots clés libres : Ressaisie DTRF _ _ VI DESTINATAIRES : Pour attribution : Mesdames et messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement ; centres d’études techniques de l’équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l’Ouest et de Normandie-Centre; services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l’Ile-de-France) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales de l’équipement ; direction de l’équipement de Mayotte et de St-Pierre et Miquelon ; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bouches du Rhône [Marseille]; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l’Ile-de-France ; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l’aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d’Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d’EDF-GDF. Pour information : Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale ; Monsieur le vice président du conseil général des ponts et chaussées ; Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale, des circonscriptions d’inspection des services de la navigation, des circonscriptions d’inspection des services maritimes, de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’arts ; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux. Ressaisie DTRF _ _ VII Le fascicule 71 du CCTG-travaux (Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau) a été approuvé par décret n° 98-28 du 8 janvier 1998. Le groupe de travail chargé de l’établir (par révision du fascicule de 1979), ayant constaté de fréquents uploads/Finance/ fascicule71-2012-05-30.pdf