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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIPASA ETABLISSEMENT

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIPASA ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA WILAYA DE GESTION DES CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°01/ 2019 SUBVENTION DE WILAYA – DECISION N°472 DU 25 /12/2017. 1 Acquisition et mise en service d’un incinérateur avec traitement de fumées Identification des parties contractantes L’Etablissement Public de la Gestion des Centres d’Enfouissement Techniques de la wilaya de Tipasa représenté par Monsieur Kara Smail, le Directeur. Désigné dans le présent cahier des charges par : "Le Service Contractant ". D'une part, Et Le Cocontractant :…………………………………………………………….. Représenté par son Directeur ou son Gérant Monsieur :………………………………………………………………………. Désigné dans le présent cahier des charges par : "Le Cocontractant" D'une autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit 2 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIPASA EPWG CET TIPASA DECLARATION DE CANDIDATURE 1/Identification du service contractant: Désignation du service contractant : L’Etablissement Public de la Gestion des Centres d’Enfouissement Techniques de la wilaya de Tipasa. Représenté par son Directeur Monsieur : Kara smail 2/Objet du marché: ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D’UN INCINERATEUR AVEC TRAITEMENT DE FUMEES 3/Objet de la candidature: La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre du marché public alloti: Non ou Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés:…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. 4/Présentation du candidat ou soumissionnaire: Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public:……............................................................................. ……………………………………………………………………………………….., agissant: En son nom et pour son compte. Au nom et pour le compte de la société qu’il représente. 4-1/ candidat ou soumissionnaire seul: Dénomination de la société:……………......…………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………... Adresse de la société:………………………………………...………………………………… …………………………………………………………………………………………………... Forme juridique de la société: ………………………………………………………………… Montant du capital social: …………………………………………………………………..... Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile):…………………………………... …………………………………………………………………………………………………... 4-2/ Candidat ou soumissionnaire groupement momentané d’entreprises: Le groupement est Conjoint ou Solidaire Nombre de membres dans le groupement (en chiffres et en lettres): ……………………… Nom du groupement:………………………………………………………………………….. 3 Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre): 1-Dénomination de la société:…………………………………………………………………. Adresse du siège social :………………………………………………………………………. Forme juridique de la société: ………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. Montant du capital social: …………………………………………………………………..... Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou Autre (à préciser) (barrer la mention inutile): …………………… ………………………………. …………………………………………………………………………………………………….. La société est mandataire du groupement  Non ou  Oui Les membres du groupement: Signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement. Donnent mandat à un membre du groupement, désigné en qualité de mandataire, conformément au marche de groupement qui accompagne l’offre, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement et toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement; Danslecasd’ungroupementconjointpréciserlesprestationsexécutéesparchaquemembre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant:.............. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. 5/Déclaration du candidat ou soumissionnaire: Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics : -pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu’il est désisté de l’exécution d’un marché public; -du fait qu’il soit en état de faillite, de liquidation de cessation d’activité ou qu’il fait l’objet d’une procédure relative à l’une de ces situations; -pour avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probité professionnelle; -pour avoir fait une fausse déclaration; -du fait qu’il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes; -du fait qu’il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics; -du fait qu’il soit inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales; -pour avoir fait l’objet d’une condamnation par la justice pour infraction grave à la législation du travail; -du fait qu’il n’a pas honoré son engagement d’investir; -du fait qu’il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et 4 de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie; -pour n’avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ; Non ou Oui Dans la négative (à préciser) :………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………... Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il: -n’est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention «néant».Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Dans le cas ou l’entreprise fait l’objet d’un règlement judiciaire ou de concordat le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il est autorisé à pour suivre son activité. -est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenir la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché public, sous le n°…. ……….du………………………., délivré par……………….………............... -détient le numéro d’identification fiscale suivant :……………………………………, délivré par ……………………….le………………., pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’existe pas des privilèges, des nantissements, des gages et/ou des hypothèques inscrits à l’encontre de l’entreprise. Non ou Oui Dans l’affirmative: (préciser la nature de ces privilèges, nantissements, gages et/ou hypothèques et joindre à la présente déclaration copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente). Lecandidatousoumissionnairedéclarequelasociétén’apasétécondamnéeenapplication de l’ordonnance n°03-03 du 19 Joumada 1424correspondantau19juillet2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ou en application de tout autre dispositif qui valent: Non ou Oui Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision) ………………………………………………………………………………………… .……………………………………………………………………………………………….... Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare avoir les capacités nécessaires à l’exécution du marché public et produit à cet effet, les documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ci-après les documents joints): -………………………………………………………………………………………………... ; -………………………………………………………………………………………………... ; -………………………………………………………………………………………………... ; Le candidat ou soumissionnaire déclare que: - la société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire: Non ou Oui Dans l’affirmative : (indiquer l’administration publique ou l’organisme qui a délivré le document, Son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration)……………………………………. 5 ……………………………………………………………………………………………………… - la société a réalisé pendant………………….……………………………(indiquer la période considérée) un chiffre d’affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d’affaires en chiffres,enlettresetenhorstaxes):……………………….…………………………………. …………………… dont………% sont en relation avec l’objet du marché public ou du lot (barrer la mention inutile). -Le candidat ou soumissionnaire compte présenter dans son offre un sous-traitant : Non ou Oui Dans l’affirmative remplir le formulaire joint en annexe V du présent arrêté. 6/Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régi eaux torts exclusifs de la société, que la dite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66- 156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Nom, prénom, qualité du signataire Lieu et date de signature Signature ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… …………………………… …………………………… …………………………… ………………………… ………………………… ………………………… N.B: -Cocher les cases correspondant à votre choix. -Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies. -En cas de groupement, une déclaration suffit pour le groupement. -En cas d’allotissement chaque lot doit faire l’objet d’une déclaration. -Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, aux entreprises individuelles. 6 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIPASA EPWG CET TIPASA LETTRE DE SOUMISSION 1/Identification du service contractant: Désignation du service contractant : L’Etablissement Public de la Gestion des Centres d’Enfouissement Techniques de la wilaya de Tipasa représenté par son Directeur Monsieur : Kara smail 2/Présentation du soumissionnaire: Désignation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la déclaration de candidature): Soumissionnaire seul. Dénomination de la société:……………………………………………………………………. Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises: Conjoint ou Solidaire Dénomination de chaque société : 1/………………………………………………………………………………………………… 2/………………………………………………………………………………………………… 3/………………………………………………………………………………………………… 4/………………………………………………………………………………………………… Dénomination du groupement:…………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………... 3/Objet de la lettre de soumission: Objet du marché public:……………………….….…………………………………….………. Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché public:……………………….. ...................................................................................................................................................... La présente lettre de soumission est présentée dans le cadre d’un marché public alloti: Non ou Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés:………………………………….….….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. 4/Engagement du soumissionnaire: Le signataire 7 S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte; Dénomination de la société:…………………………………………………………………….. Adresse du siège social :……………………………………………………………………….. Forme juridique de la société: uploads/Finance/ incinerateur.pdf