, PROGRAMME « TAEHIL » FORMATION QUALIFIANTE ANTICIPATION DES BESOINS EN RESSOU
, PROGRAMME « TAEHIL » FORMATION QUALIFIANTE ANTICIPATION DES BESOINS EN RESSOURCES HUMAINES REGION CENTRE NORD Appel d’offres Pour la réalisation d’actions de formations qualifiantes ou de reconversion au profit des chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC Cahier des Charges : FQR-FM /N° 1/2019 - A télécharger à partir du site web de l’ANAPEC – www.anapec.org ANAPEC Septembre 2019 2 SOMMAIRE TITRE I. PRESENTATION DU PROGRAMME TAEHIL « FORMATION QUALIFIANTE » I .1 PROGRAMME TAEHIL/ FORMATION QUALIFIANTE 1.2 RÔLE DE LA COMMISSION TECHNIQUE I.3 ROLE DE L’AGENCE REGIONALE DE L’ANAPEC I.4 ROLE DE L’AGENCE LOCALE DE L’ANAPEC TITRE II. OBJET DU CAHIER DES CHARGES II.1 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES II.2 EMPLOIS METIERS OBJET DE L’APPEL D’OFFRES TITRE III. DEPOT DES DOOSIERS III.1 CONSTITUTION DES DOSSIERS III.2 DELAI DE DEPOT DES DOSSIERS TITRE IV. EVALUATION DES OFFRES IV.1 OBJET DE LA SELECTION IV.2 COMMISSION DE LA SELECTION IV.3 CRITERE D’EVALUATION IV.4 ANNULATION DE LA SELECTION IV.5 SIGNATURE DES CONVENTIONS TITRE V. ELEMENTS DE LA PROCEDURE REGISSANT LE PROGRAMME « TAEHIL » /FORMATION QUALIFIANTE V.1 CANDIDATS ÉLIGIBLES A LA FORMATION QUALIFIANTE V.2 OPERATEURS DE FORMATION ÉLIGIBLES V.3 ORGANISATION DE LA FORMATION QUALIFIANTE V.4 CONTRIBUTION A LA FORMATION QUALIFIANTE V.5 MODALITÉS DE PAIEMENT V.6 EVALUATION ET CONTRÔL ANAPEC Septembre 2019 3 ANNEXES - DOSSIER TECHNIQUE PAR EMPLOI METIER - MODELE DE CV DES FORMATEURS ANAPEC Septembre 2019 4 TITRE I. PRESENTATION DU PROGRAMME TAEHIL « FORMATION QUALIFIANTE » I .1 PROGRAMME TAEHIL/ FORMATION QUALIFIANTE Le présent appel d’offres a pour objectif de mettre en place des formations qualifiantes permettant de répondre aux besoins potentiels en recrutement des entreprises au niveau du royaume, et ce dans le cadre du programme TAEHIL mis en place par le gouvernement et dont la mise en œuvre est confiée à l’ANAPEC. Le programme TAEHIL est régi par un manuel des procédures téléchargeable à partir du site de l’ANAPEC www.anapec.org . Rubrique (actualités et évènements.) I.2 ROLE DE LA COMMISSION TECHNIQUE La commission technique issue du Comité Régional d’Amélioration de l’Employabilité (CRAME) dont les membres permanents sont le Directeur régional de l’ANAPEC et le Délégué de la Formation Professionnelle, a pour mission la validation de la carte de formation et du cahier des charges de l’appel d’offres (opérateur de formation, filière et effectif) en se basant sur les dossiers administratif, technique et financier déposés. Il est souhaité que les associations professionnelles concernées par cet AO soient représentées au sein de cette commission. Cette dernière peut aussi demander aux opérateurs de formation de présenter devant elle leurs offres en les argumentants. Cette commission délibère moyennant un PV signé et cacheté par les membres présents lors de la sélection I.3 ROLE DE L’AGENCE REGIONALE DE L’ANAPEC L’ANAPEC en tant que gestionnaire des Mesures pour l’emploi, et notamment du programme TAEHIL, agit dans ce processus de sélection à travers : La validation des propositions des besoins en formation qualifiante remontées par les agences locales et l’élaboration de la carte régionale ; La validation de la carte et du cahier des charges de l’appel d’offres par la commission technique issue du CRAME ; Le recueil des offres déposées ; La préparation des travaux des commissions techniques pour la sélection ; La diffusion de la liste des opérateurs de formation sélectionnés. I.4 ROLE DE L’AGENCE LOCALE DE L’ANAPEC Les actions de formation sont réalisées au niveau local. L’agence locale assure particulièrement les actions ci-après : Proposition des emplois métiers objets des formations ; Visite des locaux de l’opérateur de formation par une commission composée du directeur de l’agence et de deux conseillers pour avis ; Information des opérateurs de formation en étroite collaboration avec l’agence régionale ; Information des chercheurs d’emploi et leur assistance à l’inscription aux actions de formation ; Sélection des bénéficiaires en étroite collaboration avec l’opérateur de formation ; Suivi du démarrage et du bon déroulement des actions de formation ; Suivi des insertions des bénéficiaires des actions FQR ANAPEC Septembre 2019 5 TITRE II. OBJET DU CAHIER DES CHARGES II.1 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objectif de sélectionner les opérateurs de formation qui prendront en charge les formations des chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC sur des emplois métiers leur permettant d’améliorer leur employabilité. Les emplois métiers objets de la carte FQR-FM-2019 2éme tranche ont été élaborés suite à l’analyse : Des résultats de la veille prospective des différentes régions du royaume. Ces études ont pour objectif l’identification des besoins en recrutements des entreprises à court et à moyen terme et la création d’une dynamique au niveau régional en informant et mobilisant les différents acteurs pour l’amélioration de l’employabilité ; Des offres insatisfaites durant les trois dernières années ; Les projets structurants et/ou d’investissement et les conventions sectorielles. Les taux d’insertion des filières démarrées au cours des deux dernières années Des résultats du diagnostic territorial programme PEJ Les emplois métiers concernés sont arrêtés par région et par agence. Le présent cahier des charges précise les modalités et les conditions nécessaires pour la sélection des opérateurs de formation. II.2 EMPLOIS METIERS OBJETS DE L’APPEL D’OFFRES La carte des emplois métiers et les effectifs correspondants à l’appel d’offres sont téléchargeables par région au niveau du site web www.anapec.org; rubrique (actualités et évènements.) Les opérateurs de formation sont invités à consulter la carte des actions de formation en permanence, afin de pouvoir tenir en compte les différentes mises à jour éventuelles de la carte. ANAPEC Septembre 2019 6 TITRE III. DEPOT DES OFFRES III.1 CONSTITUTION DES DOSSIERS Le cahier des charges et les cartes des emplois métiers sont téléchargeables à partir du site ANAPEC : www.anapec.org rubrique; (actualités et évènements.) Le dossier à déposer est constitué d’une partie administrative, d’une partie technique et d’une partie financière. 1. PARTIE ADMINISTRATIVE La partie administrative du dossier de candidature de l’opérateur de formation comprend les documents ci-après : 1. Attestation récente d’assurance des candidats en formation couvrant l’année de formation courante (attestation d’assurance de responsabilité civile scolaire) ; Si l’opérateur souhaite former dans une ville autre que celle de sa région, l’attestation d’assurance à ramener doit être sur la même ville de formation. 2. Copie légalisée d’une attestation récente de la CNSS pour soumissionner aux marchés publics nouvelle version (sauf pour les opérateurs publics) ; 3. Copie légalisée du statut de l’opérateur de formation (sauf pour les opérateurs publics) ; 4. Copie légalisée du registre de commerce (sauf pour les opérateurs publics); 5. Copie légalisée du PV du conseil d’administration et des pièces justifiant les pouvoirs de la personne habilitée pour signer les documents administratifs (sauf pour les opérateurs publics), en cas de délégation de signature ou d’associées, un document de délégation des pouvoirs légalisé doit être déposé (la date de délégation doit correspondre à la date de la signature de la convention) ; 6. Copie légalisée de l’autorisation d’exercer délivrée par les autorités compétentes ; (Attestations de références pour les cabinets conseils en formation). 7. Copie du relevé d’identification bancaire en 14 chiffres (RIB) 8. Convention de partenariat à présenter par l’opérateur en cas d’action est délocalisée. Si l’opérateur souhaite former sur des emplois métiers différents dans la même région, un seul dossier administratif est suffisant par région. NB : un délai est accordé aux OF pour compléter les dossiers administratifs. 2. PARTIE TECHNIQUE (SOUS PLIS CACHETÉ ET FERMÉ) La partie technique du dossier doit être constitué des volets ci-après : 1. Pertinence et cohérence du projet : c’est l’approche adoptée par l’opérateur de formation (études, visites, contacts, recueil d’informations…) permettant de justifier l’intérêt de lancer une action de formation qualifiante pour l’emploi métier cible. Elle doit préciser entre autres : 1. La liste des entreprises intéressées par les profils cibles de la formation ; ANAPEC Septembre 2019 7 2. le plan de formation conformément au modèle en annexe et le profil visé qui doit correspondre à l’emploi métier objet de la formation. Les modules doivent être répartis en deux volets : 1er volet correspond à la partie métier et précisant les noms des formateurs par module ; 2éme volet correspond à la partie transversale et précisant les noms des formateurs par module (soft-skills obligatoire, langues…) Un module de 60 heures sur les soft-skills est à intégrer systématiquement dans les plans de formation. Toute offre de formation n’intégrant pas un module sur les softs skills sera impérativement rejetée. N.B : Si le plan de formation est constitué de plusieurs pages, toutes les pages doivent être signées et cachetées par l’opérateur de formation et portant l’entête de l’OF. La répartition horaire de la formation par semaine doit être entre 30et 35 heures 3. La capacité maximale de formation : c’est l’effectif maximal que l’opérateur de formation est en mesure de former en parallèle. (À vérifier la capacité maximale de formation des OF ayant postulés pour plusieurs filières) 2. Copies légalisées des attestations de références en termes de formations similaires et d’assistance à l’insertion des diplômés délivrées par les entreprises bénéficiaires ; 3. CV des formateurs conformément uploads/Finance/ fes-meknes.pdf
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- Publié le Fev 24, 2021
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