Rapport annuel INFPC institut national pour le développement de la formation pr

Rapport annuel INFPC institut national pour le développement de la formation professionnelle continue 2018 Rapport annuel INFPC Missions, objectifs et activités 5 RAPPORT ANNUEL 2018 Table des matières 1.  L’INFPC 6 1.1 Missions 6 1.2 Ressources humaines 7 1.3 Conseil d’administration 7 1.4 Protection des données personnelles 9 2.  Financement de la formation professionnelle continue 9 2.1 Instruction des demandes de cofinancement 9 2.2 Formation « Cofinancement de la formation en entreprise » 10 3.  Observatoire de la formation 10 3.1 Structure de l’offre de formation et pratiques des organismes de formation 10 3.2 Formation en entreprise 12 3.3 TEVA : Transition École-Vie Active 14 3.4 Gestion du dispositif ReferNet 17 3.5 Autres travaux 18 3.6 Conseil scientifique 18 4. Portail lifelong-learning.lu 19 4.1 Développements techniques 19 4.2 Contenu 20 4.3 Les organismes de formation membres 21 4.4 Supports connexes 23 4.5 Statistiques de fréquentation 23 5.  Communication 25 5.1 Leviers de communication 26 5.2 Relations presse 30 5.3 Infoligne 26 20 40 30 5.4 Dispositif de validation des acquis de l’expérience 30 6.  Comptes annuels 31 6.1 Bilan au 31 décembre 2018 31 6.2 Compte de profits et pertes au 31 décembre 2018 33 6 RAPPORT ANNUEL 2018 1. L’INFPC 1.1 Missions L’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC) est un établisse- ment public placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE). Il a été créé par la loi du 1er décembre 1992, dans un contexte où il s’agissait, pour le gouvernement, de souligner l’importance croissante de la formation professionnelle continue (FPC) au regard du développe- ment économique et social du Luxembourg. Au fil des années, son action s’est adaptée à l’évolution du contexte socioéconomique et s’est inscrite dans la construction d’un modèle national d’éducation et de formation tout au long de la vie. La loi du 21 juillet 2012, modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992, a complété ses missions comme suit : -  Promouvoir la formation continue au sein du tissu économique et social, -  Participer à l’élaboration de concepts de formation professionnelle continue, -  Participer à la réalisation des objectifs définis à l’article 42 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, -  Mener et organiser des études ayant pour objet de contribuer à améliorer le système d’éducation et de formation continue, ceci au titre d’Observatoire national de la formation, -  Préparer les documents d’analyse des plans de formation soumis par les entreprises pour l’obtention d’une aide financière de l’État à la formation (section 2 du chapitre II du titre IV du livre V du Code du travail). D’un point de vue opérationnel, les missions de l’INFPC sont organisées selon quatre départements : - Financement de la formation professionnelle continue, - Observatoire de la formation, - Portail lifelong-learning.lu, - Communication. 7 RAPPORT ANNUEL 2018 1.2 Ressources humaines Au 31 décembre 2018, le personnel de l’INFPC était composé de 16 personnes. Direction Dominique MATERA Directeur Administration Liliane SOUSA Secrétaire de direction Esther THILL Secrétaire remplaçante Financement FPC Claude BETZEN Responsable Financement FPC Marcel DOSTERT Financement FPC Sam FRIEDERICI Financement FPC Observatoire de la formation Alex DURAND Responsable Observatoire de la formation Yasmine BEN SALEM Chargée d’études Marion BIRÉ Chargée d’études Clémentine FRY Chargée d’études Portail lifelong-learning.lu Anne OSWALD Responsable lifelong-learning.lu Fabrice KAUFFMANN Architecte applicatif Diane LEPAGE Chargée de veille documentaire Luc PAULY Chargé de relation client Laurent TRAN VAN MANG Administrateur système et réseau Communication Cathia GROMCZYK Responsable communication 1.3 Conseil d’administration Le conseil d’administration statue sur la politique générale et les orientations stratégiques de l’INFPC. Il se prononce sur l’engagement du personnel et arrête le budget ainsi que les comptes annuels. Il est composé paritairement de représentants du secteur public et des chambres professionnelles. Ses membres sont nommés par le Conseil de gouvernement pour un terme renouvelable de 3 ans. Elisabeth GIERES, issue du MENJE, siège au conseil d’administration en tant que commissaire du gouvernement. En 2018, le conseil d’administration s’est réuni à 4 reprises. Membres du conseil d’administration en 2018 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Karin MEYER, Présidente Erik GOERENS Suppléant(e)s : Gil BELLING Chantal FANDEL 8 RAPPORT ANNUEL 2018 Ministère de l’Économie Laurent SOLAZZI Suppléant : David HEINEN Alex WEBER Suppléante : Tamara LEFÈBER Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire Nadine WELTER Suppléant : Gary TUNSCH Ministère des Finances Jean-Marie HAENSEL Suppléant : Carlo KAPP Chambre de Commerce Luc HENZIG Suppléant : Roger THOSS, en remplacement de Sylvia RIDLESPRIGE (Arrêté du Gouvernement en conseil du 1er juin 2018) Chambre des Métiers Paul KRIER Suppléant : Marc BISSEN Chambre des Salariés Carlo FRISING Suppléant : Claude CARDOSO Françoise SCHMIT Suppléante : Jeannine KOHN Chambre d’Agriculture Pedro REIS DA SILVA (jusqu’au 30 novembre 2018) Suppléant : Jean-Pierre SCHMITZ Chambre des Fonctionnaires et Employés publics Robert BOHNERT Suppléant : Claude HEISER Bureau du conseil d’administration Le bureau est une émanation du conseil d’administration qui prépare les réunions du conseil. Il assure également le suivi de la mise en œuvre des délibérations du conseil ainsi que l’exécution du budget. Le bureau est composé de cinq membres issus du conseil d’administration (décision du conseil d’adminis- tration du 5 octobre 2017) : -  la présidente du conseil d’administration, Karin MEYER, -  un représentant du ministre de tutelle, Erik GOERENS, -  un représentant des chambres salariales, Françoise SCHMIT, -  deux représentants des chambres patronales : Paul KRIER, pour la Chambre des métiers, et Roger THOSS (en remplacement de Sylvia RIDLESPRIGE depuis le 24 avril 2018), pour la Chambre de commerce. En 2018, le bureau s’est réuni à 6 reprises. 9 RAPPORT ANNUEL 2018 1.4 Protection des données personnelles En 2018, l’institut a œuvré à sa mise en conformité aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données. Dans le cadre de ses activités, l’INFPC collecte et utilise des données personnelles. Les actions suivantes ont été menées : -  inventaire des traitements de données à caractère personnel pour l’ensemble des départements de l’institut et tenue du registre des traitements ; -  élaboration de la politique de protection des données personnelles et de la politique d’utilisation des cookies pour infpc.lu et lifelong-learning.lu ; -  revue des mentions légales sur infpc.lu, lifelong-learning.lu ainsi que sur les réseaux sociaux de l’INFPC ; -  amendement des contrats de souscription au portail lifelong-learning.lu pour organisme de formation, loueur de salles de formation et formateur utilisant le service de présentation du CV de formateur ; -  ajout de cases de demande de consentement et de mentions d’information dans tous les processus nécessitant la collecte de données personnelles sur lifelong-learning.lu : inscription au portail, inscription aux formations, demandes d’information, abonnement à la newsletter ; -  ajout d’une fonctionnalité permettant la suppression totale de son compte par l’utilisateur membre de lifelong-learning.lu ; -  adaptation des documents internes (contrats de travail, politique de confidentialité…). 2. Financement de la formation professionnelle continue L’INFPC instruit, pour le compte du MENJE, les demandes de cofinancement introduites par les entreprises qui sollicitent le soutien financier de l’État à la FPC. En complément à cette activité, il fournit aux entreprises le support informationnel et pédagogique néces- saire à l’appropriation du contenu de la législation en vigueur et de la procédure d’accès à l’aide publique. 2.1 Instruction des demandes de cofinancement En 2018, l’INFPC a instruit 1 5311 demandes de cofinancement (19 demandes d’approbation 2017, 347 rapports finals et 1 165 bilans annuels). L’instruction consiste en une analyse de conformité, d’ordre qualitatif et quantitatif, en référence aux critères d’éligibilité fixés par les textes légaux. Commission consultative L’INFPC soumet les rapports d’instruction des demandes de cofinancement à une commission consultative ad hoc, composée de membres représentant les ministères : 1 Le nombre 1 531 n’équivaut pas à un nombre d’entreprises. Il représente le total de demandes de cofinancement contrôlées par l’INFPC durant l’année 2018. 10 RAPPORT ANNUEL 2018 -  de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, -  des Finances, -  du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, -  de l’Économie. Cette commission se prononce sur l’éligibilité des demandes. Elle transmet son avis au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, qui arrête la décision et valide le subventionnement. En 2018, la commission consultative s’est réunie à 15 reprises. 2.2 Formation « Cofinancement de la formation en entreprise » La formation « Cofinancement de la formation en entreprise » s’adresse à toute personne en charge de l’organisation, de la mise en œuvre, du suivi uploads/Finance/infpc-rapport-annuel-2018.pdf

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• Publié le Mar 02, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 1.2384MB