DSCG 4 COMPTABILITÉ ET AUDIT FICHES DE RÉVISION Robert Obert Agrégé d’économie

DSCG 4 COMPTABILITÉ ET AUDIT FICHES DE RÉVISION Robert Obert Agrégé d’économie et gestion Docteur en sciences de gestion Ancien directeur des études de l’Intec Diplômé d’expertise comptable leader de l’expertise comptable © Dunod, 2019 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www.dunod.com ISBN 978-2-10-080029-2 Maquette de couverture : Hokus Pokus Maquette intérieure : Yves Tremblay 3 Sommaire Avant-propos………………………………………………………………………………… 5 FICHE 1  Modalités des opérations de restructuration�����������7 FICHE 2  Évaluation des titres et parités d’échange ������������11 FICHE 3  Règles comptables applicables aux fusions et opérations assimilées������������������� 13 FICHE 4  Comptabilisation des fusions aux valeurs réelles… …………………… 15 FICHE 5  Comptabilisation des fusions aux valeurs comptables………………… 19 FICHE 6  Participations de l’absorbante dans l’absorbée ou de l’absorbée dans l’absorbante��������������23 FICHE 7  Participations croisées et circulaires… ………………………………… 27 FICHE 8  Boni et mali de fusion……………………………………………………… 31 FICHE 9  Affectation du mali technique, amortissement et dépréciation……… 35 FICHE p  Scissions et apports partiels d’actif……………………………………… 39 FICHE q  Présentation de la normalisation comptable internationale… ……… 43 FICHE s  Principes généraux et cadre conceptuel………………………………… 47 FICHE d  États financiers……………………………………………………………… 51 FICHE f  Immobilisations corporelles, incorporelles, immeubles de placement ������������������55 FICHE g  Contrats de location… …………………………………………………… 59 FICHE h  Dépréciations d’actifs……………………………………………………… 63 FICHE j  Instruments financiers : présentation et classification………………… 67 FICHE k  Instruments financiers : comptabilisation… …………………………… 71 FICHE l  Provisions et avantages du personnel…………………………………… 75 FICHE m  Reconnaissance des revenus……………………………………………… 79 FICHE w  Règles applicables aux comptes de groupe… …………………………… 83 FICHE x  Détermination du périmètre de consolidation… ……………………… 85 FICHE c  Pourcentages de contrôle et d’intérêts… ……………………………… 89 FICHE v  Méthodes de consolidation… …………………………………………… 91 FICHE b  Processus de base d’une consolidation… ……………………………… 95 FICHE A  Retraitements de préconsolidation : règles françaises… ………………… 99 FICHE Z  Retraitements de préconsolidation : règles internationales… …………… 103 FICHE E  Retraitement des immobilisations… …………………………………… 107 4 Sommaire Dans cet ouvrage, par mesure de simplification, le taux d’impôt sur les sociétés sera toujours de 25 %. En pratique, il y a lieu de prendre le taux réel applicable (33 1/3 %, 31 % ; 28 % ; 26,5 %, 25 % selon les années). FICHE R  Retraitement des contrats de location… ……………………………… 111 FICHE T  Retraitement des provisions réglementées et des subventions……… 115 FICHE Y  Retraitement des instruments financiers… …………………………… 117 FICHE U  Retraitement des comptes des entités étrangères… ………………… 121 FICHE I  Élimination des comptes réciproques et des résultats internes……… 125 FICHE O  Écarts d’évaluation………………………………………………………… 129 FICHE P  Écarts d’acquisition en normes françaises… …………………………… 131 FICHE Q  Écarts d’acquisition en normes internationales………………………… 135 FICHE S  Traitement des titres mis en équivalence… …………………………… 139 FICHE D  Traitement des titres des entités intégrées… …………………………… 143 FICHE F  Changements de périmètre de consolidation… ……………………… 147 FICHE G  Documents de synthèse des groupes… ………………………………… 151 FICHE H  Cadre général de l’audit…………………………………………………… 155 FICHE J  Normes d’audit… ………………………………………………………… 159 FICHE K  Cadre d’exercice de l’expert-comptable et du CAC… ………………… 161 FICHE L  Déontologie et responsabilité de l’auditeur… ………………………… 165 FICHE M  Audit des comptes individuels et consolidés…………………………… 169 FICHE W  Évaluation des risques et planification… ……………………………… 173 FICHE X  Procédures mises en œuvre dans une mission d’audit………………… 177 FICHE C  Appréciation du contrôle interne………………………………………… 181 FICHE V  Demandes de confirmation à des tiers… ……………………………… 185 FICHE B  Rapports émis par l’auditeur……………………………………………… 189 5 Avant-propos Bienvenue dans l’univers des fiches de révision Expert Sup ! Retrouvez l’essentiel du programme en cinq mots-clés. MOBILES Les fiches sont détachables ! Elles permettent donc de réviser en toutes circonstances pour des usages variés : glissées dans le manuel, en complément du cours, à emporter partout pour optimiser votre temps (dans les transports, entre deux cours…), etc. #Détachable #Pratique #Utile #Nomade SIMPLES La structure des fiches est basique et claire. Chaque fiche comporte des titres et rubriques aisément repérables, des mots-clés, des notions essentielles surlignées. #Clair #Concis #Efficace #PrêtÀRéviser VISUELLES Les fiches détachables Dunod reprennent l’essentiel du cours comme vous auriez pu le faire. Les informations les plus importantes ont été sélectionnées et mises en avant dans les rubriques ou surlignées dans le texte. Des schémas, tableaux et autre synthèses facilitent la mémorisation du cours. #Synthétique #Visuel #Structuré ERGONOMIQUES La navigation d’une fiche à l’autre est aisée : les nombreux renvois vous guident et vous permettent de progresser à votre rythme tout en liant les notions du programme. La lecture n’est donc pas nécessairement linéaire. #Souple #Complémentaire FIDÈLES AU PROGRAMME 100 % conformes au nouveau programme applicable dès la rentrée 2019 (session d’exa- mens 2020), les fiches couvrent toutes les notions incontournables. À la fin de chaque fiche, la rubrique « Le + de l’expert » vous offre de précieux conseils pour faire la diffé- rence lors de l’épreuve. #Fiable #RéussiteAssurée 1 2 3 4 5 7 Modalités des opérations de restructuration DSCG4 1 Modalités des opérations de restructuration Apport partiel d’actif • Augmentation de capital • Commissaire à la fusion • Fusion • Fusion à l’endroit • Fusion à l’envers • Projet de fusion • Régime spécial des fusions • Restructuration • Scission • Transmission universelle du patrimoine Le terme générique de restructuration peut être défi ni comme une opération par laquelle un ensemble organisé voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d’atteindre une nouvelle confi guration. Il englobe les différentes formes de fusion (fusion par créa- tion de société nouvelle, fusion-absorption, fusion simplifi ée) et les opérations assimi- lées (scission, apports partiels d’actif, transmission universelle du patrimoine). Nature des opérations de restructuration A. Fusion Code de commerce, art. L. 236-1 al. 1. Une fusion est une opération dans laquelle plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société qu’elles constituent. Les fusions peuvent s’effectuer selon deux modes : • par création d’une société nouvelle à laquelle plusieurs sociétés apportent leur actif (fusion-création) ; • par l’absorption qu’effectue une société existante des actifs et passifs d’une ou plusieurs sociétés. En fait, cette opération peut être traduite (au moins sur le plan comptable) en une augmentation de capital pour la société absorbante et en une liquidation pour la société absorbée (fusion-absorption). Une fusion est dite simplifi ée si la société absorbante détient en permanence la tota- lité des actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées (ou, dans certains cas, au moins 90 %). La nomination d’un commissaire à la fusion n’est alors pas nécessaire. B. Fusion à l’endroit et fusion à l’envers Le PCG distingue les fusions à l’endroit et les fusions à l’envers. PCG, art. 742-1. Une fusion à l’endroit est une fusion à l’issue de laquelle la personne morale, actionnaire principal de l’entité absorbante avant l’opération, conserve, bien que dilué le cas échéant, son pouvoir de contrôle sur l’absorbante. Mots-clés 1 Défi nition Fiche 1 8 Modalités des opérations de restructuration ▸ ▸Exemple Alpha, société au capital de 8 000 actions, absorbe Bêta, société au capital de 5 000 actions dont elle en possède 2 000. Il est remis 2 actions Alpha pour 3 actions Bêta. L’augmentation de capital d’Alpha est de (5 000 – 2 000) × 2/3 = 2 000 actions. Ses anciens actionnaires res- teront majoritaires après la fusion (8 000 actions sur 10 000). C’est une fusion à l’endroit. ◂ PCG, art. 742-2. Une fusion à l’envers est une fusion à l’issue de laquelle la personne morale, actionnaire principal de l’entité absorbée avant l’opération, prend le contrôle de l’entité absorbante, appelée cible. ▸ ▸Exemple La société Alpha, société au capital de 8 000 actions, absorbe la société Gamma, société au capital de 7 000 actions dont elle possède 1 000 actions. Il est remis 3 actions Alpha pour 2 actions Gamma. L’augmentation de capital d’Alpha est de (7 000 – 1 000) × 3/2 = 9 000 actions. Les anciens actionnaires d’Alpha ne resteront pas majoritaires après la fusion (8 000 actions sur 17 000). Il s’agit d’une fusion à l’envers. ◂ C. Scission Code de commerce, art. L. 236-1 al. 2. Une scission est une opération dans laquelle le patrimoine d’une société est transmis, soit à deux ou plusieurs sociétés existantes, soit à deux ou plusieurs sociétés nouvelles ▸ ▸Exemple La société anonyme Alpha qui gère deux branches d’activité, a décidé de se scinder en deux sociétés nouvelles, les sociétés anonymes Bêta et Gamma. Les actions des sociétés Bêta et Gamma seront attribuées aux anciens actionnaires de la société Alpha qui sera dissoute. ◂ D. Apports partiels d’actif Un apport partiel d’actif est une opération par laquelle une société fait apport à une autre société (nouvelle ou déjà créée) d’une partie de ses éléments d’actif et reçoit, en échange, des titres émis par la société bénéficiaire des apports. ▸ ▸Exemple La société anonyme Alpha a décidé de céder une branche d’activité autonome à la société anonyme Bêta. Pour rémunérer l’apport d’Alpha, Bêta va créer uploads/Finance/ feuilletage-180.pdf

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• Publié le Mar 13, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 1.2170MB