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Chapitre 4 – Opérations courantes, RRR, Escomptes, devises Opérations courantes

Chapitre 4 – Opérations courantes, RRR, Escomptes, devises Opérations courantes en devises Règlement fait apparaitre des gains / pertes de change : Chapitre 5 – Avances et acomptes Avances & Acomptes : Versements de fonds qui précèdent la facturation par le fournisseur. Avances/acomptes sur bien et immo non soumis à TVA. Avances/acomptes sur prestation de service soumis à TVA. Si avance sur immobilisations => 4091 (chez le client) remplacé par 237 (immo incorp) ou 238 (immo corp) Pour une prestation de service : Chapitre 6 – Emballages Achat d’emballages : Consignation des emballages récupérables : Retour des emballages consignés : Emballages non retournés = Vente d’emballage pour fournisseur et achat d’emballage pour client (si emballage conservé) ou mali pour client (si emballage perdu/détruit) Chapitre 7 - Frais accessoires Méthode de comptabilisation des frais accessoires d’achat  Enregistrement des frais au débit des comptes de charges par nature du PCG  Intégration des frais au prix d’achat  Enregistrement des frais au débit du compte 608 par type de biens Frais accessoires de vente : Qui doit assumer les frais accessoires liés à la vente ? Frais accessoires de vente – Condition arrivée Le vendeur engage les frais mais ne les facture pas à son client. Ventes conditions départ = Le vendeur engage les frais puis les facture au client. Chapitre 8 – Charges de personnel Salaire brut = salaire de base + compléments (primes, avantages en nature, …) Documents obligatoires (liés à la paie) : Bulletin de paie / Registre unique du personnel / Livre de paie Chapitre 9 – Opérations de trésorerie Moyens de paiement : Caisse, Virement, Chèque, Carte de paiement, (TIP, Paypal, PCS, téléphone, …), Effets de commerce Financement de l’exploitation : Moyens possibles : Apport de l’exploitant (#108), financement bancaire (crédit bancaire courant = découvert), effets de commerce Effets de commerce : Document par lequel une personne (tireur / fournisseur) donne l’ordre à une deuxième personne (tiré / client) de payer au porteur/bénéficiaire de l’effet de commerce, à une certaine échéance, une somme déterminée. Les effets de commerce ont une échéance. Ils peuvent être « mobilisés » auprès d’une banque avant leur échéance (=remise à l’escompte des effets de commerce). Il existe les LCR (lettre de change relevé) magnétiques, n’étant pas considérées comme effets de commerce. Chez le fournisseur : Lors de l’acceptation/réception de l’effet => écriture de création de l’effet 413 (débit) / contrepartie annulation créance client 411 (crédit) Ensuite : Si remise à l’encaissement => transfert en 5113 Effet à l’encaissement (débit) / crédit 413 Puis, réception des fonds en banque (à l’échéance) => débit 512 / crédit 5113 Chez le client : Lors de l’acceptation de l’effet => création de l’effet 403 (crédit) / débit 401 (dette fournisseur) A l’échéance : 403 débit / 512 crédit Si effet remis à l’escompte : Client : ne change rien Fournisseur : 421 Crédit 4421 Crédit 431/437 Crédit 645 Débit 641 Débit LCR magnétique : Pas d’écriture d’acceptation, ni d’écriture de remise à l’encaissement. Il y a seulement l’écriture de réception des fonds, sauf si remise à l’escompte : Chapitre 10 – Investissement / Placement Immo : Elément destiné à servir de façon durable à l’entreprise et figurant à l’actif du bilan. Type d’immo : Immo corp / incorp / financière Evaluation de la valeur d’entrée des immos à l’actif • Si immo acquise à titre onéreux : COÛT D’ACQUISITION (= prix d’achat NET des remises commerciales ET des escomptes + tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner) • Si immo produite par l’entreprise : coût de production (immo corp) ou coût de développement (immo incorp) • Si Immo acquise par voie d’échange ou à titre gratuit : valeur vénale Titres financiers : Cession des VMP : Cession en 2 étapes : 1°) Prix de vente 2°) Sortie du patrimoine des VMP On utilise = Soit, 667 si moins-value (charges nettes sur cession de VMP) Soit, 767 si plus-value (produit net sur cession de VMP) Chapitre 12 : Opérations de financement Capital : Apports durables des propriétaires de l’entreprise 512 ou 53 101 Banque Caisse Capital Apports Subventions : Lors de la décision d’octroi : débit 441 ou 443 et crédit cf tableau. Lors de la réception des fonds crédit 441 ou 443 / débit 512 CLASSEMENT COMPTABLE DES SUBVENTIONS Type de subvention Objet Nature comptable Comptes concernés Subvention d’investissement ou d’équipement Financement d’un investissement Financement d’activités à long terme Ressource externe (bilan) 131 – Subventions d’équipement 138 – Autres subv. d’invest. Subvention d’exploitation Compensation d’une insuffisance de produits d’exploitation ou d’un excès de charges Ressource interne (compte de résultat) 740 – Subventions d’exploitation Subvention d’équilibre Subvention permettant de compenser la perte globale qu’aurait supportée l’entité en l’absence d’aide Ressource interne (compte de résultat) 7715 – Subventions d’équilibre Les emprunts : Modalités d’amortissement : _Amortissement Constant _Amortissement in-fine _Annuité constante Lors de l’emprunt : _ Crédit 164 ou 168 _ Débit 512 _ Si frais bancaire : 627 + TVA déductible débit Lors des annuités : _Intérêts 661 au débit _Amortissement du capital #16 au débit _512 Banque au crédit Crédit-bail : Avantages / inconvénients des modes de financement : Principes comptables : Chapitre 13 – Variations de stocks Stock : Actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité (Comptes de classe 3) Méthodes d’évaluation des stocks : Ecriture d’inventaire des stocks : 1ère étape : annulation stock initial : en effet, les éléments ont été utilisés ou vendus au cours de l’exercice. 2ème étape : constatation stock final : le coût de ces éléments est transféré à l’exercice suivant. Chapitre 14 : les amortissements Pour être reconnue comme un « actif », il faut que l’immobilisation génère des avantages économiques futurs pour l’entité, ce qui entraine une baisse de la valeur de l’immobilisation (ex : usure). Cette répartition systématique, sur la durée de vie de l’immobilisation, de la consommation par l’entité des avantages économiques créés par l’immobilisation, se constate comptablement par l’amortissement. Amortissement : Répartition du montant amortissable d’une immobilisation en fonction de son utilisation par l’entreprise. Lors de l’acquisition d’une immo => déterminer la base amortissable et faire un plan d’amortissement. Base amortissable = Valeur Brute (= valeur d’inscription à l’actif) - Valeur Résiduelle (=prix de cession de l’immo à la fin de l’utilisation par l’entité, net des coûts de sortie de l’immobilisation) Plan d’amortissement : Modalités d’amortissements possibles : _UNITES DE TEMPS (amortissement linéaire) _UNITES D’ŒUVRES (en fonction de l’utilisation réelle du bien, selon des critères physiques / juridiques / économiques) _AMORTISSEMENT DEGRESSIF (modalité fiscale d’amortissement) Valeur Nette Comptable = Valeur Brute MOINS Amortissements et dépréciations cumulés Chapitre 15 – Dépréciations Lors de la clôture comptable, la valeur d’inventaire des actifs doit correspondre à leur valeur actuelle. Le principe de prudence interdit de surévaluer les éléments du patrimoine ; il oblige ainsi à comptabiliser les moins-values latentes des actifs, ce que traduisent les dépréciations. Pour calculer la perte de valeur, il faut définir la valeur actuelle de l’actif : soit la valeur de marché (= valeur vénale), soit la valeur d’usage. Test de dépréciation Etapes : _ Rechercher s’il existe un indice qui mettrait en évidence une perte de valeur d’une immo _ Si indice mis en évidence, mettre en œuvre un test de dépréciation pour déterminer le montant de la dépréciation à retenir. Dépréciation calculée en comparant la valeur actuelle (VA) du bien à sa valeur nette comptable (VNC) VNC = Valeur Nette Comptable = valeur d’origine (ou valeur brute) – amortissements pratiqués et dépréciations constituées VV = Valeur Vénale = montant que l’on peut espérer obtenir de la cession d’un bien VU = Valeur d’Usage = valeur des avantages économiques futurs que l’on attend de l’utilisation du bien VA = Valeur Actuelle = valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage Dépréciation si Valeur Actuelle < Valeur Nette Comptable Montant de la dépréciation = Valeur Nette comptable – Valeur Actuelle Dépréciations : _ Des immobilisations => on refait un plan d’amortissement sur la durée résiduelle _ Des titres _ Des stocks _ Des créances Les dépréciations des créances Si on constate un risque sur une créance => passage du client en client douteux (débit 416 / crédit 411) Les risques peuvent provenir d’un client douteux ou litigieux Il faut passer une dépréciation équivalente au montant estimé du risque => le calcul se fait sur la base HT Si on est certains de ne pas pouvoir être réglés, passage en pertes sur créance irrécouvrables. Dotation : 681 débit. HT Crédit 491 HT Reprise : 781 Crédit HT Débit 654 HT Annuler la TVA de l’écriture d’origine Chapitre 16 – Provisions Provision : passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise Chapitre 17 – Cession des immobilisations Une cession d’immo entraîne 2 séries d’écritures : b) Sortie de l’immo Si l’immobilisation est amortissable, il faut aussi comptabiliser l’amortissement jusqu’à la date de cession. Chapitre 18 : Ajustement des dettes et créances en devises uploads/Finance/ fiches-prof.pdf