CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES VERSION FINALE APPROUVEE PAR L’EMETTEUR - 1

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES VERSION FINALE APPROUVEE PAR L’EMETTEUR - 1 - 6214A0DB28A640EF007003 Gouvernance des produits MiFID II – Uniquement pour les besoins du processus d’approbation du produit du producteur, l’évaluation du marché cible des Titres, en prenant en compte les 5 catégories mentionnées à l’élément 18 des lignes directrices publiées par l’ESMA le 5 février 2018 ainsi que la détermination du canal de distribution approprié, a été réalisée et est disponible sur le site internet suivant : https://regulatory.sgmarkets.com/#/mifid2/emt (le Marché Cible). Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un distributeur) doit prendre en considération l’évaluation du marché cible et la stratégie de distribution suggérée pour le produit ; cependant, un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Titres (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et de déterminer les canaux de distribution appropriés. CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLES En date du 12/04/2021 SG Issuer Identifiant d’entité juridique (IEJ) de l’Emetteur : 549300QNMDBVTHX8H127 Emission de EUR 60 000 000 de Titres arrivant à échéance le 13/08/2031 inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale dans le cadre du Programme d’Emission de Titres de Créance PARTIE A – CONDITIONS CONTRACTUELLES Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la section intitulée "Modalités Générales des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 15 juin 2020, qui constitue un prospectus de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129 (le Règlement Prospectus). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits au sens de l’article 8(4) du Règlement Prospectus et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et les suppléments datés du 20 août 2020 et du 21 septembre 2020 et du 29 mars 2021 et les suppléments à ce Prospectus de Base publiés avant la Date d’Emission (telle que définie ci-dessous) le(s) Supplément(s)); étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée "Modalités Générales des Titres de Droit Français", ce changement n’aura aucun effet sur les Modalités des Titres auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L’intégralité des informations relatives à l’Emetteur, au Garant et à l’offre des Titres sont celles figurant dans les présentes Conditions Définitives lues conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s). Avant d’acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les investisseurs potentiels doivent lire et comprendre les informations fournies dans ces Conditions Définitives, le Prospectus de Base et dans tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions applicables à l’offre et à la vente de ces Titres aux Etats-Unis ou à des personnes qui ne sont pas des Cessionnaires Autorisés, ou pour leur compte ou à leur bénéfice. Le Prospectus de Base, tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation au siège de l’Emetteur, et du Garant, dans les bureaux désignés des Agents Payeurs et, dans le cas de Titres admis à la négociation sur le Marché Réglementé ou sur l’Euro MTF de la Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et, dans le cadre d’une Offre Non-exemptée sur le site internet de l’Emetteur (http://prospectus.socgen.com). 1. (i) Série N° : 149646FR/21.4 (ii) Tranche N° : 1 (iii) Date à laquelle les Titres sont assimilés : Sans objet 2. Devise Prévue : EUR 3. Montant Nominal Total : (i) - Tranche : EUR 60 000 000 (ii) - Série : EUR 60 000 000 CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES VERSION FINALE APPROUVEE PAR L’EMETTEUR - 2 - 6214A0DB28A640EF007003 4. Prix d'Emission : 99,85% du Montant Nominal Total 5. Valeur(s) Nominale(s) : EUR 1 000 6. (i) Date d'Emission : (JJ/MM/AAAA) 14/04/2021 (ii) Date de Début de Période d’Intérêts : Date d'Emission 7. Date d'Echéance : (JJ/MM/AAAA) 13/08/2031, sous réserve de report en cas de survenance d’un Cas de Perturbation d’Echéance, tel que prévu dans les Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Fonds. 8. Droit applicable : Droit français 9. (i) Rang de créance des Titres : Non Assortis de Sûretés (ii) Date d’autorisation de la société pour l’émission des Titres : Sans objet (iii) Type de Titres Structurés : Titres Indexés sur Fonds Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes s’appliquent : Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Fonds (iv) Référence du Produit : 3.3.2 avec Option 4 applicable, tel que décrit dans les Modalités Complémentaires relatives aux Formules. 10. Base d’Intérêts : Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous 11. Base de Remboursement/Paiement : Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT » ci-dessous. 12. Options de remboursement au gré de l’Emetteur/des Titulaires de Titres : Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT » ci-dessous DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER 13. Dispositions relatives aux Titres à Taux Fixe : Sans objet 14. Dispositions relatives aux Titres à Taux Variable : Sans objet 15. Dispositions relatives aux Intérêts sur les Titres Structurés : Applicable conformément à la Modalité 3.3 des Modalités Générales des Titres (i) Montant d’Intérêts Structurés : Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, à chaque Date de Paiement des Intérêts(i) (i de 12 à 119), l'Emetteur paiera aux Titulaires de Titres, pour chaque Titre, un montant déterminé par l'Agent de Calcul tel que défini ci- dessous : Scénario 1: Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est supérieure ou égale à 0% , alors : Montant d'Intérêts Structurés(i) = Valeur Nominale x (i x 0.8333%) CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES VERSION FINALE APPROUVEE PAR L’EMETTEUR - 3 - 6214A0DB28A640EF007003 Scénario 2: Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est inférieure à 0%, alors : Montant d'Intérêts Structurés(i) = 0 (zéro) Les définitions relatives au Montant d’Intérêts Structurés sont détaillées au paragraphe 27(ii) « Définitions relatives au Produit ». (ii) Période(s) Spécifiée(s)/Date(s) de Paiement des Intérêts : (JJ/MM/AAAA) Date de Paiement des Intérêts(i) (i de 12 à 119): 08/08/2022; 06/09/2022; 07/10/2022; 07/11/2022; 07/12/2022; 06/01/2023; 06/02/2023; 09/03/2023; 06/04/2023; 09/05/2023; 06/06/2023; 07/07/2023; 07/08/2023; 06/09/2023; 09/10/2023; 06/11/2023; 07/12/2023; 08/01/2024; 06/02/2024; 08/03/2024; 09/04/2024; 08/05/2024; 06/06/2024; 08/07/2024; 06/08/2024; 06/09/2024; 07/10/2024; 06/11/2024; 09/12/2024; 07/01/2025; 06/02/2025; 10/03/2025; 07/04/2025; 08/05/2025; 06/06/2025; 07/07/2025; 06/08/2025; 08/09/2025; 07/10/2025; 06/11/2025; 08/12/2025; 07/01/2026; 06/02/2026; 09/03/2026; 08/04/2026; 08/05/2026; 08/06/2026; 07/07/2026; 06/08/2026; 07/09/2026; 07/10/2026; 06/11/2026; 07/12/2026; 07/01/2027; 08/02/2027; 09/03/2027; 06/04/2027; 07/05/2027; 07/06/2027; 07/07/2027; 06/08/2027; 06/09/2027; 07/10/2027; 08/11/2027; 07/12/2027; 06/01/2028; 07/02/2028; 08/03/2028; 06/04/2028; 09/05/2028; 06/06/2028; 07/07/2028; 07/08/2028; 06/09/2028; 09/10/2028; 06/11/2028; 07/12/2028; 09/01/2029; 06/02/2029; 09/03/2029; 10/04/2029; 08/05/2029; 06/06/2029; 09/07/2029; 06/08/2029; 06/09/2029; 08/10/2029; 06/11/2029; 07/12/2029; 08/01/2030; 06/02/2030; 11/03/2030; 08/04/2030; 08/05/2030; 06/06/2030; 08/07/2030; 06/08/2030; 06/09/2030; 07/10/2030; 06/11/2030; 09/12/2030; 07/01/2031; 06/02/2031; 10/03/2031; 07/04/2031; 08/05/2031; 06/06/2031; 07/07/2031 (iii) Convention de Jour Ouvré : Convention de Jour Ouvré Suivant (non ajustée) (iv) Fraction de Décompte des Jours : Sans objet (v) Centre(s) d’Affaires : Sans objet 16. Dispositions relatives aux Titres Zéro Coupon : Sans objet DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT 17. Option de remboursement au gré de l’Emetteur : Sans objet 18. Option de remboursement au gré des Titulaires de Titres : Sans objet 19. Remboursement Anticipé Automatique : Applicable conformément à la Modalité 5.10 des Modalités Générales des Titres (i) Montant de Remboursement Anticipé Automatique : Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, si un Evénement de Remboursement Anticipé Automatique est survenu, l’Emetteur remboursera par anticipation les Titres à la Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 12 à 119), selon les dispositions suivantes relatives à chaque CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES VERSION FINALE APPROUVEE PAR L’EMETTEUR - 4 - 6214A0DB28A640EF007003 Titre : Montant de Remboursement Anticipé Automatique(i) = Valeur Nominale x (100%) Les définitions relatives au Montant de Remboursement Anticipé Automatique sont détaillées au paragraphe 27(ii) « Définitions relatives au Produit ». (ii) Date(s) de Remboursement Anticipé Automatique : (JJ/MM/AAAA) Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 12 à 119): 15/08/2022; 13/09/2022; 14/10/2022; 14/11/2022; 14/12/2022; 13/01/2023; 13/02/2023; 16/03/2023; 17/04/2023; 16/05/2023; 13/06/2023; 14/07/2023; 14/08/2023; 13/09/2023; 16/10/2023; 13/11/2023; 14/12/2023; 15/01/2024; 13/02/2024; 15/03/2024; 16/04/2024; 15/05/2024; 13/06/2024; 15/07/2024; 13/08/2024; 13/09/2024; 14/10/2024; 13/11/2024; 16/12/2024; 14/01/2025; 13/02/2025; 17/03/2025; 14/04/2025; 15/05/2025; 13/06/2025; 14/07/2025; 13/08/2025; 15/09/2025; 14/10/2025; 13/11/2025; 15/12/2025; 14/01/2026; 13/02/2026; 16/03/2026; 15/04/2026; 15/05/2026; 15/06/2026; 14/07/2026; 13/08/2026; 14/09/2026; 14/10/2026; 13/11/2026; 14/12/2026; 14/01/2027; 15/02/2027; 16/03/2027; 13/04/2027; 14/05/2027; 14/06/2027; 14/07/2027; 13/08/2027; 13/09/2027; 14/10/2027; 15/11/2027; 14/12/2027; 13/01/2028; 14/02/2028; 15/03/2028; 13/04/2028; 16/05/2028; 13/06/2028; 14/07/2028; 14/08/2028; 13/09/2028; 16/10/2028; 13/11/2028; 14/12/2028; 16/01/2029; 13/02/2029; 16/03/2029; 17/04/2029; 15/05/2029; 13/06/2029; 16/07/2029; 13/08/2029; 13/09/2029; 15/10/2029; 13/11/2029; 14/12/2029; 15/01/2030; 13/02/2030; 18/03/2030; 15/04/2030; 15/05/2030; 13/06/2030; 15/07/2030; 13/08/2030; 13/09/2030; 14/10/2030; 13/11/2030; 16/12/2030; 14/01/2031; 13/02/2031; 17/03/2031; 16/04/2031; 15/05/2031; 13/06/2031; 14/07/2031 (iii) Evénement de Remboursement Anticipé Automatique : est réputé être survenu, tel que déterminé par l’Agent de Calcul, si en Date d’Evaluation(i) (i de 12 à 119), la Performance(i) est supérieure ou égale à 0% 20. Montant de Remboursement Final : Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, l’Emetteur remboursera les Titres à la Date d’Echéance, selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre : Scénario 1: Si à la Date d'Evaluation(120), la Performance(120) est supérieure ou égale à -25%, alors : Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale uploads/Finance/ final-terms-pricing-supplement-2021-04-12.pdf

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  • Publié le Jan 28, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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