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Etude sur la revue du cadre réglementaire du système financier en vigueur pour

Etude sur la revue du cadre réglementaire du système financier en vigueur pour le développement de la finance islamique au sein de l’UEMOA Etude commanditée par le Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Sénégal avec le soutien financier de la Banque Islamique de Développement Finance islamique Rapport 2011-2012 2 | P a g e IFAAS Projects Bahreïn France Royaume Uni Bureaux IFAAS Projets IFAAS © Tous droits réservés – IFAAS & DMC Toute observation doit être adressée à contact@ifaas.com 3 | P a g e Introduction générale p. 6 Chapitre I : Finance islamique et réglementation bancaire de l’UEMOA p. 11 Chapitre II : Finance islamique et réglementation des SFD de l’UEMOA p. 52 Chapitre III : Finance islamique et réglementation des marchés financiers de l’UEMOA p. 82 Chapitre IV : Finance islamique et la Caisse des Dépôts et Consignations du Sénégal en tant qu’acteur sur les marchés financiers p. 111 Chapitre V : Finance islamique et réglementation des assurances CIMA de l’UEMOA p. 130 Chapitre VI : Finance islamique et fiscalité de l’UEMOA, cas du Sénégal p. 160 Chapitre VII : Finance islamique et ancrage institutionnel de la conformité à la Sharia dans l’UEMOA p. 207 Annexes p. 219 SOMMAIRE 4 | P a g e Ce rapport contient les résultats de l’étude menée par le cabinet international IFAAS et commanditée par la Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC) sous l’égide du ministère des Finances de la République du Sénégal, avec le soutien de la Banque Islamique de Développement. L’objet de l’étude est l’analyse de la réglementation des marchés bancaires, assurance et financiers de la zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine) ainsi que de la fiscalité du Sénégal et l’ancrage institutionnel de la conformité à la Sharia en vue de l’implémentation de la finance islamique. Les termes de référence (TDR) sont rappelés pour chacun des sujets traités. Il est par ailleurs très important de noter que ces TDR ont fait l’objet de discussions entre le cabinet IFAAS, la DMC et certains représentants des secteurs concernés, permettant de recadrer au mieux les résultats attendus. Une version provisoire de chaque chapitre a d’abord été remise à la DMC et à l’ensemble des acteurs concernés. Leurs observations ont été intégrées dans ce présent rapport qui constitue la version finale. Les volets qui sont traités ici et présentés chacun dans un chapitre sont : - La réglementation des secteurs bancaires et des systèmes financiers décentralisés ; - La réglementation des marchés financiers et le rôle de la Caisse des Dépôts et de Consignation ; - La réglementation des assurances (Code CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) ; - La fiscalité du Sénégal; - L’ancrage institutionnel de la conformité à la Sharia. L’étude et les analyses ont été réalisées par les experts du cabinet IFAAS mais aussi, conformément aux TDR, par des experts réglementaires, juridiques et fiscaux installés au Sénégal. Elles ont été menées selon une méthodologie approuvée par l’ensemble des acteurs lors de la réunion de cadrage d’avant-lancement. Cette réunion avait par ailleurs permis de circonscrire les livrables et d’expliquer certains choix. Des informations complémentaires, nécessaires à la compréhension de certains aspects, sont ajoutées en annexe. 5 | P a g e Signification des sigles et de certains symboles AAOIFI : Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions – Organisme de la standardisation de l’industrie financière islamique BCEAO : Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières CDC : Caisse des Dépôts et Consignations CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines IFIs : Institutions financières islamiques IFSB : Islamic Finance Services Board IRR : Investment Risk Reserve PER : Profit Equalization Reserve SFD : Systèmes Financiers Décentralisés ce symbole souligne que la remarque relevée est importante ce symbole souligne que le point relevé est moins problématique et que la remarque est donnée à titre d’information Introduction générale 6 | P a g e Introduction générale Principes fondateurs de la finance islamique Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources financières et de crise économique, la finance islamique apparaît de jour en jour comme une alternative intéressante à la finance conventionnelle. Les Etats, qu’ils soient d’Orient ou d’Occident, sont de plus en plus nombreux à s’y intéresser. De par les potentialités qu’elle offre, la finance islamique suscite un vif intérêt, toutes catégories sociales confondues, et présente des implications économiques et sociales1 fort intéressantes pour un pays comme le Sénégal et, au-delà, pour l’ensemble des pays de l’UEMOA. Quelle définition de la finance islamique ? « La finance islamique peut être définie comme un nouveau système financier dont la conceptualisation se construit autour d’une subtile conjugaison entre l’économie, l’éthique et le droit musulman des affaires commerciales. Ses finalités résident dans la volonté de faire en sorte que les produits financiers soient compatibles avec les principes juridico-éthiques de l’Islam. » (source : Pr Mohamed Bechir Ould Sass2 dans le rapport AIDIMM-IFAAS, « Finance islamique, zoom sur la France », 2011). Les « 10 commandements » de la finance islamique 1- Interdiction du taux d’intérêt (riba) Le Coran, première source du droit musulman, interdit formellement qu’un prêt d’argent soit remboursé avec une majoration prédéterminée sous la forme d’un taux d’intérêt qu’il soit faible ou élevé. Un prêt ne peut, en effet, faire l’objet d’une rémunération. Si le prêteur souhaite que son capital soit rémunéré, il doit soit investir en devenant partenaire de l’emprunteur, soit acheter le bien objet de l’emprunt et le revendre (ou le louer) à celui qui sollicite l’emprunt. Par conséquent, le bailleur de fonds a le choix entre : - Investir et participer aux risques ; - faire une transaction commerciale pure et simple (vente ou location) ; - faire un prêt pur et simple à taux zéro 2- La condamnation de la thésaurisation de l’argent Le principe ici est simple : « l’argent doit circuler dans l’économie ». Les détenteurs des capitaux (de la richesse) doivent mettre à disposition des demandeurs de capitaux les fonds dont ils ont besoin pour créer et développer des entreprises et ainsi, à leur tour, saisir l’opportunité d’acquérir une richesse et de la remettre ensuite dans le circuit économique. On notera ici qu’à l’inverse d’un système où l’argent rémunère l’argent, l’interdiction de la thésaurisation dans sa définition accumulative (et non d’épargne « positive »), conduit inéluctablement à l’investissement et à la consommation, tous deux facteurs de production et de développement économique. Le musulman 1 Le système bancaire du point de vue islamique : Docteur Abderrahmane LAHLOU, ASMECI 2 enseignant-chercheur au sein de l’Ecole de Management de Strasbourg Introduction générale 7 | P a g e étant par ailleurs appelé chaque année à s’acquitter de la Zakat3, il aura tout intérêt à investir ses économies plutôt qu’à les laisser, comme le dit l’expression, « dormir sous son lit ». 3- et 4- Interdiction de la spéculation « excessive » et de l’aléa dans un contrat commercial (respectivement en arabe mayssir et gharar) La Sharia, en condamnant la thésaurisation, encourage l’investissement et donc la prise de risque financier. Dans le même temps, elle prohibe formellement toute notion de jeu de hasard et de pari. Deux éléments sont au centre de la prohibition de la spéculation d’un point de vue islamique : le gharar et le mayssir. Gharar : ce mot arabe peut être traduit par aléa ou incertitude. On parle de gharar quand l’objet d’un contrat est ambigu, aléatoire ou conditionné par un événement futur incertain, hors de contrôle des parties prenantes. C’est l’exemple des contrats d’assurance conventionnelle qui sont par définition des contrats aléatoires, et que l’islam prohibe. Conceptuellement, ceci s’explique par le fait que, d’une part, le client paie une prime alors qu’il ne peut savoir à l’avance s’il sera victime d’un sinistre. D’autre part, quand bien même ce dernier se produit, aucune des parties au contrat ne peut connaître à l’avance le montant des dégâts. Par conséquent, le contrat contient une forme d’iniquité entre l’assureur (qui peut payer in fine beaucoup plus que ce qu’il a touché) et l’assuré (qui peut longtemps payer pour une prestation dont il ne bénéficiera finalement pas). Mayssir : terme arabe que l’on traduit parfois par pari. Le mayssir se manifeste par exemple dans les jeux de hasard, configuration où la situation des parties prenantes dépend de la réalisation d’un événement improbable. Autrement dit la finance islamique se veut un rempart face à toute dérive menant vers « la finance casino ». Ce qui est condamné ici, c’est le comportement qui conduit à la spéculation dans sa définition excessive. Un investisseur qui se désintéresse totalement de la réalité économique de son investissement, qui parie à la hausse alors que tous les indicateurs techniques tendent vers la baisse (ou inversement), a, in fine, un comportement qui conduit à certaines dérives que connaissent les marchés aujourd’hui. 5- Obligation d’adossement des transactions à un actif tangible Toute transaction financière doit être sous-tendue par un actif tangible uploads/Finance/ finance-islamique-rapport-2011-2012.pdf