Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Une entreprise peut être, soit une société, soit une coopérative ou tout simple

Une entreprise peut être, soit une société, soit une coopérative ou tout simplement une entreprise individuelle. # L'entreprise individuelle : L'entreprise individuelle peut être créée par une seule personne ou en association avec plusieurs personnes. Les formalités de constitution de ce type d'entreprise sont simples. Il suffit de s'inscrire à la patente et de s'immatriculer au registre de commerce. Aucun capital minimum n'est exigé. # La société : La société, quant à elle, peut prendre l'une des six formes suivantes : • société en nom collectif ; • société en commandite simple ; • société en commandite par actions ; • société en participation ; • société à responsabilité limitée ; • société anonyme. Le choix de l'une de ces formes de sociétés, dépend de l'importance du projet, du type d'association et du mode de gestion souhaités. A cet effet, le promoteur doit se faire conseiller par des spécialistes, avant d'entreprendre la création d'une société. ¾ La coopérative : La création d'une coopérative est soumise à des formalités administratives particulières. L'Office du Développement de la Coopération (ODCO) dispose de délégations dans les principales régions du Maroc. Leur but est d'orienter et d'assister les personnes intéressées. Les étapes de la constitution d'une société, au Maroc, sont les suivantes : Préparatifs : # L'identification de l'idée de projet. # La réalisation de l'étude de faisabilité. # La détermination de l'objet de l'entreprise. # La détermination du mode de financement du projet # La recherche du nom de l'entreprise. # La fixation du capital de l'entreprise. # Le choix des associés. # Le choix de la forme juridique de la société. # La fixation du siège social de l'entreprise. Procédures administratives : # Demande du certificat négatif. # Rédaction et signature des statuts de la société. # Souscription et libération du capital. # Dépôt des fonds auprès d'une banque. # Enregistrement du capital. # Inscription au fichier des patentes. # Inscription à la TVA. # Inscription au registre du commerce. # Publicité légale. # Réunion de l'assemblée générale constitutive. # Remise du dossier de création à la banque. # Demande d'une autorisation. # Affiliation à la C.N.S.S. - Aperçu sur le système fiscal marocain Jusqu’au début des années 80 du siècle dernier, le système fiscal marocain comptait plusieurs impôts et taxes disparates : (IBP , TPS , PSN , … ). Mais à partir de1984, une réforme fiscale a été adoptée et s’étala sur six ans .Cette réforme portait sur la refonte du système fiscal marocain pour mieux l’adapter à l’évolution de l’environnement économique et social national et international. Cette réforme a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne et synthétique qui s’est substitué au système cédulaire devenu dépassé . Les principaux impôts composant le système fiscal marocain actuellement sont : - La TVA : instituée en 1985 , elle s’applique aux dépenses ; - L’IS : institué en 1986 , il frappe les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux les sociétés en nom collectif( LF 2009) et autres personnes morales ; - L’IR : institué en 1989 , il frappe les revenus et bénéfices acquis par les personnes physiques et les sociétés de personnes. A ces principaux impôts s’ajoutent d’autres impôts et taxes mais de moindre importance budgétaire tels que : l’impôt des patentes.(devenu l’impôt sur la profession ) ; les droits d’enregistrement et timbres ; les prélèvements sur les revenus des placements financiers ; Et d’autres impôts et taxes fiscales et parafiscales. Remarque : Une autre réforme est envisagée avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2014. L’administration fiscale au Maroc comporte trois grandes directions relevant du Ministère des Finances : * la Direction Générale des Impôts ( DGI ) ; * la Direction de la douane et impôts indirects ; * et la Trésorerie Générale du Royaume ( TGR ). Le rôle essentiel de ces départements est de procéder à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes . L’IMPOT SUR LES SOCIETES ( L’IS ) L’impôt sur les sociétés a été institué au Maroc en 1987 ( loi 24 /86 publiée au BO no 3873 du 21 / 01 / 1987 ) en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels ( IBP ). L’IS s’applique aux entreprises qui ont le statut juridique de sociétés. Il impose le résultat et revenus des sociétés en tant que personnes morales ; le montant de l’impôt est acquitté par la société elle-même, les associés perçoivent la part de bénéfices qui leur revient et seront à leur tour imposés à l’impôt sur les revenus ( IR ), s’ils sont soumis à cet impôt. L’assujettissement à l’IS est donc lié à la qualité de la personne morale qui a réalisé des bénéfices quelles que soient la nature et l’origine de ces derniers. Ainsi une société qui réalise à la fois des bénéfices tirés d’une activité commerciale, industrielle et même civile ( issue de la location de logements par exemple ), est imposée à l’IS sur l’ensemble des revenus commerciaux et autres. Au début, l’IS était acquitté par les assujettis à la fin de l’année mais désormais, il devient payable à l’avance en quatre acomptes de 25% , calculés sur la base de l’impôt acquitté à l’année N-1 . uploads/Finance/ fisca 1 .pdf