Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Page 1 sur 6 Chapitre 2 : Typologie d’entreprise Les entreprises peuvent être d

Page 1 sur 6 Chapitre 2 : Typologie d’entreprise Les entreprises peuvent être décrites par différentes typologies, répondant chacune à des objectifs précis. L’entreprise est non pas une machine mais un organisme vivant. (Octave GELINIER) 1. Définition d’entreprise L’entreprise est un ensemble de moyens techniques, financiers et humains, dont l’activité organisée et dirigée par un centre de décision a pour résultat la production de biens et services L’entreprise est une unité économique autonome. Elle combine et rémunère les facteurs de production pour produire et vendre des biens et services sur les marchés afin de réaliser des profits. L’entreprise est une organisation, elle se caractérise par : un groupe humain hiérarchisé une finalité une répartition des tâches, de responsabilités et du pouvoir. Un système de communication et de contrôle permet de coordonner les activités en fonction de ses politiques et de ses objectifs. 2. Les classifications d’entreprise 2.1. Classification juridique La propriété de l’entreprise constitue un premier critère de classement. Critère de la personnalité morale, qui désigne l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. La forme juridique d’une entreprise réside de deux éléments : • La composition du capital ; • Le statut légal choisi par l’entreprise. Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Tanger LEF – Sciences Economiques et Gestion (Groupes B et D) Langue et Terminologie Economique II Professeur : EL HAJJAJI Page 2 sur 6 2.1.1. Composition du capital a. Secteur public Les entreprises dont l’Etat détient tout ou une partie du capital. Deux formes principales existent : Les entreprises publiques : Des entreprises dans lesquelles l’Etat détient l’intégralité du capital et le pouvoir absolu de gestion. Formes des entreprises publiques : • Régies directes : entreprises d’intérêt public gérées par des fonctionnaires ou des collectivités locales. Exemple : Régies de distribution de l’eau et de l’électricité. • Entreprises publiques industrielles et commerciales : entreprises publiques ayant une activité industrielle ou commerciale gérées de la même manière que les entreprises publiques et cherchant à réaliser un profit. Exemples : Office Chérifien des Phosphates (OCP), Office National des Chemins de Fer (ONCF) • Entreprises nationales : entreprises en situation de monopole. Et l’Action de l'Etat est directe sur l'économie notamment par la fixation des tarifs et des programmes d'investissement. Exemples : Office National des Chemins de Fer (ONCF), Office National d‘Electricité et de l’Eau (ONEE). Les entreprises semi-publiques : Des entreprises dans lesquelles le capital est partagé entre l’Etat et des particuliers. Et par conséquent garde un pouvoir de contrôle sur ces entreprises (choix d’investissement, politique d’emploi, …) et les particuliers participent par le financement ou la gestion. Formes des entreprises semi-publiques : • Sociétés mixtes : Entreprises dans lesquelles sont associés des capitaux publics et des capitaux privés. Exemple : Société Marocaine des Assurances à l’Exportation (SMAEX), Royal Air Maroc (RAM) Page 3 sur 6 • Concessions : entreprises intervenant dans le domaine des services publics gérées par un particulier ou par une société privée. Elles sont soumises à un contrôle concernant les prix et les programmes d’investissement. Exemple : Rédal, Lydec ou Amendis. b. Secteur privé Les entreprises dont le capital est détenu par des personnes privées (particuliers). Elles se composent des entreprises individuelles et des sociétés privées. 2.1.2. Statut légal a. Entreprise individuelle Ce type d’entreprise est exploité directement par une personne physique en son nom personnel. Elle se caractérise principalement par sa simplicité de création et de fonctionnement, ainsi que par la liberté d’action du chef d’entreprise dont la responsabilité est illimitée. Ce type d’entreprise n’est pas considéré comme une société, cette dernière nécessitant un formalisme juridique plus complexe. L’entreprise individuelle n’a par ailleurs pas besoin d’un capital. Ces éléments donnent certes, une grande liberté à l’entrepreneur, mais le limitent quant au développement de son activité dans ce cadre, car la taille de son entreprise et l’absence de fonds propres la rendent fragile et vulnérable. b. Société Anonyme (SA) La Société Anonyme est une société commerciale qui nécessite au moins 5 actionnaires. La responsabilité de ces derniers dans l’entreprise est déterminée par le montant de leur apport. Cette responsabilité concerne également les dettes. Le capital minimum d’une société anonyme est de 300.000 DH, ce montant passe à 3.000.000 DH si la société désire faire appel public à l’épargne. À la constitution, le capital peut être libéré au quart, le surplus dans un délai de 3 ans sur décision du conseil d’administration ou du directoire. Page 4 sur 6 Le fonctionnement de ce type d’entreprises est en général lourd et assez complexe. c. Société A Responsabilité Limitée (SARL) Une SARL est une société commerciale qui présente un modèle intermédiaire entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Elle acquière la personnalité morale en étant enregistrée au registre du commerce. Une SARL peut être constituée par un associé unique comme par plusieurs actionnaires à condition de ne pas dépasser 50 personnes. Le montant du capital est librement fixé par les associés. Le capital n’est pas bloqué tant qu’il ne dépasse pas les 100000 DH. Au-delà de ce montant, les parts représentant des apports en numéraires doivent être libérées d’au moins le quart de leur montant. Tout comme pour la société anonyme, la responsabilité des associés est engagée à hauteur de leurs apports au capital. Le contrôle de la société se fait par un commissaire au compte si le chiffre d’affaires d’un exercice dépasse 50.000.000 de dirhams. d. Société Anonyme Simplifiée Une SAS est constituée de deux ou plusieurs sociétés afin de créer ou de gérer une filiale commune ou de créer une société qui deviendra leur société mère commune. Ce statut est réservé aux grandes entreprises et les sociétés actionnaires doivent avoir un capital de 2.000.000 de DH. e. Société en nom collectif (SNC) La SNC est une société commerciale dont les associés ont tous la qualité de commerçants et qui ont une responsabilité indéfinie et solidaire des dettes sociales. Une SNC n’exige pas de capital minimum, elle se caractérise par la simplicité des formalités de sa constitution. f. Société en Commandite Simple (SCS) La SCS est une société de personnes constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires. Les associés commandités doivent tous avoir la qualité de commerçant, ils participent à la gestion et à la vie de la société et sont responsables de manière solidaire et indéfinie des dettes sociales. Les associés commanditaires participent au capital de la société sans pour autant s’investir dans Page 5 sur 6 la vie de l’entreprise et leur responsabilité dans les dettes sociales n’est engagée qu’à hauteur de leur apport au capital. g. Société en Commandite par Actions (SCA) La SCA est une société dont le capital est divisé en actions. Elle est constituée par des associés commandités ayant la qualité de commerçants et d’associés commanditaires qui sont les actionnaires. Les associés commandités concourent indéfiniment et solidairement aux dettes sociales de l’entreprise, les associés commanditaires quant à eux, ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport au capital. h. Société en Participation (SEP) La Société en Participation est une société qui n’existe que dans les rapports entre les associés. Elle n’est pas assujettie à l’immatriculation ou à aucune forme de publication parce qu’elle n’est pas destinée à être connue des tiers. Son existence peut être prouvée par tous les moyens. Il faut minimum deux personnes pour créer une société en participation. Et il faut que chacun des associés fasse un apport (en numéraire, en nature ou en industrie). L’objet social d’une SEP ainsi que les droits et obligations des associés qui la créent sont définis librement par ces derniers. i. Groupement d’Intérêt Économique Le Groupement d’Intérêt Économique est une forme intermédiaire entre une association et une société, mais il ne peut nullement être considéré comme une société. Il est constitué de deux ou plusieurs personnes morales ou physiques, qui désirent gérer une activité et générer des bénéfices pour les membres de ce GIE. 2.2. Classification selon l’effectif L’effectif permet d’apprécier l’importance du facteur de production travail. L’application du critère de la taille au Maroc conduit à distinguer les : a. Très petite entreprise (TPE) : Moins de 10 salariés b. Petite et moyenne entreprise (PME) : 10 à 50 salariés Page 6 sur 6 c. Grande entreprise (GE) : 50 à 200 salariés d. Très grande entreprise : + de 200 salariés 2.3. Classification selon le chiffre d’affaires Le Chiffre d’affaires est le montant des ventes effectuées par l’entreprise. Il mesure la part de marché de l’entreprise. a. Très petite entreprise : Chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de DH b. Petite et moyenne entreprise : Chiffre d’affaires compris entre 10 et 75 millions de DH c. Grande entreprise : Chiffre d’affaires supérieur à 75 millions de DH uploads/Finance/ cours-terminologie-2-chap2.pdf