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1- les personnes et les revenus imposables : Les revenus imposables  Les reven

1- les personnes et les revenus imposables : Les revenus imposables  Les revenus salariaux et revenus assimilés  Les revenus professionnels : (les activités commerciales, industrielles, artisanales, les professions libérales, la promotion immobilière)  Les revenus (la location des biens) et profits fonciers (la cession des biens immeubles )  Les revenus (tvp, le revenu de placement) et profits de capitaux mobiliers(la cession des titres )  Les revenus agricoles Marouane, un cadre au sein d'une société sis à sidi Maarouf a disposé au titre du mois de septembre dernier d'un salaire composé des éléments suivants : Salaire de base : 8000 DH; Prime d'ancienneté: 800 DH; Indemnité de représentation : 900 dh; Indemnité de logement: 3000 DH, Indemnité de transport: 1000 dh. Il est affilié à la CNSS et cotise à une caisse de retraite complémentaire pour 1500 dh par mois. Ce salarié est marié et père de trois enfants dont l'aîné est âgé de 20 ans.  Par ailleurs il a cédé au cours du mois d'octobre 2020 son unique appartement où il habitait depuis Mars 2015. cet appartement. a été acquis au prix de 850 000 DH en justifiant des frais d'acquisition de 62000 DH et il a été cédé au prix de 1 115 000 DH.  NB: Veuillez noter ou faire une capture d'écran des données ci dessus et vous en servir en vue de répondre aux questions suivantes . Retenez deux chiffres après la virgule et n'arrondissez aucun chiffre. 1ere ETAPE SALAIRE BRUT =SOMME des éléments de la rémunération 2eme étape salaire brut imposable= salaire brut – les exonérations Exonérations  Indemnité de transport 500 si le déplacement est dans le champ urbain et 750 hors champ urbain  De déplacement doit être justifiée  De caisse plafond 190dh  De déménagement 10dh par km  De panier 2*smigH/j 14.84*2 29.62  Indemnité de représentation doit être verse au directeur 10% DE SALAIRE DE BASE  De salissure  Les bons représentatifs des frais de nourriture limités à 30 par salarié et par jour sans dépasser 20% SBI  De maladie maternité accidents de travail et décès  De licenciement dans des limites fixées par le cgi 96h de salaire pour les 5 première année d’ancienneté 144h a partir de 6eme année j sq 10 192h de 11 à 15 240h plus de 15ans  Kilométrique 3dh/km pour un déplacement professionnel en utilisant sa propre voiture  Les pensions alimentaires entre les mains de la personne bénéficiaire (touchée par la femme est exonérée d’impôt sans limite)  Gratification sociale liées à un évènement familial (achoura, mariage …) plafonnées à 2500 par an 3 eme étape détermination du salaire net imposable SNI=SBI-déductions autorisées par a loi *abattement forfaitaire au titre des frais professionnels : 20% du sbi à l’exclusion des avantages cet abattement est plafonné à 2500/ mois *cotisation salariales a la cnss : la part salariale 4.48% du SBI plafonné à 6000dh/mois *cotisations salariales à l AMO : 2.26% du SBI *cotisation de retraite complémentaire (plafond 50% du SNI ou 10% du RGI) *les intérêt relatifs au crédits d’habitation principale dans la limite de 10% du SNI (Les intérêts et le principale dans le cas d’un logement social) 4 -ème étape détermination de IR brut IR brut =(SNI*taux de barème)-somme à déduire 5 -ème étape détermination de IR net IR net à payer = IR brut – déduction sur impôt ( déduction pour charges de famille max 6 déductions) 30dh par personne Tranches mensuelles de revenu Tau x Somme à déduire 0 - 2500 0% 0 2501-4166,67 10% 250 4166,68 - 5000 20% 666,67 5001 – 6666,67 30% 1166,67 6666,68 - 15000 34% 1433,33 + de 15000 38% 2033,33 La limite est de 28 sauf les personnes handicapés ont pas de limite Pour les personnes célibataires IR brut = IR net Les allocations familiales 300 par enfant les trois premiers qui ont moins de 21ans et 36 pour les autres 3enfans Cas d ‘application : un comptable a disposé au titre du mois octobre 2020 d un salaire compose de : Salaire de base 4000 Prime d’ancienneté 400 Indemnité de logement 2000 Indemnité de déplacement justifie 1800 Indemnité de transport 600 Hyp :il est affilié a la cnss et cotise a la CIMR au taux de 3% se sont SBI TAF : sachant qu’il est marié et père de 4 enfants mineurs et que son lieu de travail est à Ain sebaa calculer son IR et son salaire net Reponse • Salaire brut =4000 +400 +2000+1800+600=8800 • Salaire brut imposable = SB-exone =8800-1800-500=6500 • Salaire net imposable= SBI – déductions =6500-(20%*(6500-2000)) -291.2-146.9=5184.30 -CIMR= 5184.30-194=4989.30 arrondis 4990 • IR brut= (4990*20%) -666.67=331.33 • IR net = 331.33-5*30 =181.33arrondi a 182 2 salaire net mensuel • Salaire brut = 8800 -retenues CNSS AMO CIMR IR Net =8007 +allocation familiale 936 =8943 Cas n2 : un caissier a dispose au titre du mois oct 2020 d une rémunération compose des éléments suivants Salaire de base 4000 Prime d’ancienneté 800 Prime de rendement 600 Indemnité de caisse 400 Indemnité d’eau et d’électricité 700 Il est affilié à la CNSS et son employeur lui prélevé chaque mois le montant d’une traite pour le remboursement d’un crédit bancaire pour l’acquisition de son habitation principale. Le montant de la traite est de 1100dh dont 200d’interets TAF : déterminer le montant de IR et celui du salaire net mensuel sachant qu’il est marié et père de deux enfants d’Age respectifs de 15 et 10ans Réponse 1- salaire brut = 4000+800+600+400+700=6500 2- salaire brut imposable= 6500-190=6310 3-salaire net imposable : -abbatement 20%*(6310-700)=1122 -CNSS=4.48*6310=268.8 -AMO =2.26*6310=142.61 SNI provisoire=6310-1122-268.8-142.61=4776.59 (interet = 200 plafond 477.77 SNI=4776.59-200=4576.59=arrondi à 4580 IR brut=4580*20%-666.67=429.33 -deduction our charges de famille 3*30=90 IR net a payer = 249.33-90=159.33 arrondi à 160 2- salaire net : Salaire brut 6500 -retenues CNSS 268.8 AMO 242.61242 TRAITE 1100 IR net 160 Salaire net mensuel 4828.6 +allocation familiale 600 Total mensuel a percevoir = 5428.6 Cas particuliers :  La rémunération versée a des personnes physiques non résidentes est soumises à une RAS au taux de 10 %  La rémunération versée a des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’entreprise est soumise à une RAS au taux de 30%non libératoire  La rémunération versée par des cliniques et des établissement assimilés aux médecins non patentables et ne faisant pas partie de leur personnel permanent est soumise à une RAS au taux de 30% libératoire  La rémunération versée a des enseignants vacataires est soumise à une RAS au taux de 17% libératoire  La rémunération versée a des artisans est soumise à une RAS au taux de 30 % NL après abatt de 40% Exemple : la rémunération mensuelle convenue entre un directeur d’hôtel et un artiste animateur de soirée est de 120000dh quel le MT de IR à prélever sur cette rémunération MT brut 120000 Abattement 40% 48000 MT net impo 72000 IR 30*72000=21600 MT nette de la rémunération 98400  La rémunération versée aux sportifs est imposable aux taux du barème après abattement de 50%  Les pensions de retraite sont impo selon les taux du barème après abattement de : * 60% pour MT de la pension ne dépasse pas 168000par an * 40% pour MT de la pension qui dépasse 168000DH par an Exemple : Laaarbi est un retraité disposant d’une pension de retraite d’un montant brut mensuel de 8000dh. Il est marié et sans enfants à sa charge. Le MT de l’impôt va être suit : MT brute de la pension calculer comme 8000 Abattement 60%*8000=4800 MT imposable est de 3200 IR Brut (3000*10% )-250=70 Déduction pour charge de famille 30 IR net = 40  Les pensions retraite qui sont de source étrangère transférées au Maroc sur un compte en DH non convertible bénéficient d’une atténuation (abattement d’impôt) de 80 % du MT de l’impôt correspondant Cas n3 : Chapitre 3 l imposition des revenus et profits fonciers A-revenu foncier : location *les revenus foncier sont les revenus provenant de la location des immeubles bâtis (villa appa..)ou non batis( terrain) *il s’agit de la Valeur Locative des immeubles et constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition des tiers *les indemnités d’éviction (versé par le propriétaire de l’immeuble au profit du locataire pour sortir de la maison) B-Profits foncier : cession *ce sont les profits constaté ou réalisés à l’occasion de la vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers(usufruit , nue-propriété) portant sur tels immeubles 2-revenuus et profits exclus du champ d’application de l’impôt : La valeur locative VL que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition *de leurs ascendants et descendants (ses parents ou ses enfants) /affectés à l’habitation des intéressés *des administrations de l’Etat et les collectivités locales et les hôpitaux publics *des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance soumises au contrôle de l’Etat *des associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif 3-les exonérations des revenus et profits fonciers : *le montant des revenus fonciers uploads/Finance/ fiscalite-d-x27-entreprise-s5-recuperation-automatique-recuperation-automatique.pdf