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Fiscalité de l’Offshoring – Plan 2016-2020 Gestion et optimisation 1 Fiscalité

Fiscalité de l’Offshoring – Plan 2016-2020 Gestion et optimisation 1 Fiscalité Générale et de l’Offshoring Mesures Plan Offshoring 2016-2020 et Loi de Finances 2016 ARJI Abdelaziz Audit Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil fiscal Conseil juridique Conseil en droit du travail Ingénierie de formation 2 Fiscalité de l’Offshoring Gestion et optimisation PANORAMA DU SECTEUR • Les activités • La situation en 2016 • Les objectifs pour 2020 • Les concurrents du Maroc • Fiscalité comparée 3 La nouvelle charte des investissements 4 La nouvelle charte des investissements 5 La nouvelle charte des investissements 6 La nouvelle charte des investissements 7 La nouvelle charte des investissements 8 La nouvelle charte des investissements 9 PANORAMA DU SECTEUR Les activités Centre d’appels, CRC ou CRM 10 PANORAMA DU SECTEUR Les activités Centre d’appels, CRC ou CRM 11 • le sondage téléphonique, • la publicité, • la prospection, • la télévente, • la relance. • L’email • Le tchat…. PANORAMA DU SECTEUR Les activités BPO : Business Process Outsourcing 12 PANORAMA DU SECTEUR Les activités BPO : Business Process Outsourcing 13 Externalisation de processus métier ou administratifs par une entreprise auprès d'un tiers. Les services BPO transversaux dont les filières ciblées sont : les services de ressources humaines (gestion de la paie, administration du personnel), de comptabilité (traitements comptables de masse) et de back office généraux ; Les services BPO verticaux dont les filières principales sont les back office bancaire (gestion des moyens de paiement), d'assurance (gestion des contrats, gestion des sinistres de masse) et médical. PANORAMA DU SECTEUR Les activités Information technology outsourcing : ITO 14 PANORAMA DU SECTEUR Les activités Information technology outsourcing : ITO 15 • Gestion d'infrastructures informatiques: plates-formes PC et du helpdesk, réseaux (réseaux locaux WAN, LAN, etc.), exploitation (plates-formes mainframe, hébergement de sites et de services web etc. • Développement et intégration d’applications informatiques • Conception et gestion de sites, applications Web. • Administration de serveurs • Gestion de réseau et de serveur: internet, intranet • Stockages et sauvegarde de données • Services de messagerie • Plates-formes de développement • Gestion d'applications • Disponibilité pour la continuité du service (ex. 24/7 pour les réseaux des compagnies aériennes ou le réseau bancaire (Swift) • Gestion du support technique d'ordinateur de bureau (et hotlines) PANORAMA DU SECTEUR Les activités ESO: Engineering Service Outsourcing 16 PANORAMA DU SECTEUR Les activités ESO: Engineering Service Outsourcing 17 PANORAMA DU SECTEUR Les activités Knowledge process outsourcing :KPO 18 PANORAMA DU SECTEUR Les activités Knowledge process outsourcing :KPO 19 Externalisation portant sur des activités stratégiques ayant un contenu « savoir » et exigeantes en expertise (analyses de données sectorielles, etc.). PANORAMA DU SECTEUR Les activités Knowledge process outsourcing :KPO 20 LES CONCURRENTS DU MAROC CONCURRENTS ACTUELS CONCURRENTS ÉMERGENTS TUNISIE ROUMANIE ILLE MAURICE MADAGASCAR SÉNÉGAL COTE D'IVOIRE EGYPTHE LIBAN INDE ISRAËL 21 CAPTATION DE L’OFFSHORING DES CENTRES D’APPEL FRANÇAIS Source : Estimation CSC Peat Marwick /Capital Consulting Maroc 45% Tunisie 25% Ile Maurice 15% Sénégal 5% Autres pays 10% 100% 22 Pourquoi le Maroc attire-il ? FISCALITE COMPAREE DES INVESTISSEURS EUROPEENS AU MAROC SMIC € Impôt sur le Revenu (taux marginal) Impôt sur les Sociétés TVA Charges Sociales Patronales France 9,67 50% 34,43% ou 15,45% pour PME 20% 45,40% Espagne 4,41 45% 35% 16% 30,15% Italie 5,96 45% 33% 20% 42,97% Portugal 3,11 40% 25% 19% 23,75% Allemagne 12,00 42% 25% 16% 42,00% ANGLETERRE 9,00 40% 32,75% 17,50% 12,00% MAROC 1,20 38% (0% pour les exportateurs individuels) 0% pour stés exportatrices et 10, 20, 30 ou 31% en local 20% + exo / immobilisation s les 36premiers mois 20,10 % 23 Engagements de l’APEBI et de l’AMRC à horizon 2020 : 24 Engagements de MEDZ et de TMSA 25 MEDZ MEDZ MEDZ MEDZ TMSA Casa Rabat Fès Oujda Tétouan Gel des loyers jusqu'à 2020 (mad/m²) 120 110 77 max 77 max 77 max et 60 pour les grandes surfaces Charges 15% 15% 15% 15% 15% et 10% sur les grandes superficies Clé de répartition des charges 100% de la surface de la P2I y compris les parties communes Les surfaces exploitables Éligibilité des entreprises : 26 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 CRITÈRES COMMUNS CA Export minimum 20% 50% 70% Intégration locale CRM 60 120 210 300 BPO 20 40 70 100 ITO 20 40 70 100 ESO 10 20 35 50 KPO 10 20 35 50 CRITÈRES COMMUNS: Créer un minimum d'emplois par écosystème pour atteindre au bout de chaque année CA>=80% export Ou bien 70% export et au-delà avec sous-traitants locaux pour atteindre au moins 80% export Plafonnement de l’IR par rapport au Revenu Brut Imposable, au prorata du CA export : 27 Colonne1 20% 10% Critère géographique Installé dans une P2I ou dans une région ne disposant pas de P2I Installé dans la P2I de Fés, Oujda ou Tetouan; ou dans une région ne disposant pas de P2I Emplois minimums à créer: CRM 100 300 BPO 20 100 ITO 20 100 ESO 20 50 KPO 20 50 Subvention de la formation Offshoring à travers l’ANAPEC: 28 A l'embauche (formation initiale) A la date anniversaire (formation continue) ITO, ESO, KPO Ingénieurs 35 000 30 000 ITO, ESO, KPO Techniciens 30 000 20 000 BPO 24 000 16 000 CRM 6 000 6 000 Impôt sur les sociétés : 29 Les 5 premières années depuis la 1ere exportation au-delà des 5 ans Taux d'IS qui s'applique au bénéfice de toute société exportatrice au prorata du CA à l'export 0% 17,5% sans limitation de durée Si la société est installée dans une P2I ou dans une région n'ayant pas de P2I, et ayant crée des emplois selon critère spécifique (300 CRM, 100 BPO et ITO, 50 KPO et ESO) 0% 8,75% jusqu'à 2020 et 17,5% au-delà Prime à l’investissement : (Nécessite la signature d’une convention + respect des critères communs) 30 Prime à l’investissement 31 Prime de croissance : 32 Prime de croissance = 10% CA export additionnel ssi : 1- Non installé dans une P2I 2- Respecter le critère commun : CA export>70% dés 4eme année 3- Réinvestir >60% de cette PDC au Maroc Apports de la loi de fiances 2016 33 Apports de la loi de fiances 2016 34 Apports de la loi de fiances 2016 35 Apports de la loi de fiances 2016 36 Apports de la loi de finances 2015 37 Apports de la loi de finances 2015 38 Apports de la loi de finances 2015 39 Fiscalité de l’Offshoring Gestion et optimisation IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS • Exonération suivie d’une imposition au taux réduit. • Le fait générateur • Bénéficier de l’exonération en créant une nouvelle société • Définition de l’exportateur et de l’exportation • Conditions de l’exonération. 40 Fiscalité de l’Offshoring Gestion et optimisation Société Ou Entreprise Individuelle Exportatrice Exonération à 100% De l’IS Ou De l’IR Et de ses accessoires (CM) 5 ans 41 Fiscalité de l’Offshoring Gestion et optimisation Le fait générateur = 1er exercice de la 1ere exportation Si 1ere exportation faite en décembre: perte d’1 exercice!! Optimisation 1- Faire coïncider la 1ere exportation avec le début de l’exercice comptable. 2- Déclarer l’exercice à cheval si la création est faite en cours d’année. 42 Fiscalité de l’Offshoring Gestion et optimisation Quid de l’entreprise qui réalise un Chiffre d’affaires mixte? Dans la même comptabilité 1- Tenir 2 comptes comptables de CA: 712400 Ventes de services produits au Maroc 712500 Ventes de services produits exportés. 2- Remplir correctement le tableau 15 de la liasse fiscale 2- Calculer l’IS au prorata du CA imposable: IS = 30%x Résultat fiscal x (CA local) / ( CA total) 43 Fiscalité de l’Offshoring Gestion et optimisation Après 5 Ans ? IS= 17,50% ou 8,75% si P2I ou région non p2i et Critères spécifiques IR= 20% Sans limite de durée 44 Fiscalité de l’Offshoring Gestion et optimisation Depuis 2016 Si Bénéfice<= 300 Kdhs IS= 10% IR= 20% 45 Le taux d’IS pour les activités locales 46 Bénéfice fiscal<=300.000 dhs 10% 300.000<Bénéfice fiscal<=1.000.000 dhs 20% 1.000.000<Bénéfice fiscal<=5.000.000 dhs 30% Bénéfice fiscal>5.000.000 Dhs 31% Le taux d’IS pour les activités locales 47 Fiscalité Des dividendes marocains en France 48 COMPARAISON DES DIVIDENDES DISPONIBLES MAROC / France MAROC France France réel (car le coût des facteurs est 6 fois supérieur) DIVIDENDES DISTRIBUES AU MAROC 100 000 100 000 16 667 IGR (RAS) libératoire au Maroc 10 000 DISPONIBLE AU MAROC 90 000 AVOIR FISCAL EN FRANCE 50% (supprimé le 01-01-2005) - - - BASE IMPOSABLE EN FRANCE 90 000 100 000 16 667 DÉDUCTION FISCALE DEMI BASE (abattement 50%) - 45 000 - 50 000 - 8 333 BASE IMPOSABLE EN FRANCE 45 000 50 000 8 333 IR marginal 49% - 22 050 - 24 500 - 4 083 CSG RDS 11% SUR LE DIVIDENDE - 9 900 - 11 000 - 1 833 RÉSULTAT BRUT EN FRANCE 58 050 CRÉDIT D'IMPÔT (Convention France Maroc art 25) 25% 25 000 DISPONIBLE EN FRANCE 83 050 64 500 10 750 DISPO / DIV. BRUT 83% 65% 65% TAUX d'IMPÔT TOTAL 17% 36% 36% IR ADDITIONNEL uploads/Finance/ fiscalite-offshoring-plan-2016-2020.pdf