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FISCALITÉ Synthèse Année académique 2014-2015 Faculté Warocqué Economie et Gest

FISCALITÉ Synthèse Année académique 2014-2015 Faculté Warocqué Economie et Gestion Jordan SIGNOR TABLE DES MATIÈRES I. Introduction...........................................................................................................................3 II. La fiscalité à travers les âges ..........................................................................................3 a. Des premières formes de ponction à la servitude............................................................3 b. La naissance de la fiscalité – les droits de douane et les accises sur la consommation...5 c. La naissance de la fiscalité moderne – De la fin des droits de douane à la naissance des Etats Nations............................................................................................................................7 d. Les Etats Nations et leurs conséquences – La fiscalité centralisée et les taxes sur le travail.......................................................................................................................................9 e. Le XXème Siècle et la transition vers l’IPP..................................................................12 III. L’Impôt des Personnes Physiques – l’IPP.....................................................................19 a. La contribution au système – la globalité de l’impôt et l’importance du lieu de résidence................................................................................................................................19 b. La déclaration IPP et son schéma chronologique..........................................................23 c. La survie de l’Etat et le décalage des impôts et recettes – les précomptes et la centralisation..........................................................................................................................24 d. Le revenu et le précompte professionnel.......................................................................26 e. Les revenus mobiliers, le précompte mobilier et la difficulté de le capter....................29 f. La retenue des précomptes – les revenus mobiliers et professionnels...........................31 g. Le format du formulaire préparatoire et la déclaration IPP...........................................33 h. Les différents régimes matrimoniaux............................................................................34 i. Les cas exceptionnels – les décès et les personnes à charge..........................................37 j. Les abattements fiscaux, les déductions et les réductions.............................................39 k. Les revenus immobiliers –Cadres III et IX....................................................................43 i. Les revenus immobiliers............................................................................................43 ii. La propriété, le caractère meuble/immeuble et les droits immobiliers......................44 1 l. Les garanties sur les meubles et les immeubles.............................................................45 i. Les différents revenus immobiliers............................................................................50 m. Les revenus mobiliers....................................................................................................55 n. Les revenus divers..........................................................................................................63 o. Les revenus professionnels............................................................................................65 2 i. Introduction La fiscalité à l’heure actuelle a pris une place non-négligeable dans la vie des différents acteurs économiques, tant pour les ménages soumis à l’impôt des personnes physiques, l’IPP, que pour les entreprises soumises à l’impôt des sociétés, l’ISoc. La déclaration fiscale est obligatoire pour tout résident fiscal belge et existe sous deux formes, le format papier – ressemblant à une grille de Lotto – qui est encore admis, et le vrai support, le document préparatoire reprenant les différents codes (plus de 700), leurs explications, les cadres, titres, rubriques, … dans lesquels les montants et réponses doivent être inscrits. La Partie I de cette déclaration est commune à l’ensemble des contribuables alors que la Partie II est destinée aux dirigeants d’entreprise (administrateurs, gérants, etc.) et aux indépendants ainsi qu’aux contribuables dont l’Etat ne détient pas l’ensemble des informations juridiques. Ce formulaire préparatoire peut se retrouver sur le site myminfin.be. Une autre base de travail est le memento fiscal – un support gratuit – destiné à la base aux fonctionnaires du SPF Finances et à retrouver sur le site fisconetplus.be. Il s’agit d’une banque de données très vaste, bien faite mais destinée à un usage professionnel. ii. La fiscalité à travers les âges iii. Des premières formes de ponction à la servitude Les premières formes d’impôt existent depuis qu’il existe des revenus ; ils ne sont pas propres aux êtres humains mais se retrouvent sous d’autres formes chez les animaux. Chez eux, il s’agit d’un impôt en nature, la part du lion qui, en échange de la protection de la troupe – et ne chassant que très rarement – se nourrit le premier sur la carcasse des animaux chassés. Les impôts existent dans toutes les formes de collectivités organisées. Les premiers à être apparus sont des impôts en nature, des impôts sur la chasse, la cueillette ou la pêche – que ce soit chez les animaux vivant en communauté ou chez nos ancêtres lointains. Au fur et à mesure de l’évolution des tribus et troupes, les formes archaïques de collectivité de nos ancêtres ont vu apparaître des prélèvements au sein de la collectivité, organisés par un pouvoir organisateur dans un but commun. Un exemple marquant est celui de l’Iliade ; lorsqu’Ulysse arrive chez les Phéaciens, il est fêté et, afin de célébrer sa venue, le pouvoir des Phéaciens organise une fête financée par un impôt à la charge de la société, de chaque membre de la société. 3 Les toutes premières formes d’impôts à être apparues au sein de sociétés – primaires et fermées mais organisées – est l’impôt du sang ; il rétribuait la défense des congénères par la mort ; il existe toujours et est appelé la défense nationale. Les seconds à être apparus, de forme plus pacifique, sont des impôts en nature, au sein de groupes fermés, d’autarcies – des prélèvements à des fins régaliennes (justice, police, diplomatie et armée). Lorsque les groupes humains commencèrent à échanger, les impôts du sang commencèrent eux à se raréfier, permettant à l’échange de prospérer par la même occasion. Pourtant, l’impôt du sang a simplement été supplanté par un nouvel impôt, la spoliation, le pillage, une forme d’impôt sur l’ennemi qui a pris de notre temps, nos efforts, …. Cette forme d’impôt a pourtant l’inconvénient de devoir être opérée inlassablement, les ressources volées – s’il en reste – s’épuisant inexorablement. Parallèlement, l’esclavagisme des hommes prend son essor, les femmes captives sont violées et les enfants sont tués, les premières n’étant pas une bonne main d’œuvre pour les travaux de chasse et autre et les seconds devant encore grandir et demandant alors trop d’investissement. Ce sont des formes d’impôts belliqueux. La valeur économique de ces impôts est faible : la motivation (incentive en anglais) est faible chez les esclaves, même lorsque les femmes et enfants sont maintenus captifs et surveillés avec les hommes – ils représentent un important coût pour la société les ayant fait esclaves. Cette charge salariale – au-delà des justifications philanthropiques et humanitaires – a été l’un des facteurs de la guerre de sécession, la problématique de la charge salariale des esclaves et son impact pour la compétitivité des entreprises. La réponse à ce manque de motivation vint de la Cité de Rome ; afin de motiver les esclaves, les romains utilisèrent des incitants, des perspectives d’évolution de la situation des esclaves afin qu’ils soient motivés. Ils mirent alors en place la possibilité d’affranchissement des esclaves romains, une sorte d’évolution de carrière suite au bon travail ou à la mort du maître – le maître pouvant affranchir sur base du testament, bien que l’esclave puisse être condamnée si la preuve qu’il ait entraîné la mort de son maître soit avérée. Il s’agit en fait d’une illusion d’ascension de hiérarchie puisque l’esclave restait client – dévoué – à son maître. Cet affranchissement était devenu courant (30% des esclaves avaient une chance de se faire affranchir), une sorte de politique d’emploi, tellement importante que le Sénat romain dut intervenir et plafonner le nombre d’affranchissements, jugeant qu’ils nuisaient à l’économie.  L’affranchissement était alors un moyen de motivation du personnel servile. 4 A l’opposé de la politique romaine d’esclavagisme, Spartes possédait une classe particulière de travailleurs paysans, n’ayant pas besoin d’esclaves afin de travailler les champs – une autre partie des hommes était envoyée en guerre et ne faisait aucun esclave, que des morts. L’ensemble des impôts cités jusqu’ici sont des impôts levés dans l’intérêt d’une communauté. iv. La naissance de la fiscalité – les droits de douane et les accises sur la consommation Avec l’intensification du commerce et des échanges, il devenait nécessaire durant l’Antiquité de mettre fin à l’autarcie, insoutenable tant les cités ne pouvaient produire, ni fournir l’ensemble des biens nécessaires aux citoyens. Les premières formes de commerce concernaient deux biens particuliers, le sel et la boisson – autre que l’eau et souvent fermentée. Le premier était facilement extrait des régions côtières et salines et servait principalement à la conservation des aliments, plus qu’il n’est actuellement utilisé comme simple exhausteur de goût. De la racine du mot sel provient le terme salaire, salaris en Latin, l’avantage en sel accordé aux légionnaires afin de conserver le produit de leur chasse en campagne – l’une des premières formes de salaire. Il s’agissait alors d’un bien coûteux, précieux et devant être importé. Le second est la boisson, autre que l’eau – sauf celle provenant directement d’une source d’eau pure, l’eau stagnante et de source inconnue pouvant être infectée de bactéries, et donc dangereuse. Nos ancêtres buvaient essentiellement des boissons fermentées, mais cette méthode de fermentation n’a pas été acquise par l’ensemble des peuples et cet art, cette technique, était soumise à des conditions climatiques particulières. Les Gaulois menèrent des campagnes de conquête jusqu’en Turquie, au Sud-Est de l’Anatolie, et dans le Sud de l’Europe afin de conquérir les vignes ; ceux-ci étant friands du vin de l’époque - le vin existe depuis environ 6000 ans. Plus tardivement, la Bible a été faite par et pour les civilisations du vin et du pain, les civilisations maîtrisant l’art de faire lever une agriculture qui prospérait par les récoltes– le repas (plus de 800 dans la Bible) étant une sorte de prière (environ 200) au rassemblement et à la vie. A titre d’information, les civilisations de l’Antiquité savaient déjà distinguer les bons vins de la piquette au VIIIème Siècle avant notre ère. Le sel était facilement produit mais par un nombre uploads/Finance/ fiscalite-synthese.pdf