PASSEURS D’ESPOIR LEs fonds et fondations 2011 sous l’égide de la Fondation de
PASSEURS D’ESPOIR LEs fonds et fondations 2011 sous l’égide de la Fondation de France Sommaire 01 Les fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France 04 Les fonds et fondations créés en 2011 04 Les fonds et fondations créés par les entreprises 05 Les objets des fonds et fondations 05 Aider les personnes vulnérables 05 Solidarités 12 Économie sociale et solidaire 14 Solidarités internationales 16 Santé 18 Développer la connaissance 18 Culture 23 Enseignement primaire et secondaire 24 Enseignement supérieur 27 Sciences et techniques 29 Recherche médicale 30 Agir pour l’environnement 32 Fondations à objets multiples 40 Les fonds regroupés 41 Index des fonds et fondations La Fondation de France en UN REGARD Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société. Nous agissons principalement dans quatre domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie. Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs. Nos modes d’intervention Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires. Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide. Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux. Nos actions Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons. Attribuer des subventions, prix et bourses. Apporter conseils et appui aux mécènes. Nos valeurs L’indépendance La responsabilité L’engagement L’audace La qualité 700 fonds et fondations individualisés sous égide 490 000 donateurs* 136 millions d’euros consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de 8 600 subventions, prix et bourses 7 délégations régionales 160 salariés 609 bénévoles * donateurs actifs sur 4 ans 01 Les fonds et fondations 2011 Il s’agit d’une activité pour compte de tiers dans la mesure où les mécènes donnent (ou ont donné par testament) des instructions souvent précises d’utilisation des biens. Les donateurs demeurent moralement responsables de leurs fondations, alors même que les biens qui les constituent ne sont juridiquement plus leur propriété. Ces fonds et fondations, qui n’ont pas de personnalité morale distincte de la Fondation de France, sont créés par dons, donations ou legs. Pour chaque création de fonds et fondation, sont clairement définis : la qualité des fondateurs ; l’objet de la fondation et ses modalités d’action (prix, bourses, subventions...) ; la durée de la fondation ; le volume de l’engagement financier des fondateurs et l’échéancier de réalisation si tous les biens ne sont pas apportés immédiatement ; la composition de l’instance de décision de la fondation qui votera le budget et décidera de son utilisation. Les fondations abritées peuvent avoir des objets, des modes de fonctionnement et des moyens variés sous réserve de respecter un certain nombre de règles (engagement financier minimal, composition d’une instance de décision représentative de l’origine des fonds, cohérence entre l’importance de l’engagement financier et l’objet de la fondation) et de se conformer à la caractéristique essentielle de la Fondation de France, qui consiste à financer des projets et non à les mettre en œuvre directement. Le fondateur désigne et délimite lui-même l’objet de sa fondation dans le cadre de l’intérêt général. Il peut, par exemple, soutenir la recherche scientifique, intervenir dans la lutte contre l’exclusion, agir en faveur des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, œuvrer à la mise en valeur de l’environnement ou s’intéresser à la culture. Les biens apportés à la fondation pour soutenir ces actions peuvent être de nature très diverse : sommes d’argent, valeurs mobilières, bijoux, tableaux, biens mobiliers et immobiliers, droits d’auteur, redevances de brevets, etc. Dans un souci d’efficacité, la Fondation de France s’efforce de rationaliser et de regrouper au maximum la gestion des fonds et fondations, mais il s’agit essentiellement d’un service individualisé et flexible. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la Fondation de France a été créée en 1969. Sur le modèle des fondations communautaires américaines, il s’agissait de proposer une alternative au dispositif de la fondation reconnue d’utilité publique, pour mettre à la disposition des mécènes des solutions plus souples et plus variées. Au 31 décembre 2011, le nombre des fonds et fondations agissant sous l’égide de la Fondation de France était de 700, dont 61 créés par des entreprises, 486 avec dotation et 214 sans dotation. Les fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France Aux termes de l’article 2 de ses statuts, la Fondation de France a notamment pour mission « la constitution, au nom des donateurs, de fonds ou fondations ». Ces fondations consistent dans l’affectation irrévocable, par des personnes physiques ou des organismes, de biens, droits ou ressources que la Fondation de France reçoit et gère en son sein de manière individualisée et dont elle contrôle l’utilisation. www.fondationdefrance.org 02 Inscrire la générosité dans le temps En amont des fondations aujourd’hui en activité, la Fondation de France a créé et géré depuis 1969 plus de 1 200 fondations. Parmi celles-ci, celles qui ont disparu avaient été créées pour une durée limitée. Elles se sont donc éteintes naturellement. Quelques-unes ont sollicité et obtenu la reconnaissance d’utilité publique, quelques autres ne sont pas parvenues à exécuter leur mission. De nombreux fonds et fondations sont créés par testament. La Fondation de France est alors chargée de mettre en œuvre le projet du défunt. Selon qu’elle a rencontré ou non le testateur avant son décès, selon qu’il a désigné ou non des proches pour l’aider, selon le degré de précision des volontés qu’il a exprimées, elle adapte son intervention dans le sens qui lui paraît à la fois le plus conforme à son intention et le plus utile au progrès social. Les fonds et fondations bénéficient de l’expertise très spécifique de la Fondation de France acquise depuis 42 ans de montage et d’accompagnement de projets : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales… A minima, la Fondation de France assure la gestion administrative, financière et comptable de tous les fonds et fondations qu’elle abrite. Elle offre aussi à ceux qui le souhaitent la possibilité de s’associer à ses programmes d’intervention, leur permettant ainsi de s’engager en faveur de projets qui ont été instruits et validés par des professionnels exigeants. À la demande de certains fondateurs, elle met en place des dispositifs sur mesure allant jusqu’à l’organisation d’appels d’offres spécifiques pour l’attribution de subventions, de prix ou de bourses. Les conseillers des fondations Ils accueillent les mécènes et les aident à concevoir les contours de leur fondation : objet, financement, durée, modalités de travail, composition de l’instance de décision… Spécialistes du montage de projets, ils maîtrisent les outils juridiques et financiers proposés par la Fondation de France, et, en fonction des demandes, peuvent mobiliser un large éventail de compétences internes ou externes. Lorsque la fondation a vu le jour, ils accompagnent son travail et articulent ses relations avec l’ensemble des services que lui apporte la Fondation de France. Les comités experts des problématiques sociales et les chargés de programmes Vingt comités d’experts ont pour mission de conduire les travaux de réflexion et d’orientation sur chacun des grands axes d’intervention de la Fondation de France. Ils sont composés de membres bénévoles, aux compétences reconnues, et le plus souvent en activité professionnelle. Grâce à leurs conseils, la Fondation de France peut ajuster ou modifier ses axes d’action en fonction des évolutions sociales. Les responsables des programmes d’action de la Fondation de France ont acquis une solide expérience sur le terrain. Qu’ils soient spécialistes des dispositifs sociaux, du secteur sanitaire, de la culture ou de l’environnement, ils connaissent bien les grands opérateurs associatifs et institutionnels de leur domaine. Ils travaillent en réseau et s’attachent à mobiliser autour d’eux les compétences les plus pointues pour repérer et soutenir les initiatives porteuses d’avenir. Au service des donateurs, ils se tiennent à la disposition des fondateurs qui sollicitent les conseils de la Fondation de France. Les spécialistes de la gestion patrimoniale, financière et comptable La Fondation de France assure la gestion administrative, financière et comptable de toutes les fondations qu’elle abrite. Elle s’entoure des meilleurs spécialistes en fonction des patrimoines à évaluer, gérer ou négocier (conseils juridiques ou financiers, experts immobiliers, experts artistiques, etc.). Les comptes annuels établis par l’équipe de la Fondation de France sont vérifiés et certifiés par un commissaire aux comptes, et transmis au ministère de l’Intérieur. Une offre sur mesure Depuis 42 ans, les règles de fonctionnement des fonds et fondations individualisés sous l’égide de la Fondation de France ont été élaborées et constamment réajustées dans le temps, à travers la pratique et en réponse uploads/Finance/ fondation-de-france-les-fonds-et-fondations-2011.pdf
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- Publié le Nov 02, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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