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kpmg.fr Réformedes taux d’intérêtde référence PrésentationAFTE KPMG 23 Juin 202

kpmg.fr Réformedes taux d’intérêtde référence PrésentationAFTE KPMG 23 Juin 2020 2 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Avec vous aujourd'hui Hubert de Vaumas Associé KPMG Treasury & Capital Markets hpreverauddevaumas@kpmg.fr Tarik Smires Associé KPMG Financial Risk Management tsmires@kpmg.fr 1 Contexte 2 Les nouveaux taux de référence 3 Calendrier de la transition 4 Principaux risques & impacts 5 Focus sur les impacts comptables Agenda 1-Contexte 5 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Depuis 2014, le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) a recommandé la révision et l’amélioration des indices de référence en les ancrant le plus possible sur les transactions. Le FSB a aussi invité les banques centrales afin de coordonner le développement des alternatives à l’IBOR, au travers des RFR (Risk Free Rates). Les critères que les RFR devront respecter sont : 1. Minimiser les opportunités de manipulation; 2. Etre ancré sur des transactions observables; 3. Etre robuste en cas de dislocation des marchés et susciter la confiance qu’il restera résistant en temps de perturbation sur les marchés. Étant déterminés sur une base déclarative et non en fonction de transactions réelles, ces taux ont été victimes de scandales de manipulation successifs qui ont conduit à ternir le crédit de ces références interbancaires. 01 Liquidité De plus en plus, les banques transitionnent, allant de prêts non- garantis vers un environnement sans risques dans lequel les transactions sont collatéralisées. L’incertitude sur le futur du LIBOR, couplée au large volume des transactions et produits financiers liés à ce taux, résultent en un risque systémique et un besoin de planning de transition. 03 Continuation La FCA a confirmé qu’il ne serait plus obligatoire pour les banques de déclarer les données LIBOR à l’administrateur après 2021, ceci provenant d’un réel élan et besoin d’implémenter les taux sans risques alternatifs de manière globale. 04 Risque systémique 02Manipulation Pourquoi une réforme des indices ? 2-Les nouveaux tauxde référence 7 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Les principaux nouveaux taux de référence Dès 2014 et sous l’impulsion du G20, le Conseil de stabilité financière (FSB) a mis en place plusieurs groupes de travail en lien avec les grandes banques centrales pour proposer une revue globale des benchmarks et basculer vers de nouveaux taux de référence sans risques (Risk Free Rates – RFR ou Alternative Reference Rates - ARR). Alternative Reference Rates IBOR RFR Administrateur Publication Type Disponibilité Du taux JJ Disponibilité des taux à terme Groupe de travail USD LIBOR “SOFR” La réserve fédérale de la banque de New-york T+1 (8:30 ET) Garanti Prévu pour 2021 Alternative Reference Rate Committee (ARRC) GBP LIBOR “SONIA” reformé Marché de gros de l’association de courtiers (WMBA) - Transition vers la banque d’Angleterre T+1 (9:00 GMT) Non-garanti Prévu pour fin 2020 Groupe de travail sur le nouveau RFR en sterling JPY LIBOR, TIBOR “TONAR” La banque nationale du Japon T (17:15 JST) Non-garanti En cours d’analyse Groupe de travail pour le nouveau RFR au Japon EUR LIBOR EONIA “€STR” La banque centrale européenne T+1 (9:00 CET) Non-garanti En cours d’analyse Groupe de travail sur les RFRs pour la zone euro CHF LIBOR SARON “SARON” Le groupe Swiss SIX Exchange T (6: 00 GMT) Garanti Publication quotidienne de taux capitalisés post- comptés Groupe de travail national sur le nouveau taux de référence du CHF 8 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Focus sur la transition EURO Administrateur Source Transactions sous-jacentes Input Data Méthodologie de calcul Trigger pour une procédure de calcul « d’urgence » EONIA Secteur privé : EMMI, association belge des banques nationales de l’UE Panel de 28 banques Transactions de prêts overnight non-garantis sur le marché interbancaire Contributions bancaires individuelles : volume total de transactions journalières et taux d’intérêt moyen pondéré Taux d’intérêt moyen pondéré par le volume de transactions, à travers l’ensemble des contributions du panel Trigger : 4 banques ou moins avec une contribution en terme de volume supérieure à 0. €STR Secteur public : BCE 52 banques qui sujettes à la régulation européenne MMSR Transactions d’emprunts overnight non-garantis: dépôts bancaire provenant de leu contreparties financières. Statistiques de la BCE : transactions individuelles collectées de manière exhaustive Moyenne de taux d'intérêt pondérée par le volume de transactions réalisées en retirant de la base les quarts supérieurs et inférieurs du volume des prêts. Trigger : (i) moins de 20 banques déclarantes; (ii) 5 banques concentrent 75% ou plus du volume des transactions €STR vs. EONIA :  Volumes journaliers sous-jacents plus importants  Méthodologie : statistiques vs contributions  Administrateur public vs. Privé  Risque différent se matérialisant par un spread, principalement dû à:  La différence entre les coûts d’un dépôt (bas) et ceux d’un prêt (plus élevé)  Le type et le nombre de contreparties dans les transactions €STR et EONIA 9 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. La liquidité des RFR par type d’instrument La transition vers des nouveaux RFRs implique un vrai risque de fragmentation du marché: bien que la liquidité sur le différents taux alternatifs augmente et les nouveaux taux d’intérêt se développent, il n’est pas claire à ce stade quand les différents acteurs basculeront leur expositions vers les nouveaux RFRs. Néanmoins, comme on le verra dans le calendrier de la transition, les principaux Groupes de travail encouragent les institution financières à définir une stratégie d’adoption des nouveaux RFRs. Etat de la liquidité des RFR sur les marchés par type d’instruments financier à T1 2020 EMISSIONS PRËTS PRODUITS TRESORERIE DERIVES VANILLE DERIVES EXOTIQUES Début Début Début Début Aucune transaction €STR Mature Aucune transaction Début Début Début SOFR Mature Début Début Actif Aucune transaction SONIA Aucune transaction Début Début Début Aucune transaction SARON Aucune transaction Aucune transaction Aucune transaction Début Aucune Transaction TONAR 3-Calendrierde la transition 11 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Calendrier de la transition Q1 2020 Q2 2020 Q3 2020 Q4 2020 Q1 2021 Q2 2021 Q3 2021 Q4 2021 Substitution de la courbe de discount EFFR avec la courbe SOFR pour le discounting et le PAI. Arrêt de l’obligation de contribution aux taux LIBOR CCP Attentes RFRWG Disponibilité de nouveaux taux par termes Recommandation d’arrêt d’émission de produit cash indexés au LIBOR GBP Etablir une stratégie de réduction significative des expositions indexées au LIBOR GPB Substitution de la courbe de discount EONIA avec la courbe €STR pour le discounting et le PAI. Le discounting en EFFR ne sera permis que sur des contrats legacy BOE publie une consultation publique sur la création d’un SONIA Index ainsi que des moyennes SONIA pondérés sur différentes périodes standardisées: “30-day Average SONIA” ,“90-day Average SONIA”, 180-day Average SONIA” Création d’une structure à terme basée sur le SOFR forward looking FED publie le SOFR index ainsi que les moyennes SOFR pondérées sur différentes périodes standardisées : “30-day Average SOFR”, “90-day Average SOFR” ,180-day Average SOFR SIX publie le SARON index ainsi que les moyennes SARON pondérées sur différentes périodes standardisées : “SARON 1 month Compound index”, “SARON 3 month Compound index ” ,” SARON 6 month Compound index” Nous sommes ici 4-Principauxrisqueset impacts 13 © 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Impacts sur la chaîne de valeur Comment évolue mon portefeuille de produits ? Structure par terme, basis et spreads de crédit uploads/Finance/ fr-ibor-reforme-des-indices-de-reference.pdf