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SUPPORT DE COURS IAS 1 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 2021-2022 Makram ZOU

SUPPORT DE COURS IAS 1 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 2021-2022 Makram ZOUARI – Expert Comptable et Enseignant Universitaire Page 1 Présentation des états financiers (IAS 1) Dernière mise à jour : 10 février 2021 Les exigences générales de présentation des états financiers sont incluses dans IAS 1 Présentation des états financiers. En général, cette norme ne concerne que les états financiers annuels. Toutefois, les paragraphes IAS 1.15 à 35 s'appliquent également à l'information intermédiaire (IAS 1.4). Ils couvrent la présentation fidèle et la conformité aux IFRS, la continuité d'exploitation, la comptabilité d'exercice, la compensation, l'importance relative et l'agrégation. Le reporting intermédiaire est couvert par IAS 34 . IAS 1 s'applique aux états financiers à usage général (IAS 1.1) qui sont définis comme des états financiers « destinés à répondre aux besoins d'utilisateurs qui ne sont pas en mesure d'exiger d'une entité qu'elle prépare des rapports adaptés à leurs besoins d'information particuliers ». Les états financiers déposés au greffe d'un tribunal ne sont pas des états financiers à usage général (IAS 1.BC11-13). IAS 1 note que sa terminologie convient aux entités à but lucratif. Les entités ayant des activités à but non lucratif peuvent utiliser des noms différents pour des éléments particuliers inclus dans les états financiers (IAS 1.5). Il en va de même pour les entités qui n'ont pas de capitaux propres tels que définis dans IAS 32 Instruments financiers : Présentation (IAS 1.6). Les rapports présentés avec les états financiers (par exemple les commentaires de la direction ou les rapports environnementaux) sortent du champ d'application des IFRS (IAS 1.13-14). États financiers Un ensemble complet d'états financiers Le paragraphe IAS 1.10 énumère ce qui constitue un jeu complet d'états financiers, en précisant qu'une société peut choisir des titres différents pour ces états. Tous les états doivent être présentés avec la même importance (IAS 1.11). Conformité aux IFRS Les états financiers doivent inclure une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS dans les notes. Cependant, cela ne peut être le cas que si une entité se conforme à toutes les exigences de toutes les IFRS (IAS 1.16). Dans la pratique, les entités sont souvent tenues par la législation locale de se conformer aux IFRS telles qu'adoptées par la législation locale. Par exemple, dans l'Union européenne (UE), les entités publiques sont tenues de se conformer aux IFRS « telles qu'adoptées par l'UE ». IAS 1 tient compte de la possibilité que – « dans des circonstances extrêmement rares » – une entité s'écarte d'une exigence particulière des IFRS. Cela est possible si une entité estime qu'une telle dérogation est nécessaire pour éviter de présenter des informations si trompeuses qu'elles seraient contraires à l'objectif d'information financière à usage général défini au chapitre 1 du cadre conceptuel. Les paragraphes IAS 1. 20 à 22 énoncent les obligations d'information si cela se produit. Un tel départ se produit extrêmement rarement, voire jamais. Alternativement, une entité peut suivre l'exigence des IFRS en question, mais fournir une information dans les notes indiquant à quoi ressembleraient les états financiers si une dérogation était faite (IAS 1.23). SUPPORT DE COURS IAS 1 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 2021-2022 Makram ZOUARI – Expert Comptable et Enseignant Universitaire Page 2 Identification des états financiers Les paragraphes IAS 1.49-53 traitent de l'identification des états financiers. Ces exigences sont assez simples et posent peu de problèmes dans la pratique. Continuité d'exploitation La continuité d'exploitation est l'un des principes fondamentaux de l'information financière selon les IFRS (et d'autres grands PCGR). Cela signifie que les états financiers sont préparés en supposant que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible (au moins 12 mois). IAS 1 exige que la direction évalue si une entité est en activité, c'est-à-dire si la direction n'a pas l'intention de liquider l'entité ou de cesser ses activités, ou si elle a une autre alternative réaliste que de le faire. S'il existe des incertitudes importantes à cet égard, celles-ci doivent être divulguées. Les paragraphes IAS 1.25-26 donnent plus de détails. Fait intéressant, les IFRS ne disent pas quels principes comptables appliquer si une entité n'est pas en activité. IAS 1.25 exige seulement de divulguer quelles méthodes comptables ont été utilisées lors de la préparation des états financiers. Une des solutions consiste à évaluer tous les actifs et passifs en utilisant leur valeur de liquidation. Matérialité et agrégation Les paragraphes IAS 1.29-31 sont extrêmement importants lorsqu'il s'agit de décider si les états financiers sont conviviaux ou non. Les IFRS exigent des tonnes de divulgations et les entités doivent être conscientes qu'elles n'ont pas besoin de toutes les mettre dans les états financiers si elles ne sont pas significatives. Il en va de même pour la présentation sur une ligne distincte dans les états financiers de base. Les entités doivent toujours garder à l'esprit l'importance relative lors de la préparation des états financiers, car des rappels sont rarement insérés dans d'autres IFRS ou dans d'autres publications. Une discussion plus approfondie sur l'importance relative est incluse sur une page distincte. Compensation En règle générale, les entités ne doivent pas compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf si une norme IFRS spécifique l'exige ou l'autorise. Les paragraphes IAS 1.32-35 donnent des exemples de ce qui peut être compensé et dans quels cas la compensation n'est pas autorisée. Voir également une section sur la compensation des instruments financiers dans IAS 32 . Fréquence des rapports Exigences générales concernant la fréquence des rapports IAS 1 impose aux entités de présenter un jeu complet d'états financiers au moins une fois par an (IAS 1.36), mais la réglementation nationale est généralement plus stricte à cet égard. Les entités dites d'intérêt public (« EIP ») sont généralement tenues de présenter des états financiers sur une base semestrielle ou trimestrielle (mais il s'agit souvent d'états financiers intermédiaires dans le champ d'application de la norme IAS 34). Les états financiers semestriels sont parfois tenus par la législation locale d'être un ensemble complet d'états financiers. IAS 1 permet de présenter des rapports sur une base de 52 semaines au lieu d'une base sur l'année civile (IAS 1.37). SUPPORT DE COURS IAS 1 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 2021-2022 Makram ZOUARI – Expert Comptable et Enseignant Universitaire Page 3 Modifications de la période de déclaration Lorsqu'elles modifient la période de présentation de l'information financière, les entités doivent l'indiquer clairement et motiver leur décision (IAS 1.36). C'est aussi une bonne idée d'inclure une note explicative montrant des données comparatives qui sont comparables, c'est- à-dire avec le même nombre de mois que la période de rapport actuelle. Un changement de période de reporting affecte deux périodes de reporting complètes, car lorsque les entités sont un an après le changement, les données comparatives portent sur une période plus longue/plus courte qu'un an, car il s'agissait de la période de changement. Informations comparatives Exigences générales relatives aux informations comparatives En règle générale, les entités doivent présenter des informations comparatives pour la période précédente pour tous les montants présentés dans la période en cours, même sans exigence spécifique dans une IFRS donnée. Cependant, il n'est pas nécessaire d'inclure des informations narratives/descriptives relatives à la période précédente si elles ne sont pas pertinentes pour comprendre la période en cours (IAS 1.38). Si les entités présentent plus de périodes dans les informations comparatives, elles ne peuvent le faire que dans certains états financiers primaires (par exemple, deux années d'informations comparatives pour le compte de résultat uniquement). Néanmoins, les entités doivent également inclure ces périodes supplémentaires dans les notes (IAS 1.38C-38D). Changement de méthode comptable, retraitement rétrospectif ou reclassement Les paragraphes IAS 1.40A-46 traitent de la présentation de l'état de la situation financière en cas de changement de méthode comptable, de retraitement rétrospectif ou de reclassement. Il s'agit du « troisième bilan » au début de la période précédente (qui n'est pas la même que la première période comparative si vous décidez de présenter plusieurs périodes comparatives). Quelques points à noter ici : a) le troisième bilan n'est requis que s'il y a un impact significatif sur le bilan d'ouverture de la période précédente (IAS 1.40A(b)), b) si le troisième bilan est présenté, les entités ne sont pas tenues d'inclure les troisièmes colonnes comparatives dans les notes (IAS 1.40C). Mais il vaut la peine d'envisager d'ajouter cette colonne aux notes où les nombres ont été affectés par le changement, c) le troisième bilan n'est pas requis dans les états financiers intermédiaires (IAS 1.BC33). De nombreuses informations à fournir relatives aux changements de méthodes comptables et aux corrections ou erreurs sont également requises par IAS 8 . État de la situation financière Exigences générales pour l'état de la situation financière IAS 1.54 énumère les postes qui doivent être présentés, au minimum, dans l'état de la situation financière. Les entités doivent garder à l'esprit que des lignes distinctes ne sont pas nécessaires si elles ne sont pas significatives (IAS 1.31). Les entités peuvent ajouter des éléments de ligne supplémentaires en haut de cette liste, par exemple pour des éléments spécifiques à l'entité ou à l'industrie. uploads/Finance/ cours-ias-1-presentation-des-etats-financiers-pdf 1 .pdf