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IV. LISTE DE SALARIÉS À DÉCLARER Soit un total de .............................

IV. LISTE DE SALARIÉS À DÉCLARER Soit un total de ......................................... employés déclarés dont ..................... étrangers. V. RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR VI. AUTRES RENSEIGNEMENTS Avez-vous besoin d’un NIF fournisseur de l’État ? Oui Non Avez-vous besoin d’un NIF valable pour les opérations en Douane ? Oui Non Avez-vous besoin d’une autorisation d’occuper un travailleur étranger? Oui Non Avez-vous besoin des avantages du Code des Investissements? Oui Non Je déclare l’exactitude des renseignements donnés. L’inexactitude des informations déclarées rend caduque la présente procédure d’immatriculation. Fait à Nouakchott, le ……………/…………/.............………… Signature du requérant précédée de la mention « Lu et approuvé » 4/4 République Islamique de Mauritanie Honneur - Fraternité - Justice Ministère de l'Économie et des Finances Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé Direction du Guichet Unique et du Suivi des Investissements Privés Guichet Unique de Création d'entreprises de Nouakchott Formulaire Unique de Demande de Création d'Entreprise Tél: (+222) 45 24 17 54 Site web: www.singlewindow.mr I - ÉTABLISSEMENT INDIVIDUEL (PERSONNE PHYSIQUE) 1/4 Cet imprimé dûment rempli par le demandeur et accompagné des justificatifs exigés par la réglementation en vigueur pour la création d’entreprise constitue une déclaration d'immatriculation au registre de commerce, une déclaration d’identification fiscale ainsi qu’une demande d'affiliation à la CNSS. RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Vu par le Représentant des Domaines; montant à payer : …………………………...................... UM Vu par le Représentant du Tribunal de Commerce; montant à payer : ………………………....... UM Vu lpar e Représentant du Trésor Public ; montant payé : ....................... UM N° Quittance : .......................... RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Date de dépôt : ........................................ N° dépôt : ........................................ TYPE DE REQUÊTE PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR Constitution d’un établissement indivi- duel (Personne physique) → Remplir sections I, IV, V, VI et VII Copie de la pièce d’identité du concerné Justificatif de l’adresse de l’Ets (Titre de propriété, contrat de bail, etc.) Domiciliation bancaire (RIB, Attestation bancaire, etc.) Autorisation prévue par la loi s’il s’agit d’un mineur/tuteur exploitant Constitution d’une société (Personne morale) → Remplir sections II, IV, V, VI et VII Statuts/Contrat en 3 exemplaires Copie des pièces d’identité des dirigeants et associés PP. S’il l’un des associés est PM, joindre une copie de son certificat d’immatriculation au RC PV de l'A.G constitutive et actes de nomination du directoire (PDG, Administrateurs et Commissaires aux comptes) Déclaration de souscription et preuve de versement du capital social (SA) Justificatif de l’adresse du siège social (Titre de propriété, contrat de bail, etc.) Domiciliation bancaire (RIB, Attestation bancaire, etc.) Ouverture d'une Succursale/Agence → Remplir sections III, IV, V, VI et VII Procuration du représentant légal pour l’ouverture de la succursale/agence Les justificatifs précédents pour la société mère Attestation de non faillite de la société mère N° Nom et prénom Nationalité Qualification Date d’embauche Rémunération brute mensuelle 1 2 3 4 5 6 7 8 1. Nom : ........................................................................................ 2. Prénom : ................................................. 3. Date et lieu de naissance : .......................................................... 4. NNI : ……………………………………………………. 5. Adresse : .a) Ilot/Lot/Commune : ………………………………………..…… ..................................................................................................... b) Tél./Email : …………………………………………… …………………………………………………………………. 6. Lien avec l’entreprise en création : Propriétaire Dirigeant Mandaté 1. Nom : .………........……………………… 2. Prénom : …..................................... 3. Genre : Masculin Féminin 4. Date de naissance : .......................... 5. Lieu de naissance : .................................................................................... 6. Nationalité : ...................................... 7. NNI (citoyen ou étranger résident) : ............................................... 8. Réf. Passeport (étranger non résident) : a) N°............................. b) Délivré le : ......................... c) Expire le : ..................................... 9. Régime matrimonial (si étran- ger) : ............................................ 10. Nom commercial : .......................................................................................... 11. Enseigne : ……………………………. 12. Activité exercée : .......................................................................... 13. Secteur : ..................................................... 14. Adresse a) avenue/rue : ............... b) Lot/Ilot : .......................................... c) Commune/Ville : ......................... d) Tél : ............................................. e) E-mail : ............................................ f) Complément : ............................. 15. Coordonnées bancaires : a) Banque : …………………...…………………………………….. b) N° compte : ……………………………. 16. Origine du fond de commerce : ....................................................................... 17. Date début exploitation : ........... 18. Réf. Certificat négatif délivré par le RC central : a) N° : .................................... b) Date : ........................................ 19. Fondé de pouvoir (s’il y en a) : a) Nom et prénom : ……………...................................................................…………… b) Date et lieu de naissance : .......................................................... c) Nationalité : .................................................. II - SOCIÉTÉ (PERSONNE MORALE) II. A - Identification de la société II. B - Actionnaires, commanditaires et autres associés 1. Personnes physiques : 2. Personnes morales : 2/4 II. C - Dirigeants, Membres du directoire et Commissaires aux comptes 1. Dirigeant 2. Autres membres du directoire : 3. Commissaires aux comptes : III. SUCCURSALES OU AGENCES 3/4 Nom et prénom Date et lieu de naissance NNI N° d’inscription au tableau de l'ordre des experts comptables Nom et Prénom NNI Date et lieu de naissance Qualité Nombre parts Raison sociale N° RC Siège social Qualité Nombre parts Nom et Prénom Qualité Date et lieu de naissance NNI 1. Dénomination/Raison sociale : ………………………………..………………………………………………………………………………………… 2. Nom commercial : ………………………………………………………………… 3. Sigle/Enseigne : ……………………………………..…… 4. Forme juridique : Société en nom collectif (SNC) Société à responsabilité limitée (SARL) Société anonyme (SA) Société en commandite par action (SCA) Société en commandite simple (SCS) Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL) Société anonyme simplifiée (SAS) Groupement d'intérêt économique (GIE) 5. Objet social : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…. 6. Activité principale : ............................................................. 7. Secteur : ........................................................ 8. Activité secondaire : ............................................................. 9. Secteur : ........................................................ 10. Siège social : a) Rue/Ilot/Lot : …………………………………………….. b) Commune/Ville : …………………………………………. c) Complément d’adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………... 11. Capital social : a) Montant du capital : ...……………….……………… En nature : ………………………………… En numéraire : ……………………. b) Montant libéré sur capital : ………………..………… c) Nombre de parts sociales : …………………………………………………... d) Valeur nominale de la part : ………………………... 12. Réf. Certificat négatif délivré par le RC central : a) N° : ............. b) Date : ........................................................... 14. Durée de vie : a) Date début de l’activité : …………………………... b) Date fin de l’activité : ……………………….………... 15. Coordonnées bancaires : a) Banque : ……………………………………. b) N° compte : ………………………….……………………. 13. Date et numéro de dépôt des statuts au greffe : .................................................................................................. 1. Nom : .………........……………………… 2. Prénom : …..................................... 3. Genre : Masculin Féminin 4. Date de naissance : .......................... 5. Lieu de naissance : .................................................................................... 6. Nationalité : ...................................... 7. NNI (citoyen ou étranger résident) : ............................................ 8. Réf. Passeport (étranger non résident) : a) N°............................. b) Délivré le : ......................... c) Expire le : ..................................... 9. Régime matrimonial (si étran- ger) : ............................................ 10. Adresse : a) Rue/Ville : ……………………………………………… b) Tél : ….......…………. c) Email : ………………………………... 1. Dénomination/Raison sociale de la Succursale/Agence : ……………………………………………………………………………………… 2. Nom commercial : ……………………………………………………………… 3. Sigle/Enseigne : ……………………………………..…… 4. Représentant légal : a) Nom et prénom : …………………………….. ……………………………………………………………………………...……………. b) Date et lieu de naissance : ……………………… …………………………………………………………………….. c) Nationalité : ……………………… d) Genre: Masculin Féminin e) NNI/Réf. passeport : ………………………………….. 5. Activité en Mauritanie : ........................................................... 6. Secteur : ........................................................ 7. Adresse : a) Lot/Ilot/: ……………….…..………………………………..… c) Tél. : ……………………………………………………………...………………… b) Commune : ………………..………………………………. d) Email : ……………………………………………………….. 8. Durée de vie : a) Date début activité : ………………………………… b) Date fin d’activité : ……………………………………… 9. Coordonnées bancaires : a) Banque : ……………………………………. b) N° compte : ………………………….……………………. 11. Nom commercial : …………………………………………………………… 12. Forme juridique : ……………………………………..… 10. Dénomination/Raison sociale de la société mère : ……………………………………………….…………………………………………… 13. Société de droit : ……………………………………….………………….. 14. N° RC : ………………………………..…………...……… 15. Capital : a) Montant : ……………………………………...………………. b) Monnaie : …………………………………………………... 16. Activité principale : ........................................................... 17. Secteur : ....................................................... 18. Siège social : a) rue/CP/Ville : ……………….…..……………………… c) Tél. : …………………………………………………………...……...…………… b) Pays : …………………….....………………………………. d) Email : ……………………………………………………….. uploads/Finance/ fu-fr.pdf