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UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion

UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion Chapitre II Les méthodes de consolidation Nous avons vu dans les chapitres précédents que la consolidation consiste à substituer au montant des titres de participation qui figure au bilan de la société consolidante, la part des capitaux propres (y compris de résultat) des sociétés consolidées, qui correspond à ces titres. En fonction de la nature du lien unissant la société consolidante et la société consolidée, cette substitution peut prendre plusieurs formes. Ainsi, lorsque la société consolidée se trouve sous contrôle exclusif (filiale), la substitution est opérée par intégration globale des postes du bilan, de l’état de résultat et de l'état de flux de la filiale à ceux de la société mère. Lorsque la société consolidée se trouve sous contrôle conjoint, la substitution est opérée par intégration de ses postes de bilan, de l'état de résultat et de l'état du flux proportionnellement aux intérêts de la société consolidante. Enfin, lorsque la société consolidée se trouve sous influence notable, la consolidation consiste à substituer, à la valeur comptable des titres détenus par la société consolidante, celle à laquelle ils correspondent dans la situation nette de la société consolidée. Ces trois situations correspondent respectivement à trois méthodes de consolidation à savoir : - Intégration globale ; - Intégration proportionnelle ; - Mise en équivalence. Section I- Méthode de l’intégration globale Dans la méthode de l’intégration globale, les comptes consolidés sont obtenus comme suit : «Les comptes individuels de la mère et de ses filiales sont combinés ligne par ligne en faisant la somme des éléments de même nature, qu’il s’agisse des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits ou des charges». La démarche ci-dessous sera suivie : (a) la valeur comptable de la participation de la mère dans chaque filiale et la part de la mère dans les capitaux propres de chaque filiale sont éliminées (voir IFRS 3 et NCT 38 qui décrivent également le traitement du goodwill en résultant) ; (b) les intérêts minoritaires inclus dans le résultat net des filiales consolidées de l'exercice sont identifiés et extraits du résultat du groupe afin d’obtenir le résultat net revenant aux associés de la mère ; et (c) les intérêts minoritaires contenus dans les capitaux propres des filiales consolidées sont identifiés et présentés dans le bilan consolidé séparément des passifs et des capitaux propres de la mère. Les intérêts minoritaires dans les capitaux propres sont constitués : - du montant tel qu’il était à la date du regroupement d'origine, calculé selon IFRS 3 et NCT 38 relatives aux regroupements d’entreprises ; et - de la part des minoritaires dans les mouvements des capitaux propres depuis la date du regroupement. Cours : Consolidation des Etats financiers 2 ème année Master CCA 1 UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion Exemple très simplifié d’illustration Soit les deux bilans et les deux états de résultat suivants relatifs à un groupe formé d’une mère et de sa filiale dont elle détient 60% de son capital. Bilans M et F M F M F Titres F 300 Capital 800 500 Autres actifs 2 700 1 500 Réserves 250 100 Résultat 150 50 Total capitaux propres 1 200 650 Dettes 1 800 850 Total 3 000 1 500 Total 3 000 1 500 Etats de résultat M et F M F Chiffre d’affaires 2 400 1 200 Marchandises consommées 1 500 700 Autres charges d’exploitation 650 420 Résultat d’exploitation 250 80 Charges financières 20 3 Résultat des activités ordinaires avant IS 230 77 Impôt sur les sociétés 80 27 Résultat des activités ordinaires après IS 150 50 Solution Consolidation des bilans Il faut calculer les intérêts du groupe et du hors groupe sur les capitaux propres et le résultat de la filiale. Capital = 500 60% groupe = 360 600 Réserves = 100 40% hors groupe = 240 60% groupe = 30 Résultat = 50 40% hors groupe = 20 Cours : Consolidation des Etats financiers 2 ème année Master CCA 2 UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion Bilan consolidé Actifs consolidés 4 200 Capital 800 Réserves consolidées (360 -300) + 250 310 Résultats consolidés (150 + 30) 180 Situation nette consolidée 1 290 Intérêts hors groupe (240 + 20) 260 Dettes 2 650 Total 4 200 Total 4 200 Etat de résultat consolidé Son élaboration est très simple, il suffit de faire le cumul des postes et d’éclater le résultat de F en intérêts du groupe et intérêts hors groupe. Chiffre d’affaires 3 600 Marchandises consommées 2 200 Autres charges d’exploitation 1 070 Résultat d’exploitation 330 Charges financières 23 Résultat des activités ordinaires avant IS 307 Impôt sur les sociétés 107 Résultat des activités ordinaires après IS : * Part groupe : 150 + 60% de 50 = 180 * Part hors groupe : 40% de 50 = 20 Ainsi intégrés, les comptes consolidés permettent de donner la véritable dimension du groupe que ce soit au niveau de la composition de ses actifs, de ses capitaux propres, de son chiffre d’affaires ou de son résultat. Remarques 1) La perte de la filiale revenant aux minoritaires excède leurs intérêts dans les capitaux propres Dans ce cas, l'excédent et toutes les pertes futures relatives aux minoritaires sont imputés aux intérêts majoritaires sauf si les minoritaires ont une obligation irrévocable de compenser les pertes et sont capables de le faire. Si la filiale dégage par la suite des bénéfices, les intérêts majoritaires se voient allouer la totalité de ces bénéfices jusqu'à ce que la part des pertes relatives aux minoritaires antérieurement imputée aux majoritaires ait été recouvrée (IAS 27 § 35 et NCT 35 § 24). 2) Existence d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote Si une filiale a des actions de préférence cumulatives en circulation telles que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote, qui sont détenues hors du groupe, la mère calcule sa quote-part de résultat Cours : Consolidation des Etats financiers 2 ème année Master CCA 3 UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion après ajustement pour tenir compte des dividendes de préférence de la filiale, que ceux-ci aient été décidés ou non (IAS 27 § 36 et NCT 35 § 25). Section II - La méthode de l’intégration proportionnelle Le § 33 de la norme IAS 31 et le § 28 de la NCT 37 précisent à cet effet : «L'application de la consolidation proportionnelle signifie que le bilan consolidé du coentrepreneur inclut sa quote-part des actifs contrôlés conjointement et sa quote-part des passifs dont il est conjointement responsable. Le compte de résultat consolidé du coentrepreneur comprend sa quote-part des produits et charges de l'entité contrôlée conjointement». L’intégration proportionnelle suppose que l’intégration des comptes de la société consolidée est réduite au pourcentage d’intérêt détenu par la société consolidante. Par ailleurs et contrairement à la méthode de l’intégration globale, la méthode de l’intégration proportionnelle ne met pas en évidence les intérêts hors groupe. Exemple Reprenons le même exemple cité ci-dessus en admettant cependant que la société F ait été créée sous contrôle conjoint par M et trois autres sociétés chacune ayant une participation de 25%. Dans ce cas, la valeur de la participation serait de 500 x 25% = 125 et non de 300. Corrélativement, il faut ajuster les autres actifs en les majorant de 175 soit 300 - 125 afin de maintenir le même total du bilan de la société M. Bilan consolidé Actifs Montant Passifs Montant Actifs consolidés : Capital M 800 - Actifs M (3000 - 125) 2 875 Réserves consolidés 275 - 1/4 Actif F. 375 - dans M : 250 - dans F : 100/4 = 25 Bénéfices consolidés 162,5 - dans M : 150 - dans F : 50/4 = 12,5 Situation nette consolidée 1237,5 Dettes M 1 800 1/4 Dettes F 212,5 Total 3 250 Total 3 250 Etat de résultat consolidé Pour l’obtenir, il suffit d’ajouter aux postes de la société mère ceux de la société F proportionnellement au pourcentage d’intérêt détenu par la société mère soit ici 25%. Reprenons toujours le même exemple. Cours : Consolidation des Etats financiers 2 ème année Master CCA 4 UNIVERSITE MONTPLAISIR TUNIS Département des sciences économiques et de gestion Etat de résultat consolidé Chiffre d’affaires : 2400 + (25% de 1200) = 2 700,000 Marchandises consommées : 1500 + (25% de 700) = 1 675,000 Autres charges d’exploitation : 650 + (25% de 420) = 755,000 Résultat d’exploitation : 250 + (25% de 80) = 270,000 Charges financières : 20 + (3 x 25%) = 20,750 Résultat consolidé des activités ordinaires avant IS : 230 + (25% de 77) 249,250 Impôt sur les sociétés = 80 + (25% de 27) = 86,750 Résultat consolidé des activités ordinaires après IS : 150 + (25% de 50)= 162,500 Section III - La méthode de la mise en équivalence Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres figurant à l’actif de la société mère, la part des capitaux propres de uploads/Finance/ cours-umt-consolidation-des-etats-financiers-chapitre-2.pdf