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DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale ÉTUDES DE CAS EXPERT SUP L’expé

DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale ÉTUDES DE CAS EXPERT SUP L’expé rience de l’exper tise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, Corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio DSCG 3 • Management et contrôle de gestion, Manuel Sabine Sépari, Florian Bonnet, Morgane Le Breton, Pascal Fabre DSCG 4 • Comptabilité et audit, Manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans • Comptabilité et audit, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans DSCG 5 • Management des systèmes d’information, Manuel Michelle Gillet, Patrick Gillet DSCG 6 • Épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais, Manuel et Applications Sébastien Castaing, François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove, Anne-Marie Schwartz, Catherine Van Renterghem La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite • Les Manuels clairs, complets et régulièrement actualisés, présentent de nombreuses rubriques d’exemples, de définitions, d’illustrations ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application. • Les Corrigés sont disponibles, soit en fin d’ouvrage, soit dans un ouvrage publié à part. • Les Études de cas proposent des cas de synthèse construits au modèle des sujets de l’examen et se complétant de sorte à couvrir l’ensemble du programme de l’épreuve. DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale ÉTUDES DE CAS Véronique ROY Agrégée d’Économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG et au DSCG Gilles MEYER Agrégé d’Économie et gestion Professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable Membre des commissions d’examen du DCG et du DSCG 2017/2018 Pascal LÉPINE Agrégé d’Économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG et au DSCG © Dunod, 2017 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www.dunod.com ISBN 978-2-10-076915-5 ISSN 1269-8792 Mise en page : Belle Page Maquette de couverture : Studio Piaude V Sommaire 1 Étude de cas Groupe Batilux 1 Thèmes : • Chronologie juridique de l’opération de fusion • Situation des obligataires en cas de fusion • Fiscalité des fusions • Transmission d’un contrat de franchise • Sort des avantages salariaux des salariés transférés • Prise de participation 2 Étude de cas Claire & CoBio 24 Thèmes : • Commerce électronique • Nom de domaine et marque • Statut d’entrepreneur • Mise en société • Société en participation • Liquidation judiciaire • Contrôle fiscal 3 Étude de cas Auditor 48 Thèmes : • Opérations sur le capital : aspects juridiques et fiscaux • Transformation d’une société : aspects juridiques et fiscaux • Apport partiel d’actif : aspects juridiques et fiscaux • Dissolution : aspects juridiques et fiscaux • Association : aspects juridiques et fiscaux • Rupture brutale des relations commerciales • Contrat d’assurance • Droit pénal • Fonds de dotation 4 Étude de cas Infonov 73 Thèmes : • Règles d’imposition des affaires internationales : règles de territorialité • Principes de traitement de la double imposition • Détermination et imposition du résultat VI Sommaire • TVA et échanges internationaux ou intracommunautaires • Création d’une structure européenne et droit de la concurrence • Droit social européen • Droit pénal 5 Étude de cas Diag 97 Thèmes : • Obligations environnementales • Clause de garantie de passif • Rémunérations des dirigeants • Pouvoirs des dirigeants et contrôle des associés • Prise de contrôle • Prise de participation • Droit du travail appliqué au groupe • Concurrence • Procédure d’agrément • Contrôle fiscal 6 Étude de cas Light 121 Thèmes : • Théorie générale des obligations • Émissions d’obligations dans une SARL • Lettre d’intention et cautionnement du dirigeant • Rôle du commissaire aux comptes et du comité d’entreprise • L’accord de conciliation • La procédure de redressement judiciaire • Obligations à coupon zéro 7 Étude de cas Argental 140 Thèmes : • Régime des sociétés mères filiales • Intégration fiscale • Émission d’OBSA et d’actions de préférence • Conventions • Cumul de mandats • Droit du travail • Procédure de sauvegarde • Contrat de franchise 8 Étude de cas Lux Group 162 Thèmes : • Pactes d’actionnaires • Participation des salariés • Offre au public des titres financiers • Stock-options • Ententes • Droit de la consommation • Droit pénal VII Sommaire 9 Étude de cas Gray 178 Thèmes : • Comptes courants et emprunts bancaires • Acquisition de titres d’une filiale fiscalement intégrée • Opérations sur le capital • Redressement judiciaire • Droit des contrats • Intérêt social 10 Étude de cas Maestro 200 Thèmes : • Théorie générale des obligations • Contrat de vente • Abandons de créances et intégration fiscale • Révocation et responsabilité des dirigeants • Droit pénal boursier • Procédures collectives 11 Étude de cas Selleries d’Antibes 219 Thèmes : • Donation et succession • Cession de l’entreprise individuelle • Location gérance d’un fonds de commerce • Succession • Droit de la concurrence 12 Étude de cas Parfumerie Pasini 241 Thèmes : • Droit des contrats • Contrôle fiscal • Rescrit fiscal • Acte anormal de gestion • Régime fiscal des dividendes des sociétés mères et filiales • Imposition des affaires internationales • Intégration fiscale horizontale • OPA et droits du comité d’entreprise • Entreprise en difficulté 13 Étude de cas Sujet 2016 : Des Cours, Pereira-Lima, Dupont & Zechobitum 256 Thèmes : • Droit des contrats • Location-gérance du fonds de commerce • Fiscalité des groupes • Droit des sociétés • Droit des entreprises en difficulté VIII Tableau synoptique des thèmes proposés Points de programme abordés Étude de cas n° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 1. L’entreprise et son environnement 1.1 Éléments généraux sur les contrats • Principes fondateurs du droit des contrats • La formation du contrat • L’exécution du contrat 1.2 La diversité des contrats • Le contrat de vente, le contrat d’entreprise • Les contrats de distribution : concession et franchise • Les contrats de consommation • Le contrat d’assurance 1.3 Droit pénal • Le droit pénal général • La procédure pénale • Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés 1.4 L’entreprise et la concurrence • Le contrôle des concentra tions en droit communau taire et en droit interne • La surveillance des comportements • Le droit des pratiques restrictives 1.5 L’entreprise et l’administration fiscale • Les relations avec l’administration fiscale • Les différentes formes de contrôle fiscal • Le contentieux et la procédure fiscale 1.6 L’entreprise et la dimension environnementale x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x IX Tableau synoptique des thèmes proposés © Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. Points de programme abordés Étude de cas n° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2. Le développement de l’entreprise • Droit et fiscalité de la consti tution et de la transformation • Les relations entre les dirigeants et les associés • Le conseil d’administration, le directoire et le conseil de surveillance : rôle et attribu tions • Les dispositifs permettant d’améliorer la transparence du fonctionnement des sociétés • Droit de l’informatique et de l’internet • Les règles d’imposition des affaires internationales x x x x x x x x x x x x x x x x 3. Le financement de l’entreprise • Le régime juridique et fiscal des augmentations et réduc tions de capital • Les pactes d’actionnaires • Le financement par compte courant • Le financement par recours aux marchés financiers • Le régime juridique et fiscal du financement à long et moyen terme • Les garanties du crédit x x x x x x x x x x 4. De l’entreprise au groupe 4.1 Les implications juridiques, fiscales, et sociales de l’existence d’un groupe • Droit du travail appliqué aux groupes • Régimes fiscaux des groupes • Droit des sociétés appli cable aux participations • Règles juridiques, fiscales et sociales gouvernant certains modes de coopération inter entreprises x x x x x x x x x x x x X Tableau synoptique des thèmes proposés Points de programme abordés Étude de cas n° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 4.2 La restructuration de l’entreprise Le régime juridique, fiscal et social des opérations de : – fusions – scissions de sociétés – apports partiels d’actifs – transmission universelle de patrimoine x x x 5. La pérennité de l’entreprise 5.1 L’entreprise en difficulté • La prévention des difficultés • Le traitement des difficultés 5.2 La transmission de l’entreprise • La transmission à titre onéreux de l’entreprise • La transmission à titre gratuit de l’entreprise 5.3 La disparition de l’entreprise • La cessation d’activité de l’entreprise individuelle : régime juridique et fiscal • La dissolution de la société : régime juridique et fiscal x x x x x x x x x x x x x x x 6. Les associations et uploads/Finance/ gestion-juridique-fiscale-et-sociale-pdf.pdf