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Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables L’essentiel de la déontolog

Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables L’essentiel de la déontologie de l’expert-comptable par Alain LEMAIGNAN Préface d’Etienne LAMPERT Code des devoirs professionnels CSOEC PRÉFACE La déontologie professionnelle des experts-comptables constitue le socle éthique et culturel qui fédère les membres de la profession et qui complète et illustre éloquemment la devise de l'Ordre : « Science, Conscience, Indépendance » Dans l'attente de la promulgation prochaine (par décret) d'un Code de Déontologie refondu et actualisé, l'actuel Code des Devoirs Professionnels, adopté dès l'origine par le Conseil Supérieur de l'Ordre, regroupe les règles et les principes en vigueur dont le respect scrupuleux constitue une « ardente obligation », laquelle s'impose aux membres de l'Ordre. En dépit de son antériorité, ce Code conserve toute sa pertinence et per- met généralement de répondre, de manière satisfaisante, aux difficultés éventuelles et aux diverses situations que les experts-comptables sont sus- ceptibles de rencontrer dans le cadre de leur exercice professionnel quoti- dien. A des fins essentiellement pratiques, il a paru souhaitable à la Commission de Déontologie du Conseil Supérieur de compléter ce corps de règles par une série de commentaires et de réponses regroupés dans un chapitre intitulé « L'essentiel de la déontologie de l'expert-comptable ». Pour la plupart, ces informations traduisent la doctrine élaborée, au fil du temps, par l'institution ordinale, dont certains aspects ont souvent été publiés dans la revue SIC, mais restent parfois encore insuffisamment connus par les confrères. En raison de sa grande expérience de ces questions, Alain Lemaignan, char- gé de mission au département juridique du Conseil Supérieur, était parti- culièrement désigné pour mener à bien un tel projet avec efficacité et com- pétence. Il a bien voulu accepter de s'atteler à cette tâche de compilation et de cla- rification de la « doctrine » édictée, au fil du temps, par le Conseil Supérieur. La clarté et la précision de ses travaux méritent d'être remarquées et saluées. A ce titre, la profession lui est redevable de remerciements et de félicitations amplement justifiés. Etienne Lampert Président de la Commission Déontologie du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables Sommaire • L'ESSENTIEL DE LA DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT-COMPTABLE par Alain Lemaignan, préface d’Etienne Lampert Exercice de la profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Comportement du professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Conscience professionnelle et responsabilité . . . . . . . . . . . . 26 Indépendance, impartialité et incompatibilités . . . . . . . . . . 32 • CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS (C.S.O.E.C 1946) Titre I - Dispositions générales (art. 1 et 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Titre II - Devoirs particuliers des personnes (art. 3) . . . . . . . . . . . . . 37 - Vie individuelle (art. 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 - Exercice de la profession (art. 5 à 12) . . . . . . . . . . . . . . . . 37 - Rapports des membres de l'Ordre entre eux (art. 13 à 15) . . 41 - Rapports avec la clientèle (art. 16 à 19) . . . . . . . . . . . . . . . 42 - Rapports avec l'Ordre (art. 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 - Rapports avec les administrations publiques (art. 21) . . . . . 46 - Rapports entre maîtres de stage et stagiaires (art. 22) . . . . . 46 - Responsabilité des membres de l'Ordre (art. 23) . . . . . . . . . 47 Titre III - Devoirs propres aux sociétés reconnues par l'Ordre (art. 24 à 30) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Titre IV - Syndicats et associations professionnels (art. 31) . . . . . . . . 49 Titre V - Dispositions diverses - Prestation de serment (art. 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 - Election de domicile (art. 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Titre VI - Sanctions (art. 34) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 • CODE DE BONNE CONDUITE EN MATIÈRE DE COMMUNICATION (Texte adopté le 7/12/2000 par le C.N.C.C. et le 14/12/2000 par le C.S.O.E.C. ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 3 L'essentiel de la déontologie de l'expert-comptable Alain LEMAIGNAN • Département juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Le lecteur trouvera ci-après une synthèse* des principes élémentaires régis- sant les rapports des experts-comptables avec leurs clients, leurs confrères, leurs Conseils de l’Ordre mais aussi de ceux devant guider leur comporte- ment personnel. Ils intègrent également les évolutions préconisées par la doctrine du Conseil Supérieur et celles entérinées par l'Instance nationale de la communication. Les principes d’éthique ainsi rappelés tiennent compte de l’intervention de la Loi du 8 août 1994 modifiant le statut de la profession (Ordonnance sta- tutaire du 19 septembre 1945 modifiée**). * Texte adopté à l’unanimité par la Commission Déontologie du Conseil Supérieur le 10 juillet 2001. ** Journaux Officiels, brochure n° 1373 : “Expert comptable : réglementation du titre et de la Profession”. J.O., 26 rue Desaix, 75015 Paris. Règlement intérieur : J.O. 06/12/2000. L’ESSENTIEL DE LA DÉONTOLOGIE DE L’EXPERT-COMPTABLE 4 EXERCICE DE LA PROFESSION EXERCICE DE LA PROFESSION DANS UN CADRE INDIVIDUEL • Sous quels nom et qualification la profession peut-elle être exercée ? Les membres de l’Ordre exerçant individuellement leur profession ne peu- vent le faire que sous leur propre nom, à l’exclusion de tout pseudonyme ou titre impersonnel. Ils doivent faire suivre leur nom de leur qualification professionnelle et de la mention du Tableau de la circonscription où ils sont inscrits (Ord. 19 sep- tembre 1945, art. 18). Les membres de l’Ordre peuvent aussi être salariés d’un autre membre de l’Ordre ou d’une société membre de l’Ordre (Ord. 19 septembre 1945, art. 22). • Quels titres, qualifications et autres mentions peuvent-ils figurer sur le papier à lettres et sur la plaque des professionnels ? a) Les membres de l’Ordre ne peuvent faire état que des titres ou diplômes délivrés : 1) par l’Etat ; 2) par une des écoles publiques ou privées comprises dans la liste des écoles techniques ou privées dressée par la Commission du titre d’ingénieur et publiée au Journal Officiel conformément à la Loi du 10 juillet 1934 1 ; 3) par une des écoles ou institutions dont la liste est arrêtée conjointe- ment par les ministres de l’Enseignement supérieur et du Budget et après avis de la Commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables 2 (Ord. 19 septembre 1945, art. 23). b) Le papier à en-tête ne peut comprendre que les nom et prénoms, les déco- rations, les titres ou diplômes visés par l’alinéa a) précédent, la mention du Tableau régional de l’Ordre auquel le membre est inscrit, et les indications sus- ceptibles de renseigner la clientèle : adresse, téléphone, fax, e-mail, chèques pos- taux, jours et heures de réception, etc., à l’exclusion de toute autre mention, et en particulier de celles présentant un intérêt publicitaire (C.D.P . art. 12 d). Aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit à un membre de l’Ordre de faire mention sur son papier à lettres, et éventuellement sur la plaque apposée à la porte de son domicile professionnel, de l’adresse du ou 1. Cette liste a été publiée au Journal Officiel du 7 mai 1970, pp. 4302 et suiv. 2. Cette liste, qui énumère les écoles techniques publiques ou reconnues par l’Etat délivrant le titre d’ingénieur et les écoles techniques privées ayant effectué le dépôt du diplôme d’ingénieur conformément à l’article 162 du décret N° 56-931 du 13 septembre 1956, a été publiée au Journal officiel du 18 avril 1958, pp. 3699 et suivantes ; elle remplace la liste précédente, qui datait de 1936. L’ESSENTIEL DE LA DÉONTOLOGIE DE L’EXPERT-COMPTABLE 5 des bureaux secondaires qui sont ouverts au public, du nom du ou des res- ponsables de ces bureaux. Il en est de même pour son appartenance uploads/Finance/ guide-deontologie-oeca-france-alain-lemaignan.pdf