Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ENCAISSEMENT DES PRIMES D’ASSURANCE AUTO GUIDE INTERMÉDIAIRE Allianz Maroc 166-

ENCAISSEMENT DES PRIMES D’ASSURANCE AUTO GUIDE INTERMÉDIAIRE Allianz Maroc 166-168 Boulevard Mohamed Zerktouni 20060, Casablanca - Maroc Société Anonyme au capital de 147 000 000 Dirhams entièrement versés - Entreprise régie par la loi n° 17-99 portant code des assurances R.C. Casablanca N° 23.041 Id. Fiscal N° 01084928 TP N° 37 992 960 - C.N.S.S N° 1160952 ICE N° 001536538000083 Téléphone : +212 (0) 522 49 97 00 Fax : +212 (0) 522 22 55 21 Site web : www.allianz.ma Centre Relation Client : 0801 00 18 18 SOMMAIRE SECTION 1 : OBJET DU DOCUMENT 3 SECTION 2 : CONTEXTE ET CHAMP D’APPLICATION 3 SECTION 3 : ÉMISSION DE LA PRIME AUTO «MONO» 6 SECTION 4 : ÉMISSION DE LA PRIME AUTO «FLOTTE» 7 SECTION 5 : ENCAISSEMENT DES PRIMES D’ASSURANCE 8 Section 1 : Objet du document Ce document a pour objectif de décrire le processus d’émission des primes d’assurance automobile et de préciser : • Les règles et les modalités d’encaissement et d’annotation des primes automobiles (Mono & Flotte). • Les règles et les modalités de reversement des primes encaissées par les intermédiaires à Allianz Maroc. • Les règles et les modalités de la rétrocession des commissions dues aux intermédiaires. • Les règles et les modalités de déclaration des primes fractionnées ou afférentes à des contrats renouvelés par tacite reconduction qui n’ont pu être encaissées. Section 2 : Contexte et champ d’application Ce guide intermédiaire s’inscrit dans la cadre de la mise en place du nouveau dispositif relatif à l’encaissement des primes d’assurances (Circulaire n°DAPS/ IA/ 15/24 du 16 juillet 2015). Elle s’applique à l’ensemble du réseau agents, courtiers et bureaux directs d’Allianz Maroc ainsi qu’aux différents gestionnaires internes de la Compagnie intervenant dans les processus précédemment cités. 3 4 Section 3 : Émission de la prime auto «Mono» Que dois-je faire ? A. CAS D’UN INTERMÉDIAIRE CONNECTÉ ET/ OU D’UN AVENANT DÉLÉGUÉ (Étapes à suivre par l’intermédiaire) À la réception d’une demande d’établissement d’une affaire nouvelle (intermédiaire connecté) et/ou d’un avenant délégué, l’intermédiaire doit : 1. Vérifier tous les éléments nécessaires à l’établissement de l’affaire nouvelle/ renouvellement (Se référer au Guide de l’Intermédiaire – Automobile Mono). 2. Vérifier les antécédents afférents aux incidents de paiement via l’application mise en place par la FMSAR. 3. Procéder à l’établissement du contrat en renseignant OBLIGATOIREMENT et SYSTÉMATIQUEMENT le mode de paiement retenu par le client sur système, à savoir : • Le paiement par espèce ou TPE ; • Le paiement par chèque au nom de la Compagnie ; • Le paiement par effets (sous réserve de l’accord préalable de la Compagnie) ; • Le paiement à crédit (financement via un Organisme de Crédit) ; • Le prélèvement bancaire (3 à 10 prélèvements) ; • Le fractionnement de la prime (fractionnement 1/1/1/9) ; • Les conventions de financement. 4. Remettre le contrat/ avenant au client pour signature. 5. Délivrer l’attestation d’assurances et les conditions générales au client contre le paiement de la totalité de la prime émise par l’un des moyens de règlement précités. 6. Envoyer le dossier physique complet au service production automobile dix (10) jours au maximum à compter de la date d’établissement de l’attestation. EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU SYSTÈME Lorsque le système est temporairement indisponible, l’intermédiaire doit : 1. Déclarer à la Production Auto toutes les affaires souscrites dans la journée « hors connexion » en mentionnant OBLIGATOIREMENT le mode de paiement retenu par le client (Se référer au Guide de l’Intermédiaire – Automobile Mono). 2. Une fois le système rétablit, connecter SYSTÉMATIQUEMENT les affaires précédemment déclarées à la production auto, sur système avec leur mode de paiement. 5 Que dois-je faire ? B. CAS D’UN COURTIER NON CONNECTÉ ET/ OU D’UN AVENANT NON DÉLÉGUÉ (Étapes à suivre par l’intermédiaire) À la réception d’une demande d’établissement d’une affaire nouvelle (courtier non connecté) et/ou d’un avenant non délégué, l’intermédiaire doit : 1. Vérifier tous les éléments nécessaires à l’établissement de l’affaire nouvelle/ renouvellement (Cf. Guide intermédiaire – Automobile Mono). 2. Vérifier les antécédents afférents aux incidents de paiement via l’application mise en place par la FMSAR. 3. Établir manuellement les attestations d’assurances. 4. Transmettre à la production auto, quotidiennement et avant la date d’effet du contrat/ avenant, un bordereau comprenant l’ensemble des affaires émises, en mentionnant IMPÉRATIVEMENT le mode de paiement retenu pour chaque affaire. 5. Envoyer à la production auto le dossier physique complet de toutes les affaires émises hors connexion ou non déléguées, et ce dans un délai maximum de dix (10) jours (à compter de la date d’établissement de l’attestation) pour l’intégration des données sur système et pour l’établissement du contrat par les gestionnaires production automobile. 6. L’intermédiaire doit envoyer au service Production Auto sous délai calendaire (10 jours) toute la production réalisée avec le mode de paiement sous format de fichier Excel. 6 IMPORTANT • L’intermédiaire est tenu de vérifier les antécédents afférents aux incidents de paiement au niveau de l’application mise en place par la FMSAR. S’il est fait état dans cette application d’un antécédent de non-paiement ou de valeur retournée impayée, l’intermédiaire doit inviter l’intéressé à régulariser la situation ou à lui apporter la preuve de sa régularisation. Faute de quoi, l’attestation ne peut être délivrée qu’après paiement en espèces, par carte de crédit ou par chèque certifié (Cf. Article 13 Circulaire n° DAPS/ IA/ 15/24 du 16 juillet 2015). • La souscription d’un contrat ou la délivrance de l’attestation sans contrepartie ou en contrepartie d’une prime encaissée par un autre moyen que ceux visés précédemment sont réputées être effectuées en contrepartie d’un encaissement en espèces et doivent donner lieu au reversement des primes par l’intermédiaire (Cf. Article 08 Circulaire n° DAPS/ IA/ 15/24 du 16 juillet 2015). • Toute contestation sur une prime donnée doit être traitée dans le mois suivant la délivrance de l’attestation. Néanmoins, elle ne peut arrêter le reversement des autres primes ayant pas fait l’objet de contestation (Cf. Article 08 Circulaire n° DAPS/ IA/ 15/24 du 16 juillet 2015). • L’intermédiaire est tenu de déclarer à Allianz Maroc les primes fractionnées ou afférentes à des contrats renouvelables par tacite reconduction qu’ils n’ont pas pu encaisser dans les dix (10) jours suivant leur échéance, sauf convention contraire (Cf. Article 05 Circulaire n° DAPS/ IA/ 15/24 du 16 juillet 2015). • Le mode de paiement retenu par le client doit être obligatoirement et systématiquement communiqué à la production auto. À défaut, le paiement sera considéré par Allianz Maroc comme effectué en espèces. • Les déclarations et les correspondances avec Allianz Maroc, concernant l’établissement des contrats et des avenants, doivent se faire PAR EMAIL et être adressées au service PRODUCTION AUTOMOBILE. • L’intermédiaire est responsable de renseigner correctement le mode de paiement sur système. En cas d’erreur, aucune annulation ne sera prise en charge par le service Production Auto. 7 Que dois-je faire ? Demande d’établissement d’un contrat ou d’un avenant « FLOTTE » (Étapes à suivre par l’intermédiaire) À la réception d’une demande d’établissement d’une affaire nouvelle ou d’un avenant (y compris incorporation) d’une assurance automobile flotte : 1. Vérifier tous les éléments nécessaires à l’établissement de l’affaire nouvelle / renouvellement (Cf. Guide intermédiaire – Automobile Flotte). 2. Vérifier les antécédents afférents aux incidents de paiement via l’application mise en place par la FMSAR. 3. Utiliser les attestations disponibles en stock chez l’intermédiaire ayant, ultérieurement, fait l’objet d’une commande. À défaut, procéder à la commande du stock nécessaire auprès d’Allianz Maroc. (Cf. Procédure de traitement des attestations) (en cas de renouvellement, les attestations flotte sont reçues au plus tard quinze (15) jours avant la date de l’échéance du contrat). 4. Remettre les attestations flotte au client au plus tard la veille de l’échéance de la police d’assurances. 5. Transmettre à la production auto, avant la date d’effet du contrat/ avenant, un bordereau comprenant l’ensemble des affaires émises, en mentionnant impérativement le mode de paiement retenu pour chaque affaire. 6. Envoyer à la production Auto les dossiers flotte, au complet, et ce dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la date d’effet de la police d’assurances. 7. Recevoir la quittance et le contrat d’assurance auto après traitement par la production auto (les quittances de prime relatives aux polices flotte sont émises au plus tard dans les deux mois suivant leur échéance, à concurrence de 100% de la prime à payer par le souscripteur). 8. Remettre le contrat ou l’avenant de renouvellement accompagné de la quittance de prime au client contre paiement et signature du contrat au plus tard le 10 du 2ème mois (M+2) suivant le mois de l’échéance (M). Section 4 : Émission de la prime auto «Flotte» 8 EN CAS DE DEMANDE DE RETRAIT DE VÉHICULES En cas de réception d’une demande de retrait de véhicules: 1. Récupérer auprès du client les attestations d’assurances relatives aux véhicules objet de la demande (le même jour de la réception de la demande). 2. Déclarer par e-mail la demande de retrait à la production auto (le jour même de la réception de la demande en y attachant les attestations uploads/Finance/ guide-intermediaire-encaissement.pdf