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1 Le mot du président a Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services a pour

1 Le mot du président a Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services a pour mission fondamentale d’encourager les échanges, les investissements, et aider les entreprises à relever les défis et saisir les opportunités offertes par la région de Tanger. onscient de ce rôle, et afin de faciliter aux opérateurs économiques l’accès à l’information, nous avons jugé nécessaire l’édition d’un nouveau Guide d’Investisseur. ette publication se propose de mettre à la disposition de l’opérateur économique, l’investisseur et les chercheurs des données sur la diversité économique de la ville de Tanger ainsi que l’évolution de chaque secteur d’activité, ce qui permettra de leur donner une bonne visibilité et de l’orientation pour mieux réussir leurs affaires. ans cette optique, ce document contient des informations sur la région de Tanger que se voit doter d’un programme « Tanger Métropole » conçu pour accélérer le développement de la ville étant placée comme une destination du premier plan avec un programme ambitieux. Tous ces projets ont autant d’atouts qui font de Tanger un pôle urbain compétitif tourné vers l’avenir. e guide est également un outil très important lors de la prise de décision, il a pour objectifs de présenter aux investisseurs qui veulent s’installer dans la région de Tanger, de multiples informations sectorielles. e guide de l’investisseur est aussi un support pour l’entreprise privée, il recèle les éléments nécessaires et des statistiques chiffrées sur les secteurs productifs, il est également un soutien pour la mise en œuvre des projets de création de l’entreprise. travers ce document, la CCIS de Tanger renforce son rôle de représentativité, auprès de ses membres et adhérents, en leur assurant un accompagnant efficace, depuis la collecte des informations jusqu’à la création du projet. OMAR MORO Président de la CCIS de la Wilaya de Tanger L C C D C L A 2 Guide de l’Investisseur Potentialités de Tanger SOMMAIRE PREAMBULE • Cadre juridique de la CCIS de Tanger • Missions et attributions • Organes de travail I- APERÇU SUR TANGER 1. Monographie (PREFECTURE TANGER-ASILAH- PROVINCE FAHS ANJRA) 2. Principaux secteurs économiques de la Wilaya de Tanger 2-1 – Secteur Industriel 2-2 – Secteur Agricole 2-3 – Secteur de la Pêche Maritime 2-4 – Secteur Touristique 2-5 – Energies et énergies renouvelables 2-6 – Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication 3. Infrastructures et Potentialités 3-1 – Tanger Free Zone 3-2 – Zones Industrielles 3-3 – Infrastructure Aéroportuaire 3-4 – Réseau routier 3-5 – Transport Ferroviaire 3-6 -- Transport Maritime II- ETAPES DE REALISATION D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT 1- Elaboration d’un projet d’investissement 2- Constitution de la Société 2.1. Forme juridique des sociétés 2.2. Principales formalités administratives pour la constitution d’une société 2.3. Les règles juridiques de constitution des sociétés 3- Régime des Investissements Etrangers 3-1 Définition 3-2 Modalités de financement 4- Règlement des Changes au Maroc 4.1 Importation et exportation de devises 4.2 Régimes des comptes en dirhams convertibles et des comptes en devises 4.3 Investissement en devises 3 III- L’Environnement Juridique de l’Entreprise Chapitre I : Le Rapport de l’Employeur avec l’Inspection du Travail  Les Grandes Principes apportés par le code du travail I- Le contrat du Travail II- Le Salaire et la Durée du Travail III- Les conditions du Travail Chapitre II : Rapport de l’Employeur avec la CNSS  L’affiliation et l’immatriculation  Les changements survenus au statut de l’Entreprise  Les mesures d’encouragement aux Entreprises organisant des stages de formation insertion professionnelles  Dates et modalités de versement à la CNSS de la cotisation totale due par les employeurs  Le taux de cotisations dus à la CNSS Chapitre III : Maladie professionnelle et accidents du travail  Obligations de l’employeur  Déclaration par l’employeur Chapitre IV : le Rapport de l’Employeur avec l’ANAPEC  F.C.E.  IDMAJ  C.I.P  MOUKAWALATI Chapitre V : le label pour la responsabilité sociale des Entreprises  Les avantages accordés par les partenaires  La charte de responsabilité sociale IV- EVOLUTION DE LA FISCALITE APPLIQUEE A LA PROVINCE DE TANGER 1- Le Dahir n°1-63-339 du 16 Novembre 1963 relatif à la province de Tanger 2- La loi n° 58-90 du 26 février 1992 relative aux places financières 3- Le Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995 relatif à la zone franche d’exportation 4- Le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998 relatif au zoning 5- Les dispositions fiscales relatives à l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée 6- Les dispositions des lois des finances 2006 et 2008 7- Le décret n°2-08-132 du 28 mai 2009 4 V- Régime des Exportations 1. La Douane 2. Les régimes Economiques en douane 3. L’entrepôt industriel 4. L’admission temporaire 5. L’exportation temporaire 6. Transit 7. Drawback Adresses Utiles 5 6 CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LA WILAYA DE TANGER I- Cadre juridique C’est sous le nom de Chambre Marocaine de Commerce que la Chambre de Tanger a été fondée en 1947 à l’initiative d’un nombre de commerçants nationaux. Son territoire représentait alors la préfecture de Tanger-Asilah. En 1958, elle a été régie par le Dahir portant statut des Chambres de Commerce et d’Industrie du Maroc. Vers les années 60, les secteurs commercial et industriel ont connu des mutations importantes, ce qui a poussé les pouvoirs publics à procéder à une adaptation de l’organisation des Chambres de Commerce et d’Industrie au contexte économique et politique de l’époque. En 1977, un nouveau statut des Chambres de Commerce et d’Industrie a été promulgué. Ce statut a formalisé leur rôle et leur caractère d’établissement public représentant les secteurs commercial et industriel. Depuis cette date, ce statut a connu des modifications et des compléments pratiquement à chaque consultation électorale. Le dernier reste le dahir n° 1.97.85 formait statut des Chambres, promulgué par la loi n°2-97. De même, il y a eu la promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral telle qu’elle a été modifiée et complétée qui fixe, entre autres les règles et les procédures d’élection des membres au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie du Maroc. Actuellement, les CCIS ont été dotées d’un nouveau statut Dahir n°1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) portant promulgation de la loi n°38-12 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services. 7 Dénommée Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Wilaya de Tanger, celle-ci est définie comme étant un établissement public à intérêt économique, dirigé par un comité de 39membres élus pour 6ans parmi les commerçants, industriels et prestataires de services de la circonscription de la Wilaya de Tanger. Elle est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, sous tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. II - Missions et attibutions De par son statut, la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de la Wilaya de Tanger est Investie de missions fondamentales dans la vie économique de la région: 1. Contribuer à la promotion du secteur privé et à l'impulsion de l'initiative et de l'investissement dans la région. 2. Fournir aux autorités publiques toutes propositions, avis et informations. 3. Contribuer au renforcement des relations de coopération et de partenariat avec l'étranger. 4. Assurer la formation et fournir l'information économique. 5. Fournir les services destinés à l'entreprise, à savoir : • Organiser ou contribuer à l'organisation de foires, salons et journées commerciales, colloques, rencontres, congrès et séminaires. • Participer à l'encadrement et à l'assistance des entreprises pour développer leurs marchés de partenariat et à l'exportation. • Communiquer aux entreprises, les informations économiques et commerciales • Assurer aux entreprises des prestations de services pour faciliter les relations commerciales au Maroc et à l'étranger. • Délivrer des attestations demandées par les industriels, les commerçants ou les prestataires de services, destinées à être utilisées à l'échelle nationale ou internationale. • Entreprendre toute initiative de conciliation, d'arrangement ou d'arbitrage. • Conclure des accords de coopération et de partenariat avec les organismes nationaux d'appui et d'encadrement (programmes Rawaj- Imtiaz- Moussanada- Soutien à l'entreprise...). 6. Réaliser des publications à caractère économique au service de l'entreprise (guide de l'investisseur, lettre de la CCIS de Tanger, foires et salons, propositions d'affaires, dépliants.....). 8 7. Assurer la promotion des entreprises marocaines moyennant l'organisation de grandes Manifestations internationales: • 2ème Forum de Partenariat et de sous-traitance. • 1er Forum méditerranéen du tourisme " Méditour". • Forum méditerranéen du textile " Meditex". Et de nombreuses actions visant au développement des exportations et de l'investissement : • Missions à l'étranger. • Accueil de délégations commerciales étrangères. • Organisation de journées de partenariat et ce à travers un fort réseau de partenariat et de jumelage avec des Chambres et institutions similaires des pays magrébins, africains et européens (Tunisie, Egypte, Côte d'Ivoire, Sénégal, Espagne, France, Italie, Belgique.....). 8. La CCIS de Tanger participe à la formation continue et le perfectionnement des professionnels à travers des séminaires et cycles de formation qui touchent essentiellement des thèmes d'importance majeure pour le développement de leur activité à l'export et l'amélioration de la qualité. Ainsi, la Chambre propose des formations aussi diverses que: • - Les techniques de l'exportation et les procédures douanières. • uploads/Finance/ guide-investisseur.pdf