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Rédigé par Dr. ING KOSSIR ABDERRAHMANE Expert métier sécurité 1 GUIDE POUR L EL

Rédigé par Dr. ING KOSSIR ABDERRAHMANE Expert métier sécurité 1 GUIDE POUR L ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION SECURITE Rédigé par Dr. ING KOSSIR ABDERRAHMANE Expert métier sécurité 2 OBJET Ce guide a pour objet d’assurer une bonne coordination des mesures de prévention entre l’entreprise d’accueil et les intervenants sur le site (entreprises extérieures). L’élaboration d’un plan de prévention est obligatoire pour toute opération faisant intervenir une entreprise extérieure, quelles que soient la nature et la durée de cette opération. Etape 1 : Appel d'offres Le chargé d’affaire effectue une demande d'appel d'offres auprès du service achat. Cette demande est accompagnée d’un cahier des charges et des "Mesures de Prévention en réponse à l'appel d'offres ». (Annexe 1) Etape 2 : Notification du marché Après réalisation de la commande, l’acheteur notifie le marché au chargé d’affaire et au responsable d’opération de l’entreprise extérieure. Le chargé d'affaire remet le livret d’accueil au responsable d’opération de l’entreprise extérieure. Ce dernier signe le récépissé et le retourne au chargé d'affaire. NOTA : Pour tout contrat annuel avec une entreprise extérieure, le livret d'accueil est envoyé par le chargé d'affaire en début d'année. Le responsable d’opération de l'entreprise signe le récépissé et le retourne au chargé d'affaire. Etape 3 : Réunion d'inspection préalable Le chargé d'affaire adresse :  Une convocation pour la réunion d’inspection aux représentants des Entreprises Extérieures et à leurs sous-traitants à l'aide du document « Convocation à l'inspection commune préalable et à la réunion d'élaboration du Plan de Prévention » (Annexe 2)  Une invitation :  Aux responsables des secteurs dans lesquels vont avoir lieu les travaux à l’aide du document “Convocation interne à l'inspection commune préalable et à la réunion d'élaboration du Plan de Prévention (Annexe 3).  Aux représentants du personnel membres de CHSCT via le président du CHSCT concerné, au médecin du travail, à la personne chargée des relations avec les représentants du personnel et à l’ICT (Ingénieur conditions de travail) du site à l’aide du document “Information aux représentants du personnel de la tenue d'une l'inspection commune préalable et à la réunion d'élaboration d'un Plan de Prévention (Annexe 4). Il rédige une Demande pour l'accès du personnel de l'entreprise extérieure. Nota : Avant de rédiger le plan de prévention, il est nécessaire de rappeler que l’entreprise sous-traitante de l'entreprise titulaire du marché, est considérée comme une entreprise extérieure. Rédigé par Dr. ING KOSSIR ABDERRAHMANE Expert métier sécurité 3 Dans le cas où l’entreprise sous-traitante n'est pas connue par l'entreprise titulaire du marché au moment de la réunion d'inspection préalable, celle-ci devra obligatoirement être intégrée dans la rédaction du plan de prévention ou dans un additif au plan de prévention. Etape 4 : REDACTION DU PLAN DE PREVENTION Un plan de prévention doit être rédigé dès la première heure et ce, quel que soit la nature du chantier. Suite à la réunion d’inspection, le chargé d'affaire rédige le "Plan de prévention (Annexe 5). Il joint une copie des "Mesures de Prévention en réponse à l'appel d'offres (Annexe 6), complété par l'entreprise extérieure. Les annexes nécessaires sont également documentées :  "Avis formulés par le/les représentants du personnel (Annexe 7).  "Additif : Mesures de prévention liées à l'interférence des activités (Annexe 8) (Ne pas oublier préciser le numéro d’ordre de l’additif).  "Fiche de Consignation / Déconsignation (double consignation obligatoire) (Annexe 9).  "Postes à surveillance médicale particulière (Annexe 10).  "Fiche "Utilisation Produits Chimiques" (Annexe 11).  "Fiche "Autorisation d'accès en toiture" (Annexe 12).  "Fiche "Autorisation de réalisation de fouilles ou de terrassement » (Annexe 13).  "Fiche "Autorisation de travail en espace confiné" (Annexe 14) Le chargé d'affaire remet le plan de prévention à l’ensemble des participants, à l'entreprise extérieure et ses sous-traitants. Il informe le personnel intervenant et le personnel concerné de l'usine des mesures de sécurité prises lors de cette réunion. Le chargé d'affaire s'assure de l'affichage du plan de prévention au plus près des travaux. Sur ce panneau, doivent figurer au minimum les informations telles que décrites sur le document (Annexe 15) « Information chantier - consignes de sécurité". Etape 5 : ALERTE DE L'ENTREPRISE EXTERIEURE EN CAS DE NON CONFORMITE Le chargé d'affaire, le surveillant sécurité de l’entreprise intervenante effectue des rondes de manière aléatoire dans le secteur où s’effectuent les travaux pour vérifier la bonne application des consignes de sécurité. Par principe, toute personne constatant un non-respect de ces consignes ou une situation anormale, informe le personnel pour lequel le "risque" existe, et remonte l’information au chargé d'affaire responsable de l’opération. Il informe également le responsable prévention risques du site. Le chargé d'affaire rédige un courrier, (Annexe 16) "Notification de manquement à la sécurité 1ère lettre ", à l’entreprise intervenante sur le non-respect des règles de Rédigé par Dr. ING KOSSIR ABDERRAHMANE Expert métier sécurité 4 sécurité en mettant en copie le service achat et le responsable prévention risques industriels du site. Dans le cas d’une récidive, le chargé d’affaire rédige un deuxième courrier (Annexe 17) "Notification de manquement à la sécurité récidive - ". Etape 6 : INSPECTIONS ET REUNIONS DE COORDINATION PERIODIQUES Le chargé d'affaire organise des inspections et réunions périodiques avec les entreprises extérieures qu’il estime utile d’inviter, et selon une périodicité définie (au minimum tous les trois mois pour les opérations supérieures à 90000 heures). Cette convocation est effectuée à partir du document (Annexe 18) "Convocation à une inspection et/ou à une réunion de coordination trimestrielle ou liée à une évolution des conditions d'intervention ou à tout autre motif - ". Etape 7 : MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION Chaque fois que cela est nécessaire, un avenant peut être rédigé à partir du document (Annexe 19)"Additif : Mesures de prévention liées à l'interférence des activités - ", afin de compléter, modifier ou introduire de nouvelles mesures de prévention, ou de nouvelles dates. Ce document est rédigé au cours d’une réunion de coordination par le chargé d'affaire avec le responsable de l'entreprise extérieure, le CHSCT et le responsable prévention du site. Etape 8 : AUDITS Les entreprises extérieures sont auditées, afin de s’assurer du respect des mesures de prévention lors de la réalisation d’un chantier au sein de l'entreprise utilisatrice. Lors d’un audit le(s) responsable(s) de l’entreprise utilisatrice ainsi que le(s) responsable(s) de l’entreprise extérieure, doivent être présents. Rédigé par Dr. ING KOSSIR ABDERRAHMANE Expert métier sécurité 5 (Annexe 1) Mesures de Prévention En réponse à l’appel d’offres Pour permettre de préparer le Plan de Prévention entre l’Entreprise Utilisatrice et votre Entreprise, ainsi que vos sous-traitants, et en faciliter la rédaction, nous vous demandons de compléter ce document et de le renvoyer impérativement avec votre offre technique. CADRE A DOCUMENTER PAR LE CHARGE D’AFFAIRE DE L’ENTREPRISE UTILISATRICE : Nature de l'opération : Début prévisionnel de l’opération : / / Fin prévisionnelle de l’opération : / / Nature des travaux : Lieu de l’intervention : ENTREPRISE EXTERIEURE POSTULANTE Réf. Devis : Raison sociale : Adresse : Tél. : Email : Personne chargée de diriger l’intervention : Qualification : Taux de Fréquence des accidents de l’entreprise Taux de Gravité des accidents de l’entreprise : Avez-vous reçu le livret d’accueil ? OUI : NON : Avez-vous transmis ce livret d’accueil à vos sous-traitants ? OUI : NON : Durée prévisible de l’intervention en heures Nombre prévisible de salariés Au total Sous-traitants (total) Postulant Sous-traitants (total) Moyen : Maxi : Moyen : Maxi : Etablissement : Site(s) : Bâtiment(s) : Etage(s) : Interlocuteur EU : NOM : Tél. : Email : Rédigé par Dr. ING KOSSIR ABDERRAHMANE Expert métier sécurité 6 2 - TRAVAUX SOUMIS A SURVEILLANCE MEDICALE PARTICULIERE Il s'agit ici de noter si, dans les travaux prévus, il existe des situations de travail pouvant nécessiter une surveillance médicale particulière. - Coordonnées du Médecin assurant cette surveillance : Nom : Téléphone : Adresse : 3 - TRAVAUX SOUMIS A UNE AUTORISATION REGLEMENTAIRE Risques électriques, conduits d'engins de manutention, conduite de ponts roulants, autres ... 4 - MOYENS OU MATERIELS DEMANDES A L'E.U. Electricité : Non Oui Puissance : Tension : Branchement d’un coffret électrique de chantier : Non Oui Air comprimé : Non Oui Pression : Autres : 5 - PRODUITS ET SUBSTANCES UTILISÉS Les fiches de données de sécurité doivent être impérativement fournies à l’Entreprise Utilisatrice. 6 - DISPOSITIONS PRISES PAR VOUS MËMES POUR LES PREMIERS SECOURS SUR LES CHANTIERS OU VOUS INTERVENEZ HABITUELLEMENT : Sauveteur Secouriste du Travail : Autres dispositions à préciser : ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES RETENUES PAR L’ENTREPRISE POSTULANTE : Raison sociale : Adresse : Téléphone : Fax : Nature des travaux Sous-traités Durée : Heures : Heures : Heures : Salariés : Nombre : Nombre : Nombre : Rédigé par Dr. ING KOSSIR ABDERRAHMANE Expert métier sécurité 7 RAPPEL Il est obligatoire de remplir ce document et de le joindre à votre offre quelle que soit la durée de l’intervention car il en sera tenu compte dans le choix définitif de l’Entreprise Intervenante Pour ce faire, vous devez procéder à l’analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités (entre entreprises extérieures et uploads/Finance/ guide-pour-elaboration-de-plan-de-prevention-securite.pdf