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2010 Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Guide pratique des OP

2010 Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Guide pratique des OPCVM - 2 - Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc • • • • Qu’est ce qu’un OPCVM • • • • Comment fonctionnent-ils ? • • • • Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? • • • • Quelle fiscalité ? • • • • Qui contrôle les OPCVM ? Choix d’investissement • • • • Comment choisir un OPCVM ? • • • • Quel est le contenu de la note d’information ? • • • • La fiche signalétique • • • • Où et comment obtenir la note d’information et la fiche signalétique ? • • • • Les frais appliqués aux OPCVM • • • • Comment évaluer le risque d’un OPCVM ? • • • • Les changements qui peuvent intervenir dans la vie d’un OPCVM • • • • Evaluer les performances Modalités pratiques d’acquisition d’une part ou action d’OPCVM • • • • Auprès de qui acheter ? • • • • A quel prix acheter ou vendre ? • • • • Qu’est-ce que la valeur liquidative ? • • • • A quelle fréquence la valeur liquidative est-elle calculée ? • • • • Où est-elle publiée ? • • • • Quelle est la valeur liquidative retenue lors d’une souscription ou d’un rachat ? • • • • Dans quel délai un ordre d’achat ou de vente est-il exécuté ? • • • • Quels frais seront-ils facturés ? Etat actuel du Marché marocain - 3 - Les OPCVM au Maroc • Qu’est ce qu’un OPCVM Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des organismes composés de valeurs mobilières, de créances et de liquidités gérés par des professionnels de marché et détenus collectivement (sous forme de parts ou d’actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Ces produits d’épargne sont agréés par le CDVM. Ils sont investis dans divers instruments financiers (actions, obligations, titres de créance, et liquidités) selon des règles d’investissement définies dans la loi et précisées dans les documents des OPCVM. Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement). La seule différence entre les deux est d’ordre juridique : l’épargnant est actionnaire dans le premier cas, associé dans le second. La SICAV est une société d’investissement à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières, de créances et de liquidités qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète des actions de SICAV devient actionnaire. Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, de créances et de liquidités, qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion des OPCVM est assurée par une société de gestion, et qui a l’obligation d’agir dans l’intérêt exclusif des actionnaires ou porteurs de parts de l’OPCVM. • Comment fonctionnent-ils ? Un OPCVM est créé par les fondateurs composés par la société de gestion et le dépositaire pour le FCP et les actionnaires pour la SICAV et doit disposer d’un dépositaire unique. Les parts (FCP) ou actions (SICAV) sont commercialisées par le réseau de commercialisation ou par la société de gestion si elle en fait partie. Les parts de FCP et actions de SICAV sont disponibles auprès des réseaux de distribution désignés pour l’OPCVM et précisés dans ses documents d’informations. La Société de Gestion est chargée de la gestion administrative, comptable et financière de l’OPCVM. Le dépositaire est responsable de la garde des actifs et de la gestion du passif de l’OPCVM. Aussi, il assume le contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de l’OPCVM et la responsabilité de la bonne conservation des actifs (titres, espèces) de l’OPCVM. • Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? • Une grande diversité d’instruments financiers adaptés à tous les profils d’investisseurs ; • Possibilité de souscrire pour des petits montants ; • L’accès à une panoplie d’instruments financiers ; • Un cadre légal et réglementaire solide ; • Des règles prudentielles d’investissement permettant de réduire les risques ; • Une orientation de placement fixée dans la note d’information du produit ; • Des frais de souscription, de gestion et de rachat facilement identifiables et donc comparables. - 4 - • Quelle fiscalité ? Personnes Physiques Revenus Profits (plus-values) Retenue à la source Résidents soumis à l’IR Non-résidents Résidents Non-résidents 20% imputable sur la cotisation de l’IR avec droit à restitution pour les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du BNR ou du BNS. 30% pour les bénéficiaires personnes physiques qui ne sont pas soumises à l’IR selon le régime du Bénéfice Net Réel (BNR) ou du Bénéfice Net Simplifié (BNS) 10% sous réserve de l’application des dispositions des conventions internationales de non double imposition. 20% Les profits nets de cession d’obligations et autres titres de créance sont soumis à l’IR au taux de 20% (art.73 du CGI). Imposition à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine • Qui contrôle les OPCVM ? Le CDVM délivre des agréments Aux SICAV et FCP préalablement à leur commercialisation, en vérifiant qu’ils remplissent bien les conditions requises par la réglementation et donnent lieu à une information complète. L’intervention du CDVM ne constitue ni une garantie de la rentabilité, ni une recommandation d’achat du produit. Toute modification des statuts d’une SICAV ou du règlement de gestion d’un FCP est subordonnée à un nouvel agrément du CDVM. Les autres modifications dans la vie de l’OPCVM nécessitent une mise à jour de la note d’information. Le CDVM contrôle les OPCVM pendant leur durée de vie : • Par des inspections sur place des sociétés de gestion et des contrôles des portefeuilles qu’elles gèrent ; • Par vérification de l’information diffusée aux investisseurs, qu’il s’agisse documents périodiques, de l’information délivrée à l’occasion de modifications, de la commercialisation dans les réseaux distributeurs ; • Par le respect de l’ensemble des règles « dites prudentielles » de composition et de répartition des actifs des OPCVM fixées par les lois, arrêtés et circulaires. En cas de soupçons d’irrégularité, le CDVM peut décider l’ouverture d’une enquête. Le CDVM contrôle également le respect par les sociétés de gestion des obligations législatives, réglementaires ou professionnelles qui leur incombent. Le CDVM peut prononcer des sanctions en cas de pratiques contraires à la réglementation ou aux obligations professionnelles. - 5 - Les autres acteurs de contrôle : • L’établissement dépositaire de l’OPCVM, qui contrôle la régularité des décisions de la société de gestion ; • Le commissaire aux comptes chargé de certifier certains documents comptables de l’OPCVM. Choix d’investissement • Comment choisir un OPCVM ? Définir des objectifs personnels : Pour choisir parmi la multitude de produits proposés, il convient, tout d’abord, de définir ses propres besoins et objectifs. Cette étape est à réaliser avec grand soin : - Quelle est la durée de placement adaptée à sa situation personnelle ? Court terme ? Moyen ou long terme ? - Quel est le but recherché ? Des revenus complémentaires, la valorisation du capital confié ou une garantie de remboursement du capital ? - Quel niveau de risque est accepté pour ce placement ? En fonction des réponses, l’investisseur optera pour des produits ayant des orientations de gestion différentes : actions, obligations, produits de taux monétaire, etc. Avant d’investir son épargne dans un OPCVM, il faut se poser quelques questions essentielles à l’aide de cette grille et demander conseil au commercialisateur lorsque l’on n’est pas sûr de son diagnostic : Analyse : Quel est son patrimoine personnel ? • Montant des différentes classes d’actifs (espèces, actions, obligations, biens immobiliers, assurance-vie, etc.) ; • Rendement de ces actifs (revenus, plus values latentes, etc.) ; • Fiscalité (niveau IR etc.) ; • Liquidité (délai de revente). Quel est l’objectif de cet investissement ? • Obtenir des revenus complémentaires ; • Valoriser un capital transmis (héritage, par exemple) ; • Diversifier ses placements ; • Baisser sa fiscalité ; • Finaliser une acquisition (logement, etc.) ; • Financer sa retraite, etc. Au regard de cet objectif, avoir conscience de l’existence et du degré de risque que l’on accepte de prendre. Quel est l’horizon de son placement ? • Court terme (pour les placements à moins d’un an) • Moyen terme (pour les placements d’un à cinq ans) • Long terme (pour les placements à plus de cinq ans Synthèse/ décision : Déterminer les types d’OPCVM qui conviennent le mieux à sa propre situation en fonction des éléments précédemment analysés : patrimoine, objectif, horizon de placement et tolérance au risque (est-il acceptable de prendre le risque de perdre de l’argent ?). Choisir les bons produits : Comparer, dans la mesure du possible, les offres de plusieurs établissements financiers. - 6 - Sélectionner un OPCVM : Il existe de multiples sources d’information pour analyser et comparer les différents uploads/Finance/ guide-pratique-opcvm.pdf