Unafo - Le guide du retraité étranger - 2012 1 Le guide du retraité étranger A
Unafo - Le guide du retraité étranger - 2012 1 Le guide du retraité étranger A quel moment devez-vous entamer vos démarches ? p.11 Choisir de partir ou être mis à la retraite p.13 Parti ou mis d’office à la retraite, vous devez demander la liquidation de votre retraite de base du régime général p.17 Quel sera le montant de votre retraite de base du régime général ? p.20 Vous devez également demander la liquidation de votre retraite complémentaire p.24 Présentation du guide p.4 Vivre sa retraite en France ou au pays : questions/ réponses p.6 Fiche N° 1 La retraite progressive et le cumul emploi-retraite p.27 Fiche N° 2 Totalisation, proratisation et calculs p.29 Fiche N° 3 L’allocation de cessation anticipée d’une activité pour travailleurs de l’amiante (ACAATA) p.30 Fiche N° 4 Le RSA… dans l’attente de la pension vieillesse p.31 Fiche N° 5 Les anciens combattants, enfin l'égalité de traitement… p.32 PARTIR A LA RETRAITE Une retraite réussie, ça se prépare ! Pour aller plus loin 1 PARTIE Sommaire Unafo - Le guide du retraité étranger - 2012 Unafo - Le guide du retraité étranger - 2012 3 2 Vous êtes retraité étranger non communautaire p.36 Vous êtes retraité étranger ressortissant d’un pays communautaire ou assimilé p.47 Vos compléments ressources : l’allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA) p.51 Votre protection sociale de base et celle de vos ayants-droit en votre qualité de retraité étranger, ressortissant d’un pays tiers p.57 Votre protection sociale complémentaire p.61 Vous êtes ressortissant communautaire ou assimilé : quelle est votre protection sociale de base et quelle est celle de vos ayants-droit ? p.63 L’accès au logement social p.65 Le logement accompagné : foyers de travailleurs migrants, résidences sociales et pensions de famille p.66 Le logement en hôtel meublé p.69 Le logement privé p.71 Les aides au logement p.71 VIVRE VOTRE RETRAITE EN FRANCE Votre droit au séjour en france Votre droit à la protection sociale et à celle de votre famille Votre droit à un logement adapté à votre situation 2 PARTIE Fiche N° 6 Le droit au logement opposable (DALO) p.73 Fiche N° 7 Procédure de domiciliation p.74 Fiche N° 8 Le contrat de bail ou de location p.76 Fiche N° 9 Des aides financières pour lutter contre la précarité énergétique p.78 Pour aller plus loin Le maintien à votre domicile p.80 L’admission en établissement pour personnes âgées p.84 Les aides financières p.85 Retraité ressortissant d’un pays non communautaire p.105 Retraité ressortissant d’un pays communautaire et assimilé p.107 Organiser vos obsèques p.90 Formalités à accomplir par votre famille ou toute autre personne habilitée après à votre décès p.91 La réversion possible de vos droits p.92 VIVRE VOTRE RETRAITE EN FRANCE VIVRE VOTRE RETRAITE au pays Faire face à votre perte d’autonomie La liquidation de votre retraite Votre droit au séjour en France Vos droits à la protection sociale Préparez votre fin de vie 2 3 PARTIE PARTIE Fiche N° 10 La maltraitance des personnes âgées p.98 Fiche N° 11 L’APA à domicile (conditions, obligations, montant…) p.99 Pour aller plus loin Le guide du retraité étranger Le guide du retraité étranger Unafo - Le guide du retraité étranger - 2012 Unafo - Le guide du retraité étranger - 2012 5 4 Dans un contexte de modifications législatives importantes en matière de droit à la retraite en France, cette nouvelle version du guide du retraité étranger, vient opportunément combler un vide au profit d’usagers -hommes et femmes- souvent caractérisés par une certaine vulnérabilité. La réédition de cet outil vise à promouvoir l’égalité des droits pour les étrangers à l’âge de la retraite. Ces droits impliquent bien sûr des devoirs, au risque de perdre ou de voir souvent entravés ces mêmes droits. Nous détaillerons au cours de ce guide, à la vocation pédago- gique, l’étendue des obligations qui incombent aux usagers étrangers, pour les aider à aiguiller leur choix en toute connaissance de cause. Par ailleurs, cette réédition incarne la volonté de l’Unafo d’être au plus près de ses adhé- rents, des travailleurs sociaux et autres acteurs institutionnels, pour répondre aux besoins réels d’information et d’orientation des publics accueillis. Les différentes lois sur l’immigration, la loi portant réforme des retraites du 9/11/2010 et une jurisprudence dense et évolutive ont rendu une partie de l’ouvrage de 2002 incom- plète, voire souvent caduque. S’il est une exigence d’actualiser et d’enrichir un contenu « aux matériaux complexes », l'objectif de ce guide est de demeurer un outil accessible, fiable, proche et toujours pertinent. Les champs juridiques et thématiques abordés reprendront la structure de la première édition : - le départ à la retraite : procédure, droits, montant, retraite progressive, retraite complémentaire, etc. - le choix de vieillir en France : droit au séjour, logement, couverture sociale, dépendance, décès, etc. - le choix de vieillir au pays d’origine : obtention de la retraite française, couverture sociale, droit au séjour, etc. Grâce à un travail important de synthèse d’une réglementation et de jurisprudences applicables aux migrants étrangers en constante évolution, tant sur les droits sociaux, le séjour, l’accès à la nationalité française, ce guide, plus dense que lors de la première édition, s’adresse essentiellement aux intervenants sociaux et institutionnels au service des retraités étrangers. Il n’a pas pour objectif d’aborder de manière exhaustive tous les droits à la retraite, il met en exergue les spécificités de l’accès aux droits des étrangers âgés. Dans le cadre d’une hiérarchisation de l’information et pour le confort du lecteur, les rédac- teurs de ce guide ont toutefois pris le parti de s’adresser directement aux retraités eux- mêmes en conservant le « vous » de proximité dans les titres, les interpellations, informa- tions et orientations les plus importantes. Pour ceux qui souhaitent approfondir certains thèmes abordés, une signalétique a été dégagée permettant un repérage plus précis de l’information (« Attention », « Zoom sur… », « Le saviez-vous ? »). Dans le même esprit, à la fin des deux premières parties, une nouvelle rubrique « Pour aller plus loin », des fiches techniques numérotées satisferont le désir de ceux qui souhaitent développer tel ou tel point. Enfin, face aux évolutions constantes du droit, et pour une meilleure accessibilité de l’information en temps réel, ce guide sera tout à la fois guide papier et électronique avec « Foire aux questions » et mise à jour périodique et pratique sur www.unafo.org Bonne lecture ! Le guide du retraité étranger Ce guide est le fruit d’un travail partenarial. Nous tenons à remercier tous les adhérents de l’Unafo, les participants du groupe de travail « précarité sociale et vieillissement », l’ODTI, la CNAV, la CNAF, la DAIC, la DIMM, la CILPI, le CATRED, le CCAS de Clermont-Ferrand et le Conseil général du Haut-Rhin. Cf. Abrévia- tions, page 108. Conception/rédaction : ODTI - Unafo - Maquette/mise en page : Bleu du Ciel - Impression : Caractère (sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/10-31-945) - Février 2012. Unafo - Le guide du retraité étranger - 2012 Unafo - Le guide du retraité étranger - 2012 7 Le guide du retraité étranger 6 Le guide du retraité étranger Je réside en France A ma retraite, ma carte de résident est-elle encore valable ? Que signifient les différents types de condition de résidence ? A la retraite, puis-je faire venir ma famille en France ? Ai-je droit à des aides pour mieux faire face à ma perte d’autonomie ? La totalité de mes ressources tirées de mes pensions vieillesse reste faible, ai-je droit à des compléments ? En cas d’absence du territoire français, mes compléments de ressource sont-ils maintenus ? Puis-je bénéficier d’aides au logement (APL, ALF, ALS), si je vis une partie de l'année hors de France ? Oui, sous certaines conditions. Si vous êtes titulaire d’une carte de résident de 10 ans, votre titre de séjour est renouvelé auto- matiquement, sans qu’il y ait de contrôle sur l’effectivité de votre résidence ou sur votre activité professionnelle. Dès lors que vous justifiez d’un domicile en France (ce domicile peut être personnel ou chez des tiers), votre carte de résident est renouve- lée pour une nouvelle période de 10 ans. Le seul motif de refus de renouvellement de votre carte de résident est une absence du territoire français pendant une période consécutive de plus de 3 ans. Dans ce cas, le droit au séjour devient caduc et le renouvellement de la carte de résident ne peut plus être exigé. Cf. Page 36. Les prestations sociales non contributives sont soumises à une condition de résidence sur le territoire français. Pour percevoir l’ACS, la CMU et l’ASPA, il faut résider plus de 6 mois par année civile sur le territoire français. Pour percevoir une aide au logement, il faut résider dans son logement au moins 8 mois par année civile, autrement dit que le logement ne soit pas inoccupé plus de 4 mois. Pour percevoir le RSA, une condition de résidence effective et permanente en France est également requise, l’absence du territoire ne doit pas excéder 92 jours de date uploads/Finance/ guideduretraiteetranger-unafo-fev2012.pdf
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- Publié le Dec 10, 2022
- Catégorie Business / Finance
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