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I. Présentation des Normes Internationales 1. Le besoin de la normalisation com

I. Présentation des Normes Internationales 1. Le besoin de la normalisation comptable internationale Le triomphe de l’économie de marché dans les années 1990 a laissé place à une succession de crises financières et de scandales comptables et financiers avec son cortège de conséquences économiques : licenciement, fermeture d’établissements, vente des actifs les plus rentables, appauvrissement des actionnaires et des retraités actuels ou futurs, etc. Il suffit de citer les noms d’Enron, Worldcom, Parmalat, Ahold, Vivendi, AIG, etc. 1 Une discipline qui, jusqu’ici, n’intéressait guère le grand public s’est retrouvée sur le devant de la scène car c’est elle qui a mis en lumière les défaillances de ces établissements prestigieux. Les exigences de normalisation étaient dictées principalement par le souci d’efficacité. Ainsi, les normes internationales cherchent à travers des choix très techniques, à fournir le cadre dans lequel peut exister une information financière qui soit tout à la fois compréhensible, pertinente et comparable. Parallèlement, l’émergence des sociétés par actions a également concouru au besoin d’une information comptable standardisée et comparable entre les différentes entreprises et qui fournit des états comptables consolidés qui reflètent la situation économique et financière de chaque groupe d’entreprises.2 Néanmoins, les débats actuels autour des normes IFRS soulignent que ces dernières ne peuvent pas être perçues uniquement comme un instrument au profit des seuls actionnaires et des marchés financiers. Il nous semble que les normes IFRS permettent une approche économique plus pertinente de l’entreprise, contribuent à une meilleure gouvernance des entreprises grâce à un reporting financier désormais plus proche de la réalité 1 Benoit Pigé et Xavier Paper, « Normes Comptables Internationales : le sens des normes IFRS », édition ems management & société,page 10. 2 Idem page11. économique, et surtout offrent de nombreuses possibilités d’évolution qu’il est nécessaire de ne pas abandonner aux seuls investisseurs financiers.3 2. Définition du Référentiel IAS/IFRS Les IFRS/IAS sont des normes internationales d’informations financières élaborées par l’IASB, au lendemain des scandales financiers (ENRON,…), destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. Il s’agissait avant tout de rétablir la confiance en instaurant la fiabilité, la transparence et la lisibilité des comptes.4 les normes IFRS, sont nées d’une initiative entre les organismes professionnels comptables d’Allemagne, d’Australie, du Canada, des États- Unis, de France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et Irlande en 1973, Ont pour objectif d’élaborer et de publier des Normes internationales d’information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l’échelle mondiale.5 La nécessité d’un référentiel comptable international a été soulignée afin de permettre une comparabilité de l’information financière dans le temps et dans l’espace, donner une information financière comprise par tous les utilisateurs sur toutes les places boursières du monde et pour contribuer au développement des marchés financiers en utilisant un langage financier basé sur le principe de transparence des comptes et sur la qualité de l’information. 3. Historique et évolution des Normes 3 Olvier Ramound & luc PAUGAM & CASTA, « evaluation financière et normes IFRS », édition Economica, page 6. 4 Andernak, l’essentiel des IFRS, édition Eyrolles 2013, page 14. 5 Ibid Les normes IFRS sont élaborées et promues par l’IASB, dans le but d’harmoniser les normes comptables internationales et faciliter les prises de décisions économiques par l’ensemble des utilisateurs de l’information financière publiées par les entités et surtout les investisseurs actuels et potentiels. Jusqu’à la fin des années 90, les normes IFRS avaient encore des difficultés à atteindre leurs objectifs vu qu’elles ne sont adoptées que par un nombre très restreint de pays. L’évènement phare qui a participé à promouvoir les normes internationales était la publication du règlement CE n°1606/2002qui rend obligatoire l’adoption des IFRS à partir de 2005 pour les sociétés européennes cotées publiant des comptes consolidés. En effet, à partir du début des années 2000, l’adoption des IFRS a connu un développement spectaculaire aussi bien an niveau des pays développés que pour les pays émergents ou en voie de développement. 197 3 • Création de l'international Acconting Standars commitee (IASC) 197 5 • Publication de deux normes, à savoir IAS1 et IAS2 198 2 • Création de l'IFAC et octroi du role de normalisateur comptable international à l'IASC 198 9 • Publication du cadre conceptuel 200 1 • Réforme de l'IASC et apparition de l'IASB 200 2 • Publication du Régelement CN n °1606/2002 200 6 • Rapprochement entre IASB et FASB pour un projet de convergence entre le référentiel international et américain 200 7 • Publication du projet IFRS pour les PME 200 9 • Publication de la version finale des IFRS pour les PME 201 0 • Révision de la contitution et chargement organisationnel au niveau de l'IASB 201 3 • Porgression notable dans l'adoption des IFRS au niveau mondial Figure 1: Les dates clés de l’évolution des Normes IAS/IFRS Source : El housny, « Introduction aux Normes Comptables Internationales IAS/IFRS »(2014), édition CAGEX GROUP page 17. L’IASC a été reformé en Avril 2001 pour s’adapter aux enjeux de la normalisation comptable internationale et pour attribuer à l’IASC un véritable statut de normalisateur international alors qu’il remplissait essentiellement un rôle d’harmonisateur. Le changement de terminologie témoigne de la volonté de l’IASB d’étendre son action à l’information financière en général et pas seulement au processus de normalisation comptable. Les fruits de cette réforme sont les suivants : 6 L’IASC est devenu une institution internationale indépendante, dans le cadre d’une fondation, l’IASCF ;  L’organe chargé de préparer et d’adopter les normes est l’IASB (le Board);  Les normes comptables internationales émises à l’avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS (International Financial Reporting Standards);  Les anciennes normes non modifiées restent désignées sous le vocable de normes IAS;  L’IASB a avalisé le corpus d’IAS émises par son prédécesseur, l’IASC. 4. Champ d'application des IAS/IFRS Les normes IFRS s'appliquent à tous les Etats qui le souhaitent. Néanmoins en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union européenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidés d’établir des états financiers dès le 1er janvier 2005 en I.A.S. / I.F .R.S. L’application du référentiel comptable est devenue alors obligatoire le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Cette adoption a également pu avoir des effets d’entraînements car de nombreux pays à l’image de l’Arménie, de l’Égypte, ou de l’Ukraine… utilisent déjà (comme l’U.E.) en totalité ou en partie le référentiel international. En France, les groupes non cotés peuvent aussi, au choix, opter pour les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés.7 6BRUN Stéphan, « L’essentiel des normes comptables internationales IAS/IFRS », édition Gualino, page 22. 7Olivier RAMOND, Luc PAUGAM, Jean-François CASTA, Laurent Batsch, « Evaluation Financière et normes IFRS », édition ECONOMICA, page8. 5. Les Acteurs De Référentiel Comptable International IASB : L’IASB8 est l’organisme chargé d’élaborer les normes IFRS. Successeur de l’International Accounting Standards Committee (IASC). L’IASB est constitué de 16 membres nommés pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Les membres de l’IASB sont issus des milieux professionnels suivants : Audit ; Utilisateurs d’états financiers ; Autres. Ces principaux rôles sont l’élaboration et publication des normes IFRS, approbation des interprétations préparées par IFRS interprétation committe. Pour jouer pleinement son rôle, l’IASB s’est dotée d’’une organisation innovante et adaptée. Cette organisation est composée des organes suivants : IFRS Foundation :9 8 Selon Benoît et Xavier, « Normes Comptables Internationales et gouvernance des entreprises : le sens des normes IFRS », édition ems (2009),page 16. IFRS fondation est l’entité mère de l’IASB. C’est une entité à but non lucratif enregistrée dans l’Etat de Delaware aux Etats-Unis. Elle est constituée de 22 membres nommés pour une durée de 3 ans et dont les rôles sont les suivants : - Désignation des membres de l’IASB, l’IFRS interprétations committe et de l’FRS advisory counsil. - Evaluation de l’efficacité de la stratégie de l’IASB. - Approbation du budget de l’IASB et recherche des financements ; - Définition de l’organisation de l’ISB et de son mode de fonctionnement ; IFRS Advisory Counsil :10 Est constitué d’environ 40 membres dont les principales missions : - Conseiller l’IASB sur les programmes de travail et les agendas prioritaires, - Informer l’IASB des avis reçus à l’égard des projets de normes élaborés par celui-ci. - Conseiller les membres de l’IFRS Foundation, IFRS Interpretations Committee :11 Cet organisme est composé de 14 membres votants, du président et deux observateurs, les membres votants sont désignés par les membres de l’IFRS Foundation pour une durée 9 El HOUSNY Youssef & ALAOUI HAMEDI Salaheddine, « Introduction aux normes comptables internationales IAS/IFRS »(214), édition CAGEX , chapitre1, section 2, page 18. 10Idem, page 19. 11 El HOUSNY Youssef & ALAOUI HAMEDI Salaheddine, « Introduction aux normes comptables internationales », chapitre 1, section2, page 19. de 3 ans renouvelables. Les principales missions de l’IFRS interpretations commitee sont : - Commenter les normes uploads/Finance/ historique-et-evolution-des-normes-comptables-internationales.pdf