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I. gINTRODUCTION GENERALE SUR LES SOCIETES A/ L a classification des entreprise

I. gINTRODUCTION GENERALE SUR LES SOCIETES A/ L a classification des entreprises : En fonction de la (ou des ) personne(s) qui détient le capital , et les objectifs retenus par l’entreprise on distingue deux types d’entreprises : Les entreprises du secteur publique : -les entreprises semi-publique : Ce sont des entreprises contrôlées par les pouvoir publics (choix d’investissements , niveau des prix politiques de l’emploi …) mais où des personnes privées participent au financement ou à la gestion . -les entreprises publiques : L’Etat détient la totalité du capital , et le pouvoir absolu de décision et de gestion . les entreprises de secteur privé : -les entreprises individuelle : un seul propriétaire assume tous les risques financiers (nombreux artisans, commerçants et professions libérales). -les entreprises sociétaires : plusieurs associés assument tous les risques (Sté de personne) ou une partie seulement (Sté des capitaux : SARL ,SA ) voir annexe n° 1 B/ N otion de contrat de société : 1- définition : Le législateur Marocain définit , dans l’article 982 du dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C) la société comme : « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois , en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter . » De cette définition , il semble que trois conditions soient nécessaires à l’existence d’une Sté : un contrat qui exprime la volonté d’une association , des apports, et la recherche des bénéfices à partager seuls ces deux derniers éléments gagnent à être précisés . Mais un quatrième élément constitutif de la société ,et non formulé dans le texte précité , réside dans la constitution ,en la personne des associés d’un « Affectio societatis » volonté commune de réaliser le but social . ces conditions sont : la pluralité des associés : La Sté est un contrat conclu entre au moins deux personnes selon l’article 982 du D.O.C (mais dans la loi N° 5/ 96 la SARL peut être constituée par une seul personne « unipersonnelle » ) mais aucun maximum n’est prévu . les apports : Tout associé doit faire un apport à la Sté : l’apport se définit comme un bien ou une valeur qu’un associé affecte à la société en vue de la constitution de son capital ou ,mieux encore ,de son potentiel patrimonial et technique . dont les associées transfèrent la propriété ou la possession à la société par contre partie de quel ils reçoivent des parts sociales ou des actions . on distingue trois catégories d’apports : 1 apport en numéraire :c’est-à-dire apport en espèces ( chèque, apport d’une somme d’argent ).  apport en nature : c’est l’apport de tout bien autre qu’une somme d’argent il peut s’agir d’un meuble ou immeuble , corporel ou incorporel (terrain ,fonds de commerce , brevet d’invention , licence d’exploitation …)  apport en industrie : c’est l’apport d’un travail , d’une activité intellectuelle , ou d’un savoir faire. Ce type d’apport est interdis dans certaines formes de Sté comme la SARL, SA… le partage des bénéfices et la contribution aux pertes : Cet élément implique deux choses : d’une part , que le but de la Sté doit obligatoirement résider dans la recherche de profit ; d’autre part , que tous les associés doivent avoir vocation à se partager les bénéfices ou, éventuellement les pertes . Aux termes de l’article 1033 du D.O.C, la part de chaque associé dans les bénéfices et dans les perte est en proportion de son apport .  l’esprit Sociétaire (l’affection societatis ) : L’existence d’un élément de nature psychologique ( volonté de collaborer , sur un pied d’égalité l’œuvre commune ) . Cela signifie que la présence d’au –moins deux associés est nécessaire et que les associés doivent prendre une part active à la conduite des affaires sociale. 2- la société comme personne morale : A partir de son immatriculation au registre de commerce la société existe en tant que personne individualisé et jouissant d’une capacité juridique différente de celle de personnes physiques Associés. on dit donc que la Sté jouir de la personnalité morale ( bénéficier ). . 3- la Sté est personne juridique : La Sté acquière la capacité de devenir sujet de droits et obligations. 4- la Sté personne individualisé : Comme la personne physique la Sté dispose de : désignation (dénomination ) un siége social ( domicile ) Nationalité. En ce qui concerne la capacité juridique, la Sté dispose d’un patrimoine propre et différent de celui de chaque associé, on dit donc qu’elle dispose d’un patrimoine autonome. 5- classification de la société : a/ classification selon l’objet : Selon le genre d’activité qu’exerce la Sté on distingue deux types de la société : Sté civile et Sté commerciale. La Sté civile : Elle ne présente pas une forme commerciale ni un objet ayant relation avec le commerce et se limite aux activités civiles : Sté immobilière … La Sté commerciale : C’est une Sté qui a pour objectif d’exercer habituellement des actes de commerce. Aux Sté qui sont normalement commerciales par l’objet de leur activité, il faut ajouter celles qui le sont obligatoirement en raison de leur forme, quelle que soit leur activité. Ce sont : les S/tés en commandité, la S/té en nom collectif, la SARL (loi n°5-96,art 2 ) et la SA ( loi n°17-95,art 1 ) . La distinction entre les Sociétés civiles et les Sociétés commerciales : 2 Sociétés commerciales Sociétés civiles - Régie par le droit civil et commercial - obligation d’inscription ou d’immatriculation au registre de commerce . -obligation de tenir des livres de commerce . -obligation de dépôts des statuts et de publicité . -la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports , ou bien les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des engagements sociaux . - Régie uniquement par le droit civil. - Cette obligation n’existe pas. - cette obligation n’existe pas. - cette obligation n’existe pas . - - la responsabilité est limitée proportionnellement aux montant des apports (sauf dans le cas des Sociétés fiduciaires ou si les statuts le dictent ). b/ classification juridique des Sociétés commerciales : voir annexe n° 2  les sociétés de personne : Dans ces sociétés : les associés se regroupent en fonction de leurs qualité respectives, leur personnalité est un élément indispensable . dans ce type de société les futurs associés doivent se connaître entre eux et doivent se faire confiance mutuelle . la conséquence de cela se manifeste au niveau de la responsabilité ; ainsi dans ce type de Société la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie (illimité ) . Des parts sociales ne sont pas facilement transmissible ; on distingue 3 formes de Sociétés de personne : - Sté en nom collectif (SNC) : Constituée par deux personnes au moins qui doivent avoir la qualité du commerçant et leur responsabilité est illimité . - Sté en commandité simple (SCS ) : Constituée par deux personnes au moins qui sont : + les commandités : responsabilité d’une façon illimitée et solidaire. + les commanditaires : leur responsabilité est limitée à leurs apports. Pour les deux types de Société le capital est divisé en part social. - Société en participation (SP) Sté en participation est un groupement dont les membres convient de ne pas solliciter l’immatriculation au registre de commerce . ces formes de Sté sont utilisées par des commerçants désireux de s’associer pour opération à durée limitée . les Sociétés des capitaux : ce type de société ne s’intéresse ni à la qualité des associés ni à leurs connaissances mutuelles , l’essentiel c’est la réunion du capital et le respect des conditions de constitution . la responsabilité des associés est limitée à leur apport et la négociation des actions libre en principe . on distingue 2 formes : - Société anonyme (SA ) : voir ( II ) - Sté en commandité par action (SCA ) : Dans ce type de Société le capital social est divisé en action , la responsabilité est limitée à leur apport et ils sont une dénomination commerciale . la SARL : C’est une Société hybride (Mixte ) elle ressemble au Sté de personne dans certains de ses caractères et au Sté des capitaux dans d’autre . 3 II. la société anonyme : A/ définition : La SA c’est le symbole de la société de capitaux elle est destinée pour les grandes Entreprises c’est pour cela d’ailleurs que l’Etat exige cette forme pour certaines types d’activité : Banque , assurance … , aussi que pour toutes Sté désireuse s’introduire en bourse. La SA est une Sté commerciale par la forme , son capital est divisé en actions négociable représentative d’apports en numéraire ou en nature à l’exclusion de tout apport en industrie . B/ Caractères généraux : - le nombre minimum des actionnaires (personnes physiques ou morales ) est de 5 personnes ( > 5 ) . - le capital uploads/Finance/ i-gintroduction-generale-sur-les-societes-1-definition 1 .pdf