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Présentation des instruments financiers (IAS 32) L’objectif principal de la nor

Présentation des instruments financiers (IAS 32) L’objectif principal de la norme IAS 32 est de définir les règles relatives à la présentation des instruments financiers. Elle est complémentaire avec les normes IAS 39 et IFRS 7. La norme IAS32 est applicable à tous les instruments financiers présents dans les comptes des entités et définis comme étant « tout contrat qui donne lieu à un actif financier dans le chef d’une entité alors qu’elle donne lieu à un passif financier ou des fonds propres dans le chef de l’autre entité correspondante». 1. Champs d’application : L’objectif de la norme est d’évaluer les actifs et passifs financiers et de déterminer si ils représentent une dette ou des fonds propres afin de définir leurs présentations dans les comptes des sociétés. Par ailleurs, certains instruments non-financiers sont comptabilisés dans la norme pour autant que leur comptabilisation fasse l’objet d’un échange avec un instrument financier (que ce soit en cash ou un autre actif financier). Ainsi, ils ne sont pas détenus dans le but d’être reçus ou livrés La norme IAS 32 s’applique à tous les instruments financiers sauf ceux qui sont cités ci-dessous : - Les participations dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées (cependant elle s’applique aux dérivés de ces participations), - Les droits et obligations issus de l’IAS 19 - Les contrats d’assurance, - Les instruments financiers résultant de l’IFRS 2 - Les contrats au titre d’une contrepartie éventuelle dans un regroupement d’entreprise (application pour l’acheteur) 2. Définition des instruments financiers : L’IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu à a fois à un actif financier d’une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise. La définition d’un instrument financier ainsi que de tous les autres concepts de la norme est présentée au paragraphe IAS32.11. La particularité des instruments financiers est démontrée dans le contrat qui impose aux parties des obligations qui donnent lieu à des dettes, des actifs ou des fonds propres. Ce sont ces obligations contractuelles de délivrer de la liquidité ou un autre actif financier qui permettront de différencier les fonds propres des dettes. Un instrument financier est tout contrat qui génère : - Un actif financier pour une entité, - Un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Un actif financier est : - De la trésorerie, - Un instrument de capitaux propres d’une autre entité, - Un droit contractuel (De recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif et de pouvoir échanger des actifs et des passifs avec une autre entité à des conditions avantageuses). - Un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres répondant à des conditions précises. Un passif financier est tout passif qui est : - Une obligation contractuelle (de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif et d’échanger des actifs ou des passifs avec une autre entité à des conditions défavorable). - Un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité répondant à des conditions précises. Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après avoir déduit les passifs. 3. Présentation des instruments financiers : Lors de la comptabilisation initiale, les instruments financiers doivent être comptabilisés dans l’une des rubriques suivantes : - Actif financier, - Passif financier, - Instrument de capitaux propres. Passifs financiers et capitaux propres : Pour établir une distinction entre les capitaux propres et les passifs financiers, il faut appliquer le principe de « substance over form » ou la primauté de la réalité économique sur l’apparence juridique. Nous pouvons citer comme exemples de passifs financiers : - Une action préférentielle qui prévoit un rachat obligatoire par l’émetteur à un montant et à une date déterminés ou déterminables, ou qui donne le droit au porteur d’exiger le rachat de l’action détenue à une date et à un montant déterminés ou déterminables. - Un instrument remboursable au gré du porteur, - Un instrument qui prévoit une garantie au porteur de recevoir soit de la trésorerie soit les actions d’une entité dont la valeur dépasse largement le montant du règlement en trésorerie, - Un contrat qui prévoit de remettre une quantité variable des instruments de capitaux propres (contre-valeur d’une quantité d’or, etc.), Instruments financiers composés : Les instruments financiers composés doivent faire l’objet d’une décomposition dans le but d’identifier et de relever ses différentes composantes. En effet, les deux composantes doivent être présentées dans les rubriques ad hoc dans le bilan de l’entité. Exemple : Obligation convertible en un nombre fixe des actions ordinaires de l’entité est un instrument financier composé de deux éléments : - Passif : engagement de l’entité de remettre de la trésorerie ou un actif financier, - Capitaux propres : Le droit du porteur de convertir l’instrument en un nombre fixe d’actions ordinaires de l’entité. La valeur de la partie « capitaux propres » est égale à la différence entre la valeur de l’instrument composé et la valeur de la composante passif financier. Actions propres : Les actions propres sont déduites des capitaux propres de l’entité. Aucune perte ni gain ne doivent être comptabilisés suite à l’émission, l’achat ou la vente d’instruments de capitaux propres de l’entité. Les actions propres doivent être indiquées soit dans le bilan soit au niveau des notes annexes aux comptes IFRS. Intérêts, dividendes, profits et pertes : Ces éléments doivent être comptabilisés en charges ou en produits dans le compte de résultat. Les distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres doivent être imputées directement aux capitaux propres nets de toutes économies d’impôts. Les coûts des transactions sur les capitaux propres doivent être imputés directement aux capitaux propres nets de toutes économies d’impôts (ces coûts sont comptabilisés en charge lorsque la transaction est abandonnée). Compensation des actifs et passifs financiers : La compensation des actifs et passifs financiers est obligatoire dans les conditions suivantes : - L’entité dispose d’un droit exécutoire pour compenser les actifs et les passifs financiers - L’entité a l’intention de régler le montant net, ou réaliser l’actif et régler le passif simultanément. Bibliographie : - Introduction aux normes comptables internationales IAS – IFRS- (EL HOUSNY Youssef ALAOUI MHAMEDI Salaheddine 2014) - IAS 32 : présentation des instruments financiers Analyse de la norme et des interprétations des comptes consolidés des multinationales (UCL-Université catholique le Louvain 2014- 2015) uploads/Finance/ ias-32.pdf