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PRINCIPES & PRATIQUES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 5 interviews exclusives de profes

PRINCIPES & PRATIQUES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 5 interviews exclusives de professionnels de la finance islamique Toute l’actualité de la finance islamique dans le monde Toute l’actualité de l’Executive Master 2 dossiers spéciaux : Waqf et Assurance-Vie De nombreux articles exclusifs NEWSLETTER EDITION N°2 NOVEMBRE 2014 2 SOM- MAIRE EDITION N°2 NOVEMBRE 2014 L’ÉDITORIAL d’Arnaud Raynouard - Professeur de Droit (Vice-Président de l’Université Paris-Dauphine) La finance éthique et solidaire semble promise à un avenir certain en France. Prônant l’idée d’une maîtrise, voire d’une limitation, de la spéculation et du risque, elle rencontre l’assentiment de l’opinion publique et est mise en avant dans les discours politiques. La crise économique aura imposée aux acteurs de la finance de repenser l’éco- nomie, faisant émerger des solutions alternatives et innovantes qui reposent sur des principes tels que la responsabilité et la solidarité. Le cadre réglementaire et juridique français est favorable à un tel développe- ment. Les avancées en matière de financements solidaires et de financement participatifs le prouvent. Ainsi, l’évolution du cadre juridique du financement participatif (crowdfun- ding) a fait l’objet d’une consultation publique sur la base d’un texte présenté par Fleur Pellerin, lorsqu’elle était ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique. La finance islamique, qui se veut complémentaire de la finance convention- nelle n’est pas en reste. Elle ne cesse de faire du chemin en France puisque les produits et offres qui répondent aux principes de financements islamiques sont de plus en plus nombreux. Ces principes ne sont d’ailleurs pas spécifi- quement « islamiques » mais rejoignent une éthique connue de la tradition française, à défaut d’avoir été pratiquée. Le partage des risques et profits, la prohibition de l’intérêt, la volonté de créer une économie solidaire et respon- sable ne sont pas le monopole de la finance islamique ! Ces idées permettent l’essor, concret, des concepts de développement soutenable (ou durable) au sein de la finance. Cette nouvelle édition de la Newsletter des étudiants de l’Université Paris-Dau- phine sera l’occasion de faire un état des lieux des avancées de cette finance alternative en France et à l’étranger. Deux dossiers ont été consacrés au « waqf » et à « l’assurance-vie islamique » afin de familiariser les lecteurs aux solutions de financements islamiques. ACTUALITÉ DE LA FINANCE ISLAMIQUE ······················· p.3 ACTUALITÉ DU DIPLÔME ············································ p.7 DOSSIER : WAQF ························································ p.15 DOSSIER : ASSURANCE-VIE ISLAMIQUE ······················· p. 24 AUTOUR DE LA FINANCE ISLAMIQUE ··························· p. 27 3 ACTUALITÉ DE LA FINANCE ISLAMIQUE EUROPE France : Vitis life a lancé un contrat d’assurance-vie haut de gamme (Amane Exclusive life) qui propose aux résidents français un contrat islamique multi-supports conforme aux principes de la finance islamique. Le contrat prend la forme d’une wakala (contrat de mandat) dans lequel l’assureur (wakil) est mandaté par les souscripteurs d’assurance (moutawakil) pour investir leurs cotisations (primes) dans des unités de comptes conformes au droit musulman. Les souscripteurs disposent d’une liberté de choix des supports d’investissement parmi ceux proposés dans le contrat. Le contrat a été certifié par l’organe d’audit et de certification du CIFIE (comité indépendant pour la finance islamique en Europe) en octobre 2013 et constitue une avancée significative du développement de la finance islamique en France. Royaume-Uni Londres a abrité en octobre dernier le 9ème forum sur l écono- mie islamique mondial (WIEF). Pour la première fois depuis sa création, cette manifestation s’est déroulée sous l’initiative d’un pays non musulman, avec un record de participants s’élevant à 2700 inscrits. Cet événement a été l’occasion pour le Premier Mi- nistre britannique, David Cameron, de réitérer sa volonté de voir Londres devenir une place incontournable de la finance islamique en Europe et dans le monde. Pour atteindre cet objectif, son gouvernement prévoit, entre autre, l’émission d’un emprunt souverain sous la forme de sukuks à hauteur de 200 millions de livres. De plus, un indice du marché financier mondial islamique, à la bourse de Londres, recensera les entreprises proposant des services d’investissements conformes au droit musulman. Luxembourg La première banque islamique de la zone euro, Eurisbank, est sur le point de s’installer au Luxembourg. Le capital de la banque pro- viendrait de trois actionnaires dont une banque islamique saou- dienne, ainsi qu’un membre éminent de la famille royale d’Abu Dhabi. Ce projet ambitieux a pour objectif de créer une banque islamique de détail. La mutation devrait se faire en trois temps. L’autorisation de la commission de surveillance du secteur finan- cier (CSSF) est attendue pour la fin de l’année 2014. En l’an 1, Eurisbank restera dans la logique luxembourgeoise classique du private banking cherchant à diversifier ses avoirs et à attirer une clientèle high net worth individuals (HNWI) en mettant à profit le réseau des actionnaires. En l’an 2, la banque devrait s’intéresser au domaine du corporate banking pour ainsi, faire le grand saut dans l’activité de banque de détail, en l’an 3, et s’attaquer plus par- ticulièrement au marché français en visant une clientèle de masse. 4 Les prêts étudiants islamiques arrivent en Angleterre : Le coût des frais de scolarité étant très important au Royaume Uni, le gouvernement britannique a mis en place des systèmes de prêts aux étudiants afin de les aider à régler ces frais. Jusqu’en 2012, aucun taux d’intérêt ne s’appliquait à ces prêts. Toutefois, depuis 2012, un taux d’intérêt de 3% est demandé aux étudiants, ce qui rend ce prêt contraire à la loi islamique, qui interdit la pra- tique du taux d’intérêt. Ce changement exclut donc les étudiants musulmans de ce nouveau système de prêt géré par l’Etat. Suite à cela, une étude a été menée par le gouvernement visant à confirmer si ce changement de système influait ou non sur l’accès des jeunes musulmans à l’université. L’étude a confirmé que 93% des 20.000 acteurs du secteur qui ont été consultés disent ainsi avoir constaté une diminution du nombre d’inscrits suite à cette modification du système, de même qu’une «claire demande» pour une alternative conforme au droit musulman. De ce constat, le gouvernement décide d’y remédier en créant un système de prêt étudiant alternatif et conforme au droit musul- man. L’objectif étant de booster les inscriptions d’étudiants musul- mans à l’université. Un nouveau fond est donc pensé en collabo- ration avec des experts en finance islamique visant à être alimenté via des dons ou des prêts sans intérêt et servira à financer les prêts des étudiants musulmans. Aucun calendrier précis n’a été com- muniqué concernant sa mise en application. Afrique de l’Ouest Le Comité de politique monétaire (CPM) de la BECEAO tenu le 05/03/14 au siège de l’institution à Dakar a approuvé l’admissibi- lité aux guichets de refinancement de la BCEAO des titres d’Etat, dont des Sukuks. Il s’agit donc d’un cadre règlementaire mis en place par la banque centrale pour examiner la recevabilité des Sukuks et de les intégrer dans son portefeuille au moment où les Etats demandent cette possibilité de financement. Selon la Banque centrale, « une convention a été signée avec la Banque islamique de développement pour pouvoir permettre l’accroissement des instruments de mobilisation des ressources de par la finance islamique dans la zone ». Ainsi, la 1ère émission de Sukuks par le Sénégal, tant attendue, peut se faire sans aucuns autres obstacles, sous réserve que le gouvernement actuel s’y consacre avant 2017, prochaines élec- tions présidentielles. Rappelons que le 1er projet de lancement d’obligations islamiques initié par le gouvernement Wade avait été avorté suite aux présidentielles 2012. (Source APS agence de presse sénégalaise 05/03/14) Dakar : Lancement du 1er certificat du financier islamique (CFI) - Pour la première fois à Dakar est lancé un certificat délivré en commun par l’Université internationale de Rabat (UIR), Optima, l’Académie de Sherbrooke et le Campus de Dakar. Destinée aux professionnels de la banque et de l’assurance, aux responsables financiers, aux régulateurs et aux juristes, cette formation permet- tra sur une période de 2 mois de bien assimiler les principes de la finance islamique, et des bases conformes au droit musulman sur lesquelles reposent les contrats et produits islamiques. Afrique du Sud Le ministre des finances sud-africain a annoncé l’émission de sukuks par le gouvernement en 2014. Selon le Global Islamic Fi- nance Report, le recours aux obligations islamiques aurait atteint en 2012, la somme de 144 milliards $ et tend ainsi à se démocra- tiser. On ne connaît pas les dates exactes des émissions car cette information pourrait alimenter des distorsions sur le coût du cré- dit et la volatilité sur les marchés financiers. Kenya La banque britannique Standard Chartered Bank ouvre sa filiale « Saadiq » dédiée à la finance Islamique. Le Kenya, pays dans le- quel les musulmans représentent 15% de la population, soit 40 millions d’habitants vient d’adopter un cadre règlementaire spé- cifique à la finance islamique. Celle-ci y représente 2% du total de l’activité bancaire. La banque britannique, déjà présente dans ce pays avec un réseau de 28 agences, compte saisir cette opportu- nité pour offrir des services bancaires islamiques. L’objectif pour la banque est d’étendre son offre sur tout le continent africain, le Kenya servant de banc uploads/Finance/ id-8628-pdf.pdf