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Conférence n° 2 : Les conditions subjectives des actions en justice à caractère

Conférence n° 2 : Les conditions subjectives des actions en justice à caractère collectif ou exercées pour le compte d’autrui Bibliographie : M.-J. Azar-Baud, L’entrée triomphale (?) de l’action de groupe en droit français, D. 2013, chron. 1487 L. Boré, L’action en représentation conjointe : class action française ou action mort- née ?, D. 1995, chron. 267 ; Les prémisses d’une consécration générale du droit d’action des associations au plan civil, RLDC 2008, n° 47, p. 17 et s. Fr. Caballero, Plaidons par procureur ! De l’archaïsme procédural à l’action de groupe, RTD civ. 1985. 247 E. Jeuland, Substitution ou représentation ? A propos du projet d’action de groupe, JCP 2013, 927 S. Guinchard, Les moralistes au prétoire, in Jean Foyer auteur et législateur. Leges tulit, juria docuit. Ecrits en l’hommage à Jean Foyer, PUF 1997, p. 477 et s. ; Une class action à la française ?, D. 2005, chron. 2180, spéc. p. 2183 N. Molfessis, L’exorbitance de l’action de groupe à la française, D. 2014, chron. 947 V. Rebeyrol, La nouvelle action de groupe, D. 2014, chron. 940 * Section 1. L’action tendant à la défense d’un intérêt collectif catégoriel § 1. – L’action syndicale pour la défense de l’intérêt collectif de la profession § 2. – L’action associationnelle pour la défense d’un intérêt collectif A. L’attribution légale de la qualité à l’association B. L’attribution jurisprudentielle de la qualité à l’association Section 2. L’action tendant à la défense collective d’une somme d’intérêts individuels § 1. – Les actions en représentation groupée A. L’action en représentation conjointe et ses succédanés B. Les formes jurisprudentielles d’action en représentation groupée § 2. – Les actions de substitution A. Les actions de substitution prévues par les textes B. Les actions de groupe en droit français uploads/Finance/ iej-2017-fich-02.pdf