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1. Présentation de la Mourabaha Le terme Mourabaha est drivé du mot ‘Ribh’ qui

1. Présentation de la Mourabaha Le terme Mourabaha est drivé du mot ‘Ribh’ qui veut dire en jurisprudence islamique : bénéfice, ce sens désigne la vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire. Ainsi on peut introduire une définition plus large de la Mourabaha comme étant un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert à la demande d’un client, un bien meuble et immeuble en vue de le lui revendre à son cout d’acquisition plus une numération convenue d’avance. Les parties au contrat Mourabaha sont le client donneur d’ordre, banque participative et le vendeur. Le règlement par le client donneur d’ordre se fait en un ou plusieurs versements pendant une période convenue d’avance. 2. Caractéristiques de la Mourabaha  Comparaison de la Mourabaha et crédit à intérêt : Pour conclure la différence entre la Mourabaha et crédit à intérêt on va utiliser le tableau ci- dessous qui présente la relation client-banque, son but et son objet, or le rendement de la banque et les garanties en cas de retard ou non paiement dans les deux modes de financement soit la Mourabaha ou Crédit à intérêt. Crédit à l’intérêt Mourabaha Relation clients-banque Relation débiteur-créancier Relation débiteur-créancier But de l’opération Peu importe l’objet Elément important Objet de la relation clients-banque Crédit d’argent liquide pour la plupart des cas sauf quelques financements à destination connue Existence d’un équipement ou d’une marchandise en possession de la banque Rendement de la banque Intérêt fixé en fonction du montant et de sa durée Marge fixé en commun (moussawama). La conjoncture est prise en compte dans la fixation de cette marge Retard ou non-paiement à terme échu Des intérêts de retard s’ajoutent à la dette Deux cas de non-paiement :- cas de force majeure (déconfiture, faillite). Il faut accorder un délai au débiteur qui se trouve dans la gêne ; - mauvaise volonté. La banque mettra tout en œuvre pour faire respecter ses droits Garanties Elément fondamental Garanties exigées en fonction de la capacité du client. La moralité du client est déterminante Source : Mabid Ali Al-Jahri et Munawar Iqbal, Banques islamiques : réponses à des questions fréquemment posée, Institut Islamique de Recherche et de Formation, Banque Islamique de Développement, document périodique n°4, 2001. Pour avoir une idée plus claire sur la manière d’application de la Mourabaha on va présenter ce schéma simplifiant des opérations entre les différents acteurs ou les parties prenantes dans ce mode de financement : Explication de relations entre les parties du contrat Mourabaha : 1 - Le client choisit le bien à financer: Demande un devis ou une facture proforma et constitue le dossier de financement Mourabaha. 2- Demande de financement du client: Le client formule sa demande de financement à la banque en fournissant un dossier constitué du devis en plus de tous les justificatifs nécessaires. 3 - 4 : Acquisition par la banque du bien désigné et revente au client : Via le contrat Mourabaha tripartite (client, banque et vendeur), la banque acquiert le bien auprès du vendeur et le revend au client. Le prix de revente au client comprend : - Le prix d’acquisition. - Les frais, droits et taxes. - La rémunération de la banque. 5 - 6 : Livraison du bien au client: La livraison se fait directement du fournisseur au client, elle est matérialisée par la signature d’un procès verbal de réception : (document attestant la réception du bien et la vérification de sa conformité avec la commande). 7- 8 : Le règlement du client à la banque : Le règlement du client se fait en un ou plusieurs versements pendant une durée convenue à l’avance. uploads/Finance/ illustration-morabaha.pdf