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HAL Id: hal-01188720 https://hal.science/hal-01188720 Submitted on 31 Aug 2015

HAL Id: hal-01188720 https://hal.science/hal-01188720 Submitted on 31 Aug 2015 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. IMPACT DES NORMES IFRS SUR LE COMPTE DE RESULTAT ET LE BILAN DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTEES : UNE APPROCHE PAR LES DOUBLES DIFFERENCES Catherine Grima To cite this version: Catherine Grima. IMPACT DES NORMES IFRS SUR LE COMPTE DE RESULTAT ET LE BILAN DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTEES : UNE APPROCHE PAR LES DOUBLES DIFFER- ENCES. Comptabilité, Contrôle et Audit des invisibles, de l’informel et de l’imprévisible, May 2015, Toulouse, France. pp.cd-rom. hal-01188720 IMPACT DES NORMES IFRS SUR LE COMPTE DE RESULTAT ET LE BILAN DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTEES : UNE APPROCHE PAR LES DOUBLES DIFFERENCES Catherine GRIMA, IAE de Lille Résumé : Nous analysons les conséquences de l’implémentation des normes IFRS sur différents indicateurs des sociétés cotées. Nous utilisons la méthode des doubles différences qui permet de comparer des sociétés ayant changé de référentiel à d’autres qui sont restées avec le référentiel national. Plusieurs indicateurs analysés connaissent une évolution différente de celle attendue, ce qui nous conduit à nous interroger sur l’existence d’une éventuelle gestion des résultats. Abstract : We analyse the impact of IFRS implementation on various financial ratios for the whole sample of Euronext-listed firms. The analysis is performed using a difference-in-difference approach, where we treat companies whose accounts keep being established under the French national accounting standards as the control group. Our results highlight that several ratios exhibit unexpected patterns, suggesting that firms may engage in earnings management. Mots clés : IFRS, sociétés cotées, Keywords : IFRS, listed companies, information financière financial disclosure 2 1. Introduction « To develop a single set of high quality, understandable, enforceable and globally accepted financial reporting standards based upon clearly articulated principles » 1 , tels sont les objectifs attribués à la fondation IASC lors de sa constitution. Les normes ainsi élaborées doivent permettre d’améliorer la transparence et la pertinence de l’information financière (Ding et al., 2007). D’application obligatoire pour les comptes consolidés des sociétés françaises cotées sur les compartiments A, B et C d’Euronext, l’utilisation des IFRS implique nécessairement une manière différente de comptabiliser certains postes comptables. En effet, alors que les entreprises françaises utilisaient le règlement CRC 99-02 pour l’élaboration de leurs comptes consolidés, le fait de devoir utiliser les normes IFRS entraîne des changements dans les modes d’évaluation et de comptabilisation des données financières. Prenons par exemple le cas du chiffre d’affaires. Dans les comptes consolidés présentés selon le référentiel CRC 99-02, il répond à la définition juridique française. Le fait générateur et le montant sont respectivement déterminés par le Plan Comptable Général et le Code de Commerce. Le référentiel normatif IFRS en propose une évaluation différente ; la différence principale réside dans la prise en compte des décalages dans le temps des flux de trésorerie, qui implique que l’évaluation ne sera pas fondée uniquement sur les montants des factures (Bohusova et Nerudova, 2009). Les sociétés françaises qui doivent établir leurs comptes consolidés en normes IFRS depuis 2005 ont donc des comptes qui divergent par rapport à ceux qu’elles présentaient avant 2005. Ainsi, alors que le PCG impose l’enregistrement intégral de la créance en chiffre d’affaires, les normes IFRS, en cas de règlement différé de la créance par le client, prévoient que celle-ci soit actualisée. La différence entre les flux futurs et la somme actualisée ira mouvementer les produits financiers immédiats ou différés (Nobes, 2012, Barker, 2010). Le résultat financier de l’entreprise est alors directement affecté par le changement de référentiel, du fait d’un transfert d’une partie du chiffre d’affaires en produits financiers. Ces produits financiers se voient augmenter de cette différence pour la partie correspondant aux intérêts sur l’année en cours, tandis que les produits financiers générés pour les exercices ultérieurs seront portés dans le bilan de la société. Nous pouvons donc prévoir l’évolution d’éléments financiers des entreprises, au regard des modifications 1 Élaborer un ensemble cohérent de normes comptables financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier, sur la base de principes clairement articulés. 3 impliquées par l’implémentation des normes IFRS (Disle and Noël, 2007; Dumontier and Maghraoui, 2006; Raffournier, 2004; Dumontier and Maghraoui, 2007). Le but de notre article est de vérifier si les évolutions observées sur certains éléments financiers avec l’application des normes IFRS sont conformes aux attentes (Bessieux-Ollier and Walliser, 2007). Pour tester cela, nous analysons l’évolution de différents ratios sur les entreprises françaises cotées. L’analyse par ratio se justifie dans un souci de comparabilité des entreprises et des années les unes par rapport aux autres. Nous nous positionnons autour de l’année 2005, qui est l’année de passage aux normes IFRS pour tous les groupes des compartiments A, B et C. Pour notre étude, nous analysons les ratios Valeur ajoutée / Chiffres d'affaires, Résultat financier / Chiffres d'affaires, Résultat courant avant impôt / Chiffres d'affaires et Résultat net / Chiffres d'affaires. Nous nous focalisons sur ces ratios en particulier car ils représentent des éléments financiers fortement impactés par les modes de calcul et de comptabilisation du chiffre d’affaires. Nous cherchons à montrer, sur la base de ces différents indicateurs, de quelle manière le changement de normes comptables opéré en 2005 a affecté les états financiers des entreprises. Le ratio valeur ajoutée / chiffre d’affaires doit diminuer. En effet, une part du chiffre d’affaires représentant les décalages de règlement étant désormais enregistrée en produits financiers, la valeur ajoutée doit se trouver diminuée par ce changement de méthode comptable. Cette baisse de chiffre d’affaires entraîne donc une diminution du taux de marge commerciale et du taux de marge de production. Le résultat financier augmentant de façon quasi symétrique par rapport à la diminution du chiffre d’affaires, le ratio résultat financier / chiffre d’affaires doit nécessairement augmenter. Le ratio résultat courant avant impôt / chiffre d’affaires doit donc être plus faible en normes IFRS qu’en normes PCG. Par un raisonnement analogue on peut montrer que le ratio résultat net / chiffre d’affaires doit évoluer dans le même sens. Pour tester le caractère conforme ou non de l’évolution, nous utilisons une méthode originale en comptabilité, les doubles différences, qui nous permet de comparer l’évolution d’un groupe ayant changé de référentiel (le groupe traité) avec celle d’un groupe resté avec son référentiel d’origine (le groupe de contrôle). L’intérêt de cette approche, qui élimine par construction l’impact des facteurs exogènes, est de permettre de conclure de façon rigoureuse quant à la conformité des évolutions observées par rapport à celle attendues. 4 Nos prédictions s’avèrent validées en ce qui concerne les ratios sur la valeur ajoutée et le résultat financier, et conformes aux conséquences attendues du changement de référentiel. Nos résultats ne sont cependant pas conformes pour les ratios concernant le résultat courant avant impôt et le résultat net qui auraient dû diminuer après 2005. Une explication possible de cette divergence est l’existence d’une gestion des résultats, dont l’objectif serait de limiter les fluctuations du résultat net au cours du temps. Nous commencerons par définir dans la section 2 les indicateurs et ratios utilisés dans le cadre de notre étude. Nous présenterons ensuite dans la section 3 la méthode d’estimation de l’impact d’un changement de normes. Les données et échantillons d’étude seront détaillés en section 4. La section 5 sera consacrée à la présentation des résultats obtenus. La section 6 résumera les principales conclusions de notre étude en termes d’influence des normes sur les indicateurs financiers de l’entreprise. 2. Impact du changement dans le mode de calcul du chiffre d’affaires sur la valeur ajoutée, le résultat financier, le résultat courant avant impôt et le résultat net. Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) permettent, à partir du compte de résultat, de calculer des ratios destinés à analyser plus finement le résultat de l’entreprise et à en comprendre sa formation. Le résultat de l’entreprise est ainsi décomposé en différentes étapes explicatives de sa constitution tout au long de l’exercice, par l’intermédiaire de différents soldes tels la marge commerciale, la production de l’exercice, la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation, le résultat d’exploitation, le résultat financier, le résultat courant avant impôt, le résultat exceptionnel et le résultat net. Une fois qu’ils sont calculés, ces soldes servent à l’analyse financière de l’activité de l’entreprise. Leur expression en pourcentage du chiffre d’affaires permet d’en effectuer une comparaison entre sociétés. Dans notre étude, nous privilégierons donc cette approche par ratio pour comparer les sociétés entre elles. 2.1 Reconnaissance, évaluation et comptabilisation du chiffre d’affaires En amont de tous les indicateurs calculés dans les soldes intermédiaires de gestion, se trouve le chiffre d’affaires, élément qui servira de base à tous les calculs qui uploads/Finance/ impact-des-normes-ifrs-sur-le-compte-de-resultat-et-le-bilan-des-entreprises-francaises-cotees-une-approche-par-les-doubles-differences.pdf