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Introduction : La délinquance économique et financière est une notion floue que

Introduction : La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De ca part le droit des 1 marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse1 qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative d’investissement ; par ailleurs, les entreprises qui envisagent quotidiennement les contraintes de leurs investissement disposent d’une autre voie de financement, autre que l’autofinancement et l’empreint bancaire. La philosophie de la répression des infractions boursières se résume en une phrase comme a dit M. J. Cosson: « La bourse est un jeu où, comme tous les jeux, chaque gain se réalise au détriment de ceux qui perdent. Il faut que les chances des joueurs soient égales » 2 . « L’aspect pénal de la répression s’explique par le fait que les infractions boursières ne menace pas seulement des intérêts individuels, mais la structure même de l’Etat et, plus largement, celle du marché, car elle met en cause la confiance du public dans le système financier économique et social » 3 . Selon Durkheim, la répression pénale traduit la réaction du corps social à des comportements qui portent, gravement atteinte à son existence et à son fonctionnement : en effet les infractions boursières traduisent de tels comportements, puisque le recours à la sanction pénale en matière boursière s'est fondé sur une volonté de moralisation des marchés financiers. La « moralisation des marchés », fut la principale justification avancée lors des différentes réformes du droit boursier. L’objectif recherché est patent : protéger l’activité et non les acteurs ; l’investissement et non les investisseurs ; l’épargne et non les épargnants, Il s’agit donc de rendre le marché davantage attractif et compétitif, en protégeant son intégrité et sa sécurité contre les dommages qu’il pourrait subir : on se trouve bien en présence d’une « morale artificielle »4 . La répression des délits boursiers au Maroc, semble ne pas atteindre encore sa maturité juridique : elle reste toutefois théorique et loin de dissuader les auteurs d’utiliser ces agissements illicites. Lorsqu'un praticien doit présenter un exposé sur les délits boursiers en droit marocain, il doit en réalité pratiquement se transformer en théoricien du droit tant cette matière a fait l'objet de peu de cas d'application au Maroc. Paradoxalement, ce caractère quelque peu "théorique" de la matière n'a pas empêché qu'elle soit très abondamment étudiée par la doctrine, à tel point qu'elle est un des sujets de droit financier le plus "privilégié" par les auteurs. Le sujet est et reste donc à la mode. Les délits financiers ont sans conteste vu leur importance s'accroître au Maroc ces dernières années. Le délit d'initié est certainement le plus connu d'entre eux, en raison de la médiatisation dont ont fait ou font l'objet certaines affaires 5 . 1 Le terme bourse est provenu du marché de Burges qui se situait à l’hôtel de la famille de Van der Burse aux XVIIe et XVIIIe siècles. 2 D. VIDAL, Grands arrêts du droit des affaires, SIREY, 1992. P 493. 3 DUCOULUX/ FAVARD/ RONTCHEVSKY, Infractions boursières, JOLY,1997; p403 4 Viandier, « Observations sur le délit d’utilisation d’une information privilégiée », Bull. Joly 1992, §76, p. 253. 5 Au cours de l'exercice 2007, le CDVM a suivi de près une quarantaine de valeurs cotées suite à la détection de comportements suspects ou, parfois, en réaction à un article de presse. Au 31 décembre dernier, une partie des dossiers étaient encore en cours de suivi et d'analyse. Le nombre de dossiers transmis au service enquêtes et sanctions a augmenté pour 2 Néanmoins d'autres infractions existent dans le domaine boursier, qui poursuivent toutes le même objectif que le délit d'initié, à savoir sanctionner ceux qui faussent le jeu normal du marché. Il faut en effet souligner que la sécurité offerte par une place financière constitue l'un des principaux éléments de sa compétitivité vis à vis des autres places, en ce qu'elle fonde la confiance des investisseurs. C'est pourquoi chaque Etat s'efforce, notamment au moyen de sa législation, de moraliser les transactions afin d'assurer à son marché national un certain degré d'intégrité. L'un des sujets les plus sensibles concerne l'information financière, car elle constitue une donnée fondamentale du comportement des opérateurs sur le marché. Dès lors, il convient d'assurer aux différents intervenants une certaine égalité dans l'accès à l'information. L'organisme chargé au Maroc de surveiller l'information donnée aux investisseurs est le CDVM (conseil déontologique des valeurs mobilières), qui s'acquitte de sa mission grâce à ses pouvoirs de contrôle et de sanction. De ce fait l’objet de notre exposé porte sur le volet descriptif des différents délits bousiers, et leurs influences sur le fonctionnement du marché financier. Tout en sachant que la bourse permet à l’épargnant de gesticuler aisément, équipé par ailleurs d’une liquidité quasi permanente par le moyen de négociation des titres, il en résulte que certains intervenants agissent de manière illicites dans ce marché, afin d’élargir leur marge de bénéfice et réduire les possibilités de perte, au détriment des autres intervenants. Il s’agit notamment des spéculations illicites sur le marché6 et les délits qui entravent au bon fonctionnement de la bourse. A partir de ce qui précède, on peut dégager notre problématique qu’on peut énoncer sous forme de questions : qu’elles seront les agissements et les spéculations illicites pouvant porter atteinte au fonctionnement du marché boursier ? Et qu’elle serait l’impacte des ces derniers sur sa marche normale ? Partie I : Les infractions boursières, obstacle au bon fonctionnement du marché financier : 4 Les différents cas de délits boursiers pour lesquels nous allons successivement analyser les éléments constitutifs sont le délit d’initié (a) le délit d’informations fausses ou trempeuse et la manipulation des cours(b). Chapitre I : La spéculation illicite sur le marché (délit d’initiés) : Le délit d’initié est mal compris dans les milieux d’affaires. Il est vrai que dans le domaine de la Bourse, les spéculations sont admises et presque recommandées car elles aident à régler le marché des capitaux. Mais la notion « d’opération d’initié » et celle de spéculation sont distinctes voire antinomiques dans la mesure où le spéculateur prend un risque, alors que l’initié pense gagner à coup sûr7 . De ce fait, l’égalité qui doit régner entre les spéculateurs en bourse est rompue lorsque des personnes utilisent des informations privilégiées obtenues à l’occasion de leurs fonctions aussi bien que la communication de ces informations à un tiers. D’où la nécessité de voir en premier lieu la notion d’information privilégiée pour pouvoir ensuite déterminer les différentes catégories d’initiés ainsi que les éléments constitutif de ce délit. Section 1 : La notion d’information privilégiée : L'alinéa 2 de l'article 25 du Dahir du 1993 précise ce qu'il faut entendre par information privilégiées : Il s'agit de toute information relative à la marche technique, commerciale ou financière d'un émetteur ou aux perspectives d'évolution d'une valeur mobilière, encore inconnue du public et susceptible d'affecter la décision d'un investisseur. On peut citer par exemple une décision de réduire le dividende ou des pertes substantielles de la société, l'information relative au marché des titres est assimilable à celle qui concerne l'activité de la société, par exemple la connaissance d'un projet d'offre publique d'achat ou d'une évaluation par un acquéreur à un prix plus élevé. A- le contenu Quand à la précision de l'information, ni le législateur ni le CDVM n'ont pris la peine d'indiquer les caractères que devrait présenter l'information, contrairement à la législation française qui décide que l'information doit être précise, particulière et certaine, en cela la véritable information qui se distingue des rumeurs qui peuvent circuler au sein des milieux d'affaires qui ne constituent pas une information, en effet, la nouvelle circulaire8 décrit, sans citer les caractéristiques, ce qu'elle appelle "information importante" qui correspond parfaitement à la notion d'information privilégiée : « une information importante constitue tout fait intervenant dans l'organisation ou la situation commerciale technique ou financière des émetteurs, et peuvent avoir une influence significative sur les cours en bourse de leur titres en cas de cotation ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de eu cas d'appel public à l'épargne sous cotation ». (Guide de la communication financière - CDVM) 7 Pr. H.CHERKAOUI, « la bourse et les initiés » in l’économiste, date de 14/03/2002. 8 La Circulaire du CDVM n °01/05 relative aux règles déontologiques devant encadrer l ’information au sein des sociétés cotées. 5 L'influence significative peut être favorable ou défavorable. Elle peut donc se traduire par un impact positif ou négatif sur les cours en bourse ou sur le patrimoine des détenteurs de titres. L'appréciation de la qualité d'information importante incombe aux dirigeants de l'émetteur sous leur responsabilité. B- le privilège L'exigence légale rejoint l'objet de l'information ainsi, l'information n'est privilégiée que s'elle est de nature à influencer sur le cours si elle était rendue publique. Le privilège réside dans l'antériorité de la connaissance et non uploads/Finance/ infraction-boursiere.pdf