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Initiation à la comptabilité simplifiée SOMMAIRE Les obligations comptables

Initiation à la comptabilité simplifiée SOMMAIRE Les obligations comptables Obligations minimales Obligations de fait Obligations légales Les règles de la comptabilité de trésorerie Principes d’enregistrement Utilisation du journal des recettes et des dépenses Classement et conservation des pièces comptables Les documents de synthèse Le compte de résultat Le bilan Les obligations comptables Mars 2015 Obligations minimales Toute association déclarée doit respecter les obligations comptables suivantes: Tenir un journal des recettes et dépenses (cahier, tableur Excel…) Fournir un rapport financier lors de l’assemblée générale annuelle et le faire valider Conserver les pièces justificatives Obligations minimales Modèle de journal de recettes et des dépenses Obligations de fait Certains partenaires financiers demandent qu’une comptabilité régulière soit tenue (banque, financeurs): Compte de résultat comptes annuels Bilan Budget prévisionnel Défintion – Le compte de résultat Le compte de résultat Définition : • Document présentant l’activité économique de l’association pour une période donnée (exercice comptable) (film) • Fait ressortir les charges et produits de l’exercice • Permet de voir si les charges sont couvertes par les produits: Si résultat - : perte/déficit Si résultat + : profit/bénéfice Défintion – Le bilan Le bilan Définition : document qui décrit la composition du patrimoine de l’association à une date donnée (« photographie ») : ce que possède l’association et l’utilisation de ses ressources Composé de deux parties : Actif et Passif Total actif = total passif, car : • à tout emploi correspond une ressource (ex : trésorerie issue d’une dette non encore payée) • à tout moyen de financement correspond un emploi (ex : emprunt permettant de financer l’achat d’un véhicule, bien durable) Le bilan s’équilibre grâce au résultat de l’exercice (variation des capitaux propres) Définitions Exercice comptable : Période de 12 mois sur laquelle sont établis les comptes (sauf le premier exercice qui peut atteindre 23 mois et le dernier qui peut être plus court). Correspond en général année civile ou année scolaire. Budget prévisionnel : Document synthétique présentant les charges et produits pour une période future, en général sur un projet spécifique Obligations légales Associations tenues d’établir une comptabilité: Associations ayant une activité économique et dépassant deux des trois seuils suivants : • Chiffre d’affaires supérieur à 3 millions € • plus de 50 salariés • total du bilan de plus de 1,5 millions € Organismes dispensateurs de formation dépassant deux des trois seuils suivants : • 3 salariés • 150 000€ CA • 230 000€ bilan Associations reconnues d’utilité publique Obligations légales Mais aussi : Groupements sportifs à statut particulier et fédérations sportives Associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social à tarification réglementée Associations exerçant une activité commerciale et fiscalisées aux impôts de droit commun Obligations légales Les obligations à respecter: Établir les comptes annuels (compte de résultat + bilan) Établir un budget prévisionnel Suivre le plan comptable des associations (nomenclature comptable) Les règles de la comptabilité de trésorerie Mars 2015 Principes d’enregistrement Comptabilité de trésorerie : Basée sur le principe "encaissements / décaissements" Enregistrement des opérations lorsqu’il y a mouvement d’argent Exemple : • Achat d’un bureau par chèque le 03/01 • Enregistrement comptable à la date du 03/01 La base: Plan comptable des associations Plan comptable général : Plan comptable spécifique pour les associations Classification des opérations comptables selon une nomenclature officielle: • Comptes de 1 à 4 : comptes du bilan • Compte 5 : compte de banque • Comptes 6 et 7 : comptes du compte de résultat • Compte 8 : compte de valorisation La base: Plan comptable des associations Les charges Elles sont regroupées en 6 catégories principales : • Les achats • Les services extérieurs • Les autres services extérieurs • Les impôts, taxes • Les charges de personnel • Les autres charges de gestion Les produits: Ils sont regroupés en 4 catégories: • Les ventes de produits et de services • Les subventions • Les produits de gestion • Les autres produits Valorisation des contributions volontaires Les contributions volontaires (compte 8) Spécificités des associations Du côté des charges (Emploi des contributions volontaires) : coûts que l’association aurait du supporter si elle ne disposait pas de ces ressources gratuitement Du côté des produits (contributions volontaires) : coûts que l’association économise en disposant gratuitement des ressources mises en charges Emploi des contributions volontaires = Contributions volontaires Spécificité des charges d’investissement Les spécificités des dépenses d’investissement Il s’agit de biens : - dont l’association est propriétaire - destinés à être utilisés de manière durable pour l’activité de l’association - acquis pour une durée d’utilisation supérieure à un exercice (un an) => une immobilisation est utilisée ou consommée sur plusieurs années - > 500€ HT (admission par l’administration fiscale que les biens de faible valeur soient comptabilisés en charge -> dans le poste « achat » des charges d’exploitation) Pour ces biens là, il faut calculer les amortissements où le « coût d’une année de vie » pour ces biens. L’administration fiscale détermine une durée de vie pour chaque type de bien pour que le calcul de l’amortissement puisse être réalisé (exemple: 1 an pour un logiciel, entre 3 et 5 ans pour un ordinateur…). Méthode pour tenir la comptabilité 1. Collecter les pièces comptables (Factures, reçus, quittances, conventions, etc.) 2. Remplir le journal des recettes et des dépenses 3. Réaliser le compte de résultat 4. Réaliser le bilan Classement des pièces comptables Chaque écriture comptable doit être justifiée par une pièce comptable A conserver pendant 10 ans Nécessité de les classer chronologiquement afin de pouvoir être facilement identifiées Exemples de pièces justificatives: factures clients / factures fournisseurs factures à payer / factures payées factures à encaisser / encaissées relevés bancaires par banque pièces comptabilisées (enregistrées) / pièces non comptabilisées correspondances reçues / émises Les documents de synthèse Mars 2015 Le compte de résultat Fait en fin d’année, il présente les charges et les produits de l’année pour laquelle la structure fait la comptabilité. Les charges et les produits sont classés suivant la nomenclature du plan comptable mais regroupés en 3 parties. Présentation en liste ou en tableau. Parties Ce qu’elles comportent Exemples L’exploitation Les recettes et dépenses liées directement à l’activité et sans lesquelles celle-ci ne serait pas réalisable. C’est cette partie qui permet d’analyser le modèle économique de la structure. Achat de marchandises, d’eau, d’assurance ; paiement des salariés, des impôts ; vente de marchandises… Le financier Les recettes et les dépenses liées à des évènements financiers Intérêts sur placement, agios suite à un découvert… L’exceptionnel Les recettes et les dépenses issues d’évènements rares et ponctuels. Se classent ainsi les frais et recettes ne rentrant pas dans les cycles d’exploitation, d’investissement et de financement Vente d’un immeuble, recouvrement inattendu d’une créance… Subvention d’équilibre … Le bilan Fait en fin d’année pour laquelle l’association fait sa comptabilité Attention, il faut avoir fait son compte de résultat avant de faire le bilan! Informations classées en 2 blocs : actif et passif Flèche verte: liquidité croissante Flèche rouge: exigibilité croissante uploads/Finance/ initiation-a-la-compta-simplifiee.pdf