Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CPA EG: Option Gestion Comptabilité Approfondie THEME 2 : Le référentiel compta

CPA EG: Option Gestion Comptabilité Approfondie THEME 2 : Le référentiel comptable Français Préparé Par : Encadré Par :  OUIDA SOUFIANE. Mr DIBI Abdessamad  MOUSSAOUI Mohamed. CPA EG: Option Gestion Comptabilité Approfondie THEME 2 : Le référentiel comptable Français Préparé Par : Encadré Par :  OUIDA SOUFIANE. Mr DIBI Abdessamad  MOUSSAOUI Mohamed. CPA EG: Option Gestion Comptabilité Approfondie THEME 2 : Le référentiel comptable Français Préparé Par : Encadré Par :  OUIDA SOUFIANE. Mr DIBI Abdessamad  MOUSSAOUI Mohamed. Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation GC Cycle Préparatoire à l’agrégation en économie- Option GCF Thème n° 2 : Le Référentiel Comptable Français Préparé Par : OUIDA Soufiane & MOUSSAOUI Mohamed 2 INTRODUCTION 5 I. LES SOURCES DE LA NORMALISATION COMPTABLE EN FRANCE : 6 A. SOURCES D’ORIGINE NATIONALE : 6 1. DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE : 6 2. DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS : 6 3. LA JURISPRUDENCE : 7 4. LA DOCTRINE COMPTABLE : 7 5. LES AUTEURS : 7 B. LES SOURCES D’ORIGINE INTERNATIONALE : 7 1. LES DIRECTIVES EUROPEENNES : 7 2. LES NORMES DE L’INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARDS (IASB) : 8 II. LES ACTEURS DE NORMALISATION COMPTABLE EN FRANCE : 8 C. LES ACTEURS NORMALISATEURS : 8 3. AVANT 2010 : 8 a. Le Conseil national de Comptabilité : 9 i. La structure de conseil national de comptabilité : 9 ii. Organisation du travail au sein de CNC : 10 iii. Quelques Travaux de conseil National de Comptabilité (Non exhaustive): 10 b. le comité de réglementation Comptable : 11 i. Les Contributions de comité de Comité de Réglementation Comptable : 11 4. APRES 2010 : 11 a. L’autorité des normes Comptables : 12 i. La structure de la nouvelle entité 12 ii. Les missions de l'ANC 13 iii. Les Travaux de l'ANC : 13 D. LES ORGANISMES PROFESSIONNELS : 13 a. L’autorité des Marchés Financiers : 13 i. Composition de l’AMF : 13 ii. Missions de l’AMF : 14 iii. Pouvoirs de l’AMF : 14 b. La Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes : 14 i. Composition de la CNCC : 14 c. L’ordre des Experts Comptables : 16 i. Historique : 16 ii. Rôles de l’OEC : 16 iii. L’OEC en Chiffres : 16 iv. Structure de l’ordre des Experts Comptables : 17 v. Missions de l’expert Comptable : 17 Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation GC Cycle Préparatoire à l’agrégation en économie- Option GCF Thème n° 2 : Le Référentiel Comptable Français Préparé Par : OUIDA Soufiane & MOUSSAOUI Mohamed 3 d. Le haut conseil au Commissariat aux comptes (H3C) : 17 i. La composition de H3C : 17 ii. Le rôle du H3C : 18 III. LA REGLEMENTATION COMPTABLE FRANÇAISE : LE DROIT COMPTABLE COMMUN. 18 A. LE CHAMP D’APPLICATION 18 1. DEFINITION : 18 2. CAS PARTICULIERS : 19 a. Cas des sociétés cotées sur un marché réglementé européen et qui établisse des comptes consolidés : 19 b. Cas des sociétés non cotées sur marché réglementé européen et qui établisse des comptes consolidés : 19 c. Cas des comptes individuels des sociétés cotées et non cotée et qui établissent des comptes consolidés : 19 B. OBJECTIF ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE FRANÇAISE : 20 1. OBJECTIF DE LA COMPTABILITE : 20 a. Le Bilan : 20 b. Le Comptes de résultat : 20 c. Les annexes : 20 2. GENERALITE : 21 a. Les principes comptables retenus par le PCG et le code de commerce : 21 b. Précision sur la Comparabilité des comptes annuels et changements de méthode : 22 c. Application : 23 C. LES METHODES D’EVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS : 24 1. DEFINITION DE BASE : 24 2. EVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS : 25 a. Problématique de l’évaluation : 25 b. Les valeurs retenues par le PCG : 26 D. MODELES DE COMPTES ANNUELS : 27 1. LES TROIS SYSTEMES : ABREGE, DE BASE, DEVELOPPE : 27 2. RAPPEL DES DOCUMENTS DE SYNTHESE EXIGES : 27 3. REGLES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION : 27 a. Pertinence de l'information : 27 b. Présentation en tableau ou en liste 28 c. Subdivision des documents de synthèse : 28 d. Arrondis 28 e. Non répétition en annexe des informations figurant dans les autres documents de synthèse : 28 f. Eléments d'information chiffrée de l'annexe 28 g. Récapitulation des informations contenues dans l'annexe 28 E. MODELES DE COMPTES ANNUELS - BILAN - COMPTE DE RESULTAT : 28 4. LES SCHEMAS DES DOCUMENTS DE SYNTHESE : 28 Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation GC Cycle Préparatoire à l’agrégation en économie- Option GCF Thème n° 2 : Le Référentiel Comptable Français Préparé Par : OUIDA Soufiane & MOUSSAOUI Mohamed 4 a. Le bilan : 29 b. Le compte du résultat : 29 c. Les annexes : 29 i. Contenue de l’annexe : 29 ii. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau : 30 5. LES MODELES DES ETATS DE SYNTHESE : 30 F. TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES : 30 1. LES CLASSES 30 a. COMPTES DE BILAN 30 i. Classe 1 Comptes de Capitaux (capitaux propres, emprunts et dettes assimilées) 30 ii. Classe 2 Comptes d’immobilisations : 30 Les immobilisations incorporelles ; 30 Les immobilisations corporelles ; 31 Les immobilisations financières ; 31 iii. Classe 3 Comptes de Stocks 31 iv. Classe 4 Comptes de Tiers 31 v. Classe 5 Comptes financiers 31 b. COMPTES DE GESTION 31 i. Classe 6 Comptes de Charges 31 ii. Classe 7 Comptes de Produits 31 2. LA CODIFICATION DÉCIMALE : 31 CONCLUSION : 33 BIBLIOGRAPHIE 34 Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation GC Cycle Préparatoire à l’agrégation en économie- Option GCF Thème n° 2 : Le Référentiel Comptable Français Préparé Par : OUIDA Soufiane & MOUSSAOUI Mohamed 5 INTRODUCTION La diffusion de normes de comptabilité uniformes est particulièrement lente en France. Aucun plan comptable général (PCG) n’est défini avant la défaite de 1940 et l’Occupation. La volonté de diriger l’économie pour gérer la pénurie favorise l’adoption du premier PCG en 1942. Si certains aspects de ce plan ne survivent pas à la Libération, sa nécessité fait l’unanimité. L’encadrement de la reconstruction, la planification et la nécessité d’améliorer les informations économiques stimulent les études et conduisent à définir un nouveau PCG en 1947. Le retour à des règles économiques libérales à la fin de la reconstruction ne freine pas La diffusion des normes comptables. Si l’impulsion initiale vient de l’État qui impose la normalisation dans un objectif de contrôle et d’encadrement, les entreprises privées réclament également des outils pour s’orienter dans l’économie concurrentielle. Un nouveau PCG est adopté en 1957. Le changement politique de 1958 et l’affirmation de la participation puis de l’économie concertée accélèrent la diffusion des normes comptables. Ces normes constituent un langage collectif désormais reconnu. Le PCG s’impose comme un élément essentiel à l’information de l’entreprise et de ses partenaires publics et privés. Entre 1958 et 1968, la diffusion du PCG a plus progressé que dans les décennies antérieures. Aucun élément de contrôle et de coercition imposé par un État en régime libéral n’aurait connu un tel succès. L’examen des archives des commissions et comités successifs qui se sont chargés du plan comptable et de sa diffusion fournit une explication de ce succès rapide et tardif. Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation GC Cycle Préparatoire à l’agrégation en économie- Option GCF Thème n° 2 : Le Référentiel Comptable Français Préparé Par : OUIDA Soufiane & MOUSSAOUI Mohamed 6 I. Les sources De la Normalisation Comptable en France : Le cadre comptable français est régit par des dispositions qui varient entre des sources d’origine national et des sources d’origine international. A. Sources d’origine nationale : 1. Dispositions du Code de commerce : Les dispositions du code de commerce qui concernent la Comptabilité se répartissent en dispositions d’ordre réglementaire et des dispositions d’ordre législatif est peuvent être résumées dans le tableau ci- après : Dispositions de code de commerce Partie législative Partie réglementaire Art L123-12 à L123-24 Art L123-25..Art L123- 28 Obligations comptables applicables à tous les commerçan ts1. Art 123-172 à Art 123-177 Art 123-178 Art 123-179 Art 123-180 Art 123-181...Art 123-191 Art 123-192..Art 123-199- 1 Art 123-200..Art 123-202 Art 123-203. .R123-208 Livres, Documents obligatoires2 Méthodes d’évaluation. Amortissements et Provisions Constitution des Comptes. Le Bilan Le compte de résultat. La présentation Comptable simplifiée3. Obligations comptables applicables à certains commerçants. 2. Dispositions du code Général des Impôts : Même si depuis ses origines les textes fiscaux en France étaient autonome et le seul souci du droit fiscal est d’assurer les ressources nécessaires pour l’état et les collectivités locales. 1 Par exemple : obligation de tenue d’une comptabilité, les règles d’évaluation (Art 123-18). 2 Art 123-172 : un document décrivant les procédures et l’organisation comptables doit être établi. 3 Prévue pour les micros et Petites entreprises sous des conditions spécifiques. Centre régional des métiers de l’éducation et uploads/Finance/ referentiel-comptable-francais.pdf