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RC MAPA Hors Info version 34 du 30/09/2014 RC n° de consultation TMP/33856 1/25

RC MAPA Hors Info version 34 du 30/09/2014 RC n° de consultation TMP/33856 1/25 Marchés publics Règlement de la consultation Objet de la consultation : INSTALLATION D’UN SYSTEME D’ALARME ANTI-INTRUSION LYCEE CONDORCET – MONTREUIL Numéro de la consultation : TMP/33856 Marché de fournitures / de travaux / de services Procédure de passation : Procédure adaptée Date et heure limites de remise des plis : 14/06/2016 à 11H00 RC MAPA RC n° de consultation TMP/33856 2/25 SOMMAIRE ARTICLE I - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ........................................................... 3 ARTICLE II - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ACHETEUR .......................................................... 3 ARTICLE III - OBJET DU MARCHE ....................................................................................................... 3 ARTICLE IV – LIEU(X) D’EXECUTION OU DE LIVRAISON .................................................................. 4 ARTICLE V – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES ............................................................................. 4 ARTICLE VI – DIVISION EN LOTS SEPARES ....................................................................................... 5 ARTICLE VII –DELAI D’EXECUTION ..................................................................................................... 5 ARTICLE VIII – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE ..................................................................... 5 ARTICLE IX – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ........................................... 6 ARTICLE X – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ....................................................... 8 ARTICLE XI – CRITERES D’ATTRIBUTION .......................................................................................... 8 ARTICLE XII – CONDITIONS DE DELAI .............................................................................................. 10 ARTICLE XIII – CONDITIONS D’OBTENTION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION ............ 10 ARTICLE XIV – MODALITES DE REMISE DES PLIS .......................................................................... 10 ARTICLE XV – AUTRES RENSEIGNEMENTS ..................................................................................... 11 ANNEXE I ADRESSES COMPLEMENTAIRES ................................................................................... 12 A NE REMPLIR QU'EN CAS DE DIFFERENCE AVEC LES INFORMATIONS FIGURANT A L’ARTICLE I. ...................... 12 ANNEXE II RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS ................................................................................ 13 ANNEXE III LISTE DES CATEGORIES DE SERVICES MENTIONNEE A L’ARTICLE III ....................................... 14 ANNEXE IV DECLARATION SUR L’HONNEUR ................................................................................. 15 ANNEXE V DOCUMENTS ET ATTESTATIONS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT RETENU ETABLI EN FRANCE………………. ...................................................................................................................... 16 ANNEXE VI DOCUMENTS ET ATTESTATIONS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT RETENU ETABLI A L’ETRANGER ..................................................................................................................................... 17 ANNEXE VII DOCUMENTS ET ATTESTATIONS A REMETTRE TOUS LES 6 MOIS PAR LE TITULAIRE ETABLI EN FRANCE .......................................................................................................... 18 ANNEXE VIII DOCUMENTS ET ATTESTATIONS A REMETTRE TOUS LES 6 MOIS PAR LE TITULAIRE ETABLI A L’ETRANGER ..................................................................................................... 19 ANNEXE IX ATTESTATION DE VISITE SUR SITE (A JOINDRE LE CAS ECHEANT PAR LE CANDIDAT, AVEC SON OFFRE) .......................................................................................................... 20 ANNEXE X - LETTRE DE CANDIDATURE ................................................................................................. 21 RC MAPA RC n° de consultation TMP/33856 3/25 Article I - Identification du pouvoir adjudicateur Lycée Condorcet 31 rue Désiré Chevalier 93105 Montreuil Article II - Nom et adresse officiels de l’acheteur Entité : LYCEE CONDORCET (préciser l’Unité opérationnelle ou le Mandataire) Adresse : 31 rue Désiré Chevalier Code postal : 93105 Ville : Montreuil Pays (autre que la France) : Téléphone : 01 48 57 50 63 Poste : Télécopieur : 01 48 57 54 71 Adresse Internet (U.R.L.) : Néant Adresse internet du profil acheteur : Néant Adresse de courrier électronique (courriel) : int.0930122cl@ac-creteil.fr Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'ANNEXE I Article III - Objet du marché 1) Objet du marché : Installation d’un système d’alarme anti-intrusion - Lycée Condorcet – Montreuil (93) 2) Type de marché de travaux : Exécution Conception-réalisation 3) Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire) Achat Location Crédit-bail Location-vente 4) Type de marché de services : (voir liste en ANNEXE III) 5) Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens. Les codes et intitulés figurent dans le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission européenne du 28 novembre 2007: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF Codes Intitulés Objet principal : Objets complémentaires (le cas échéant) : 6) Forme du marché : a) S’agit-il d’un marché à bons de commande (art.77) : oui non Si oui, s’agit-il d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum ? oui non Engagement(s) en valeur ou en quantité (à adapter) : Minimum : ………………………………………………………………………… Maximum : ………………………………………………………………………… b) S’agit-il d’un marché à prix mixtes (avec coexistence de prix forfaitaire(s) et unitaires) : oui non Si oui (cocher et compléter la proposition valide) : la totalité du marché est passée à bon de commande et comporte les niveaux d’engagement minimum et maximum suivants : RC MAPA RC n° de consultation TMP/33856 4/25 Minimum : ………………………………………………………………………… Maximum : ………………………………………………………………………… seule la partie du marché conclue à prix unitaire comporte les niveaux d’engagement minimum et maximum suivants : Minimum : ………………………………………………………………………… Maximum : ………………………………………………………………………… c) S'agit-il d'un marché à tranches ? oui non Dans l’affirmative, préciser le nombre et l’intitulé des tranches : Article IV – Lieu(x) d’exécution ou de livraison 1) Lieu(x) d’exécution : Lycée Condorcet – 31 rue Désiré Chevalier – 93105 Montreuil 2) Lieu(x) de livraison 3) Lycée Condorcet – 31 rue Désiré Chevalier – 93105 Montreuil Article V – Caractéristiques principales 1) Quantités (éventuellement montant estimé du marché) Installation d’un système d’alarme anti-intrusion – Lycée Condorcet – Montreuil (93) consiste (selon les propositions du CCTP) en : - Travaux de dépose des installations - Travaux d’électricité courant fort et faible - Travaux VRD - Travaux de câblage et distribution - Travaux de finition - Travaux de peinture - Formation du personnel 2) Prestations supplémentaires éventuelles (nouvelle dénomination des options techniques) : description (le cas échéant) : ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… 3) Reconduction : oui non Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Calendrier prévisionnel des reconductions : ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… 4) Autres options (au sens du droit communautaire, prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché : tranches conditionnelles, marchés de prestations similaires) : description (le cas échéant) : ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… 5) Acceptation de variantes : oui non Dans le cas où les variantes sont autorisées, les candidats peuvent remettre une offre variante sans pour autant proposer d’offre de base sauf si le pouvoir adjudicateur décide que les variantes doivent être obligatoirement accompagnées d’une offre de base. Si oui, obligation de remettre une offre de base : oui non NB : Dans le cas où la remise d’une offre de base est exigée en plus de la variante, le candidat qui ne remettra pas cette offre de base verra son offre déclarée irrégulière. Indiquer dans le cas de variantes autorisées, les exigences minimales du cahier des charges à respecter OU les seules dispositions du cahier des charges sur lesquelles les variantes peuvent porter Exigences minimales du cahier des charges à respecter pour les variantes : ……………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… RC MAPA RC n° de consultation TMP/33856 5/25 OU Clauses sur lesquelles les candidats sont admis à présenter des variantes : ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ………… Article VI – Division en lots séparés 1) Prestations divisées en lots : oui non (se reporter à l’ANNEXE II pour décrire les lots) Dans l’affirmative : Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d’être attributaire : d’un lot ; de plusieurs lots ; de l'ensemble des lots. La limitation du nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même candidat doit être justifiée par des motifs sérieux, liés à l’objet ou aux conditions d’exécution du marché et des lots. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est… (choisir la modalité adaptée) - SOIT (en cas de lots dont le poids financier est différent) …le lot dont l’estimation est la plus importante, suivant l’ordre d’importance accordée aux lots mentionnée ci-après (ordre de priorité à indiquer) : Adapter la liste des lots à ceux de la consultation. Lot 1: ____________ . . . - SOIT (éventuellement possible dans le cas où les mêmes candidats peuvent soumissionner à plusieurs lots, comme par exemple pour des marchés allotis géographiquement et dont les poids financiers sont similaires) …déterminé par l’ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir ANNEXE X au présent RC). Article VII –Délai d’exécution Délai d’exécution Selon article 3 de l’acte d’engagement. - soit en 1,5 mois et/ou 35 jours à compter de la notification du marché - soit à compter du 11 / 07 /2016 (jj/mm/aaaa) et/ou jusqu’au 26/08/2016 (jj/mm/aaaa) 1) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : ……/…..…/……. (jj/mm/aaaa) 2) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11/07/2016 (jj/mm/aaaa) Article VIII – Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant, par exemple en cas de retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l’avance, etc.) 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l’assemblée régionale Le paiement s’effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année uploads/Finance/ installation-alarme-anti-intrusion-condorcet-reglement-de-consultation.pdf