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1 THEME N° 01 INTRODUCTION GENERALE A LE FISCALITE LA TECHNIQUE DE L ’IMPOT A.

1 THEME N° 01 INTRODUCTION GENERALE A LE FISCALITE LA TECHNIQUE DE L ’IMPOT A. BENBACHIR / FEVRIER / 2015. 2 I. INTRODUCTION En Algérie et avant la conquête française, les prélèvements s’inspiraient des principes coraniques et parfois étaient liés aux statuts des terres (terres agricoles, biens Wakfs, …). Ces prélèvements appelés impôts arabes prenaient le nom de :  L’Achour (sur les récoltes) ;  La Zekkat (sur les troupeaux) ;  La Lezma (sur les palmiers). Cette forme de prélèvement en nature qui exigeait beaucoup de temps et de moyens (présence d’une force pour la contrainte, quantité de produits à enlever…), disparaissait progressivement pour laisser place à une autre forme de prélèvements : en numéraires. En outre, l’évolution moderne de l’économie exigeait elle-même une modernisation et une nouvelle conception de l’impôt. La mise en place de nouvelles institutions politiques et démocratiques a permis une approche différente de la conception de l’impôt dans un but de justice sociale. Ainsi est né l’impôt moderne qui répond aux principes de rentabilité et d’équité fiscale. Pour permettre l’existence et le maintien de ces deux instruments fondamentaux, le législateur de chaque Etat évolué a mis en place un certain nombre de textes législatifs et règlementaires qui régissent les mécanismes de fixation de l’impôt, de son prélèvement et de sa répartition. L’ensemble de ces textes constitue ce que l’on appelle à l’ère moderne ‘’la FISCALITE’’. La fiscalité est une matière qui chevauche sur deux autres. D’une part elle fait partie intégrante du vaste domaine que constitue le droit public du fait que l’impôt a pour source la loi, donc la Puissance Publique, d’autre part, c’est une technique particulière dont l’application repose sur des éléments financiers et comptables. 3 II. LA CONCEPTION DE L ’IMPOT Il est aisé de constater que le mot clé sur lequel repose l’édifice de la fiscalité, est ‘’IMPOT’’. II.1. Définition de l’impôt ‘’ L’impôt est une prestation pécuniaire, directe, requise des personnes physiques et morales en fonction de leurs facultés contributives, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie. II.2. Eléments constitutifs de l’impôt a) L ’impôt est une prestation pécuniaire : C'est-à-dire en argent (quelque soit le mode de paiement) par contradiction au prélèvement en nature (produits, matière) qui n’existe plus. b) Directe : Lorsqu’un contribuable paie l’impôt il sait de combien son patrimoine est amputé, il le paie directement au T résor Public. c) Requise des personnes physiques et morales : T outes les personnes de droit privé et de droit public sont touchées par l’impôt. Cependant le législateur a créé des impôts spéciaux adaptés et prélevés sur des personnes physiques (ex : salaires, propriétaire…) et des impôts particuliers adaptés aux personnes morales (ex : impôts des sociétés). d) En fonction de leurs facultés contributives : En vertu du principe de la justice, le législateur ne peut prélever un impôt trop lourd par rapport aux capacités de chaque individu, et socialement injuste ; il peut même présenter économiquement des inconvénients : tentatives d’évasion fiscale, faillite…) ; donc l’impôt à prélever doit être proportionnel au revenu pour lui permettre un rendement optimal, sans mettre en danger ses objectifs économiques et sociaux. e) par voie d’autorité et à titre définitif : 4 Etant fixé par la loi, l’impôt est un prélèvement obligatoire. Dès l’instant où une personne se situe dans son champ d’application, elle est tenue à son paiement. En cas de besoin, l’autorité chargée de la perception, dispose de moyens de contraintes pour en assurer le recouvrement. En outre, le prélèvement est fait à titre définitif, il ne sera jamais restitué. f) Sans contrepartie : L’impôt est une prestation unilatérale qui exclut toute notion de contrepartie pour celui qui l’acquitte (en réalité, il existe une contrepartie pour celui qui la paie mais de façon indirecte. Cette contrepartie se situe dans les services dont bénéficie chaque citoyen : sécurité, enseignement, santé, routes). Les services que l’Etat rend aux citoyens sont justement financés par l’impôt. III. ROLE ESSENTIEL DE L ’IMPOT L’impôt constitue l’essentiel des revenus publics. En effet, pour pouvoir faire face aux dépenses publiques destinées à la réalisation des objectifs économiques et sociaux, l’Etat et ses démembrements ont besoin de financement ; l’impôt constitue la principale source de ce financement. L’impôt constitue également un instrument fondamental d’intervention dans l’économie de l’Etat dans le choix des priorités (avantager tel secteur économique, taxer sévèrement un autre…). Aussi, l’impôt assure surtout et principalement les charges classiques de l’Etat qui ont font la manifestation de sa souveraineté politique (défense nationale, ordre public, santé…) En dehors de l’impôt l’Etat dispose également d’autres sources de financement internes et externes (emprunts publics, emprunts internationaux, épargne…). IV. LA TECHNIQUE DE L ’IMPOT 5 La technique de l’impôt est constituée par l’ensemble des mécanismes qui permettent de déterminer quel est le revenu ou la personne imposable, sélectionner le taux ou barème à appliquer, fixer le montant de l’impôt qui en résulte, et situer le lieu et la date de son versement. Ainsi, trois phases essentielles interviennent dans la fixation de l’impôt : - L’assiette - La liquidation - Le recouvrement. 4.1 L ’assiette de l’impôt : Il s’agit de déterminer la matière, le revenu ou la personne imposable, les différents paramètres positifs et négatifs qui composent cette assiette, le moment de l’intervention de l’imposition, c'est-à-dire régler l’ensemble des questions relatives au domaine de l’impôt. a) Champ d’application matériel : Déterminer le champ d’application matériel, c’est rechercher l’activité ou le revenu imposable selon sa nature (ex : chiffre d’affaires) ; b) Champ d’application personnel : C’est rechercher les personnes imposables lorsque ce n’est pas l’activité ou le revenu qui déterminent l’imposition (ex : salarié) ; c) Champ d’application territorial : C’est rechercher les limites de l’espace territorial dans lequel telle activité, tel revenu ou telle personne est imposable. d) Détermination de la base d’imposition : Il s’agit d’évaluer, de fixer les bases qui seront retenues pour le calcul de l’impôt. La détermination de cette base peut prendre plusieurs formes :  Méthode d’évaluation directe : 6 C’est le redevable lui-même qui détermine la base imposable, ou c’est lui- même qui fournit à l’administration fiscale suffisamment d’éléments pour qu’elle puise fixer les base d’imposition.  Méthode d’évaluation indirecte : C’est une évaluation approximative en l’absence d’éléments fixes et certains. e) Fait générateur : C’est l’événement qui rend une personne (physique ou morale) redevable de l’impôt. C’est en quelque sorte la naissance de la dette fiscale. Le fait générateur est différent de l’exigibilité qui fixe le moment du versement effectif de l’impôt au Trésor Public. 4.2. Liquidation a) Les systèmes de tarification : L e système fiscal Algérien comprend deux systèmes de tarification : L’un est basé sur la matière ou la quantité, appelé ‘’impôt spécifique’’ ; Le taux est spécifique lorsqu’il s’exprime par unité monétaire par rapport à une quantité ou un poids (ex : 4.000 DA pou un HL de vin, 5 DA/KG viande au moment de l’abatage, 20.000 DA/Hg d’or) ; L’autre est basé sur la valeur, appelé ‘’impôt Ad-Valorem. Le taux est ad-valorem lorsqu’il s’exprime par rapport à la valeur de la matière imposable (pourcentage, barème). Le taux de l’impôt ad-valorem peut être proportionnel, c'est-à-dire constant quelque soit le montant de la valeur imposable (ex : taux de la TVA ou TAP) ; Le taux de l’impôt ad-valorem peut être progressif, c’st à dire qu’il augmente au fur et à mesure que s’accroît la base imposable (ex : barème de l’IRG sur salaires). b) Les opérations de liquidation : 7 Il s’agit d’appliquer la valeur, les taux ou barème à la base d’imposition et de transcrire les données sur les états normalisés ou déclarations fournis par l’administration fiscale. 4.3. Recouvrement C’est l’ensemble des opérations permettant à l’administration fiscale de collecter tous les impôts, droits et taxes dont sont redevables les agents économiques : c’est l’exigibilité. Les délais légaux de recouvrement des impôts et taxes qui sont fixés par la loi, sont différents selon la nature des impositions. Il existe toujours un décalage (sauf une exception) entre le fait générateur et l’exigibilité. V. CLASSIFICATION DES IMPOTS Le système fiscal algérien à l’instar d’autres, comprend plusieurs types d’impôts. Pour atténuer la complexité et le nombre de ces impôts, le législateur a retenu une classification basée sur plusieurs critères : a) Critère administratif Les impôts sont classés en deux grandes catégories :  Les impôts directs  Les impôts indirects Chacune de ces catégories est gérée par une administration distincte. Cette séparation est motivée par les mécanismes et la nature même de ces deux types d’impôts. b) Critère de la matière imposable  L’impôt direct frappe des situations acquises, durables et périodiques ;  L’impôt indirect frappe des faits particuliers intermittents. c) Critère du mode de perception  L’impôt direct est perçu par voie de rôle nominatif ;  L’impôt indirect est perçu par opération de ventes. 8 d) Critère de l’incidence économique :  L’impôt direct est supporté définitivement par celui qui le paie ;  L’impôt indirect est répercuté sur le prix de vente. uploads/Finance/ introduction-generale-a-le-fiscalite-la-technique-de-l-x27-impot.pdf