Introduction Les entreprises sont confrontées à divers défis dans leurs cycles

Introduction Les entreprises sont confrontées à divers défis dans leurs cycles d'exploitation. Ceux-ci peuvent représenter une part importante, les amenant à entrer rapidement en liquidation judiciaire. Les premières à être touchées par ces difficultés sont les petites et moyennes entreprises, car elles manquent généralement de fonds et de compétences pour faire face à ces difficultés. Plus de 20 ans après l'introduction par la loi marocaine du droit de reprise, le droit des sociétés en difficulté a été récemment réformé. Les nouvelles procédures de garantie judiciaire, couvrant la prévention et le traitement, devraient offrir plus de flexibilité aux juges et aux chefs d'entreprise. La principale nouveauté de la réforme du tome V du code de commerce entrée en vigueur en avril dernier est que les gérants et les tribunaux de commerce peuvent désormais recourir aux procédures de sauvegarde. Pour en bénéficier, la société ne doit pas faire défaut de paiement, ce qui est différent des deux autres procédures prévues par la loi, à savoir la prise de contrôle et la liquidation. Cette nouveauté a été critiquée par les banques notamment car elle renforce la protection de l'entreprise vis-à-vis des créanciers en réduisant la possibilité pour les créanciers d'agir. Bien que le traitement interne des difficultés soit quasiment le même qu'avant la réforme, la nouvelle loi modifie le traitement externe en créant des procédures de sauvegarde et de protection. En conséquence, la problématique de notre dissertation consiste à mettre en exergue quelques éléments théoriques qui expliquent la protection des créanciers des entreprises en difficulté. Dans le but d’apporter les éléments de réponses à notre problématique, nous proposerons un plan s'articulant autour de deux parties distinctes mais complémentaires. La première met en relief quelques éléments méthodologiques sur les mesures de prévention de la cessation des paiements à savoir la protection des créanciers interne à l’entreprise et dans un deuxième point la protection des créanciers externes. uploads/Finance/ introduction-n.pdf

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  • Publié le Fev 17, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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