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Omar KHARBOUCH & Abdelouahhab MAKHTARI Vol 3 N°1 Financement des entreprises pa

Omar KHARBOUCH & Abdelouahhab MAKHTARI Vol 3 N°1 Financement des entreprises par emprunt obligataire : Coût et Risque 60 Financement des Entreprises par Emprunt Obligataire : Coût et Risque Résumé : Depuis sa création, l’entreprise fait de sa dotation en moyens de financement un souci majeur pour accompagner son développement. Les dernières années, caractérisées par une situation de crise, ont vu émerger «les emprunts obligataires» comme étant un moyen de financement présentant des avantages au niveau du «coût» et du «risque» par rapport aux concours bancaires, et surtout adapté aux petites et moyennes entreprises pour une meilleure maitrise des coûts et des risques, tout en leur permettant de mettre en place et de financer leurs projets de développement futurs. Mots clé : Emprunts obligataires, Coût, Risque, Concours bancaires, PME. Abstract: Since its inception, the company has its allocation of funding means a major concern to support its development. In recent years, characterized by a crisis, "bonds» have emerged as a means of financing which has advantages in terms of "cost" and "risk" in relation to bank loans, especially suitable for small and medium enterprises to better control of costs and risks while allowing them to develop and fund their future development projects Key words: Bonds, Cost, Risk, bank loans, SME. Omar KHARBOUCH Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Oujda- Maroc kharbouchomar80@gmail.com Abdelouahhab MAKHTARI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Oujda- Maroc makhtari.abdelouahhab@gmail.com Omar KHARBOUCH & Abdelouahhab MAKHTARI Vol 3 N°1 Financement des entreprises par emprunt obligataire : Coût et Risque 61 Introduction Plusieurs techniques existent pour financer le développement des entreprises afin de faire face à leurs échéances et utiliser au mieux les moyens dont elles disposent. Le recours aux emprunts bancaires apparaît souvent comme une solution optimale. Néanmoins, d’autres alternatives pouvant être offertes aux entreprises pour faire face aux difficultés rencontrées dans ce domaine. A la suite de la crise financière des subprimes, plusieurs initiatives ont été prises pour renforcer le système financier et garantir la solidité financière des banques. Les accords de Bâle III1 (Basel Committee on Banking Supervision) et ses nouveaux ratios de solvabilité font partie de ces initiatives. Ces événements majeurs ont secoué et remodelé les marchés financiers et ont conduit ainsi les bailleurs de fonds à revoir à juste titre leurs critères d'attribution de crédits. L’emprunt bancaire connait alors une crise majeure et les entreprises multiplient les émissions de titres obligataires par lesquels les banques les accompagnent, plutôt que leur accorder des prêts. Selon Diamond (1991, p.689), Une entreprise ayant une bonne notoriété initiale se finance sur le marché obligataire, par contre, une entreprise moins réputée se finance initialement sur le marché bancaire où elle sera plus contrôlée que sur le marché obligataire, avant de se diriger vers ce dernier dès lors que sa notoriété sera établie. Dans le même sens, Rajan (1992), montre que le contrôle effectué par la banque confère à celle-ci, un monopole informationnel qui lui permet d’exproprier une partie de la richesse de l’entreprise (Frédéric et al. 2007, p.5-27). Pour les grandes entreprises, le recours au marché obligataire représente une source de financement importante et efficace. Cependant, son niveau d’importance et d’efficacité se dégrade par rapport au financement des PME à cause de leurs tailles réduites et l’absence de leurs notations par les agences de notations. Dans ce sens, et depuis quelques années, des formes de financements alternatifs n’ont cessé de s’améliorer pour permettre à ces entreprises de procéder aux emprunts obligataires. Dans cet ordre, le présent article aura pour objectif la réponse à la problématique suivante :Dans quelle mesure le financement par emprunt obligataire pourrait-il contribuer à une meilleure maîtrise des coûts et des risques par rapport aux concours bancaires tout en s'adaptant aux spécificités de la PME ? Pour ce faire, et afin de bien mettre en évidence les avantages liés au financement par emprunt obligataire, nous essayerons d’adopter une approche combinée entre la sphère descriptive relative au corpus conceptuel propre à l’emprunt obligataire et celle comparative par apport à l’intérêt du recours que représente cette forme de financement en terme de coût et de risque, par opposition à l’intermédiaire financier. Afin de mieux discerner la question posée nous allons suivre une méthodologie qui traite notre thématique selon trois sections principales. Nous présenterons dans une première section le marché obligataire, ainsi que les spécificités liées aux offres obligataires dédiées aux PME. Nous enchaînerons par la suite par la présentation et 1Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire signés dans la ville de Bâle (Suisse), et élaborés par le Comité de Bâle. Ils visent à garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques. Omar KHARBOUCH & Abdelouahhab MAKHTARI Vol 3 N°1 Financement des entreprises par emprunt obligataire : Coût et Risque 62 l’analyse de l’avantage de la dette obligataire par rapport au crédit bancaire. Enfin, une troisième section sera consacrée à la présentation des risques liés aux emprunts obligataires. 1 Le financement par emprunt obligataire 1.1 Marché Obligatoire Une obligation est un titre financier qui matérialise une dette à moyen ou à long terme. Elle est émise par une institution publique ou une entreprise privée, correspondant à un prêt qui donne à son détenteur le droit de percevoir des intérêts (appelées coupons) et au remboursement à l’échéance du prêt (Mondher B. 2005, p.23). L’obligation présente alors un ensemble de caractéristiques : la valeur nominale, le montant de l’émission, le nom de l’emprunteur, la date d’échéance, le montant payable à l’échéance, la date de versement des intérêts, et enfin le taux d’intérêts (Fouzi R. et al.1990, p.13) et qui caractérise par conséquent un emprunt étant divisé en un certain nombre de titres obligataires. Le montant nominal de l’emprunt est alors égal au nombre de titres émis (obligations) multipliés par le nominal de chaque titre. Il existe différents types d'obligations: les obligations convertibles (OC), les obligations remboursables en actions (ORA), les obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) et les obligations à bons de souscription d’obligations (OBSO), etc. Enfin, la négociation des titres obligataires s’effectue sur le marché de capitaux. Une nouvelle émission d’obligation se réalise sur le marché primaire2. Il comprend les émissions du secteur privé et du secteur public. Les structures institutionnelles qui cherchent l’amélioration des performances de leurs portefeuilles peuvent ainsi échanger leurs titres obligataires sur le marché secondaire. 1.2 Le financement obligataire : une alternative aux emprunts bancaires Au cœur de son développement, l’entreprise est amenée à se procurer des ressources nécessaires pour faire face à ses échéances et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Un besoin en liquidité met par conséquent l’entreprise face à 3 choix : l'autofinancement, les capitaux propres ou bien l’endettement. Une entreprise optant alors pour l’endettement, en vu de financer ses investissements, a le choix entre différents types de dettes outre la dette bancaire classique obtenue auprès d’une ou plusieurs banques, à savoir principalement «la dette obligataire». Le débat lié aux choix des structures financières des entreprises fait l’objet d’une littérature théorique très abondante et diversifiée. De nombreux économistes ou théoriciens de la finance ont utilisé l’apport fondamental de Modigliani et Miller (1958) afin d’évaluer les pratiques de financement des entreprises et d’analyser la formation de la structure financière. En effet, une grande partie de la littérature disponible à ce sujet s’est essentiellement focalisée sur la question qui se pose à l’entreprise au niveau de l’arbitrage entre ces catégories de dettes. Dans ce sens, le recours aux concours bancaires demeure alors la source la plus couramment utilisée. Ce mode de financement peut alors représenter un 2Le marché primaire est celui sur lequel les nouveaux titres financiers sont émis et souscrits par des investisseurs. Il s’agit d’un marché du neuf des titres financiers; par opposition au marché secondaire qui en est le marché "d'occasion". Omar KHARBOUCH & Abdelouahhab MAKHTARI Vol 3 N°1 Financement des entreprises par emprunt obligataire : Coût et Risque 63 signal de confiance émis par les managers sur les résultats et la bonne santé de l’entreprise et permet de réduire les coûts d’asymétrie d’information. Néanmoins, de nombreuses études ont remis en cause l’hypothèse que le crédit bancaire reste la meilleure source de financement pour les entreprises, et que l'emprunt obligataire présente des avantages que les entrepreneurs n'arrivent pas toujours à cerner et reste par conséquent un mode de financement très souple qui n'est assorti d'aucune garantie, à l'inverse des crédits bancaires. Par ailleurs, l'émission obligataire est un moyen de financement à moindre coût puisqu'il présente un taux global inférieur à tous les autres, d'autant plus que le contexte actuel est très favorable. Ces dernières années ont vu émerger un changement notable en ce qui concerne la vocation du choix des moyens de financement par les entreprises. En effet, ces dernières ont davantage tendance à favoriser le financement par les emprunts obligataires par rapport aux concours bancaires (Sophie G. 2013.p .22). Plusieurs facteurs ont été derrière cet arbitrage, à savoir les avantages que présentent les emprunts obligataires au niveau de leur personnalisation par l’entreprise ainsi que par l’assouplissement de uploads/Finance/ 2991-9365-1-sm.pdf