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L’Impôt sur le Revenu Professionnel Introduction Partie Théorique : I. Générali

L’Impôt sur le Revenu Professionnel Introduction Partie Théorique : I. Généralités 1. Définition 2. Détermination du Revenu Net Professionnel 3. Exonérations II. Les régimes d’imposition 1. Présentation 2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF) 3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités Partie Pratique : Etude de cas1 : Régime forfaitaire Etude de cas2 : Régime du RNR Conclusion FISCALITE Page 1 L’Impôt sur le Revenu Professionnel FISCALITE Page 2 L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat progressif où le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus soient élevés, personnel puisqu’il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable, général et global concernant, en principe, tous les revenus quelle que soit leur nature et quelle que soient les activités qui les procurent. L’impôt sur le revenu (IR) frappe l’ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l’IR, durant une année civile. Parmi cet ensemble de revenus on trouve le revenu professionnel qui est, en principe, déterminé d’après le régime net réel (RNR), mais comme nous allons le voire dans ce qui suit existe d’autres régimes optionnels. Pour bien comprendre le contenu de l’impôt sur le revenu professionnel (IRP) et comment se calcule, nous vous proposons de voire dans un premier temps le champ d’application de ce type de revenus, après nous allons présenter les régimes du « Régime Net Réel (RNR) », « Régime Net Simplifié (RNS) » et la cotisation minimale (CM) leur concernant ainsi que « le régime forfaitaire ». L’Impôt sur le Revenu Professionnel FISCALITE Page 3 L’Impôt sur le Revenu Professionnel I. Généralités 1.Définition Sont considérés comme revenus professionnels: Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice: a) D’une profession commerciale, industrielle ou artisanale; b) D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens; c) D’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b) Les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus visées à l’article 22 Les produits bruts énumérés à l’article 15 du code général des impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d’informations techniques, scientifiques et pour travaux d’études, commissions et honoraires, etc) Mots clés FISCALITE Page 4 L’Impôt sur le Revenu Professionnel Promoteur immobilier : toute personne qui procède ou fait procéder à l’édification d’un ou de plusieurs immeubles en vue de les vendre en totalité ou en partie. Lotisseur : toute personne qui procède à des travaux d’aménagement ou de viabilisation de terrains à bâtir en vue de leur vente en totalité ou par lot, quel que soit leur mode d’acquisition. Marchand de biens : toute personne qui réalise des ventes d’immeubles bâtis et/ ou non bâtis acquis à titre onéreux ou par donation. 2.Détermination du Revenu Net Professionnel Les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du Résultat Net Réel (RNR). Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour le régime du Résultat Net Simplifié (RNS) ou celui du Bénéfice Forfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixés par la loi (seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. 3.Exonérations Principales exonérations: Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger; Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des FISCALITE Page 5 L’Impôt sur le Revenu Professionnel revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur immobilière n’excédant pas 140 000 Dhs, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5ans. Cette exonération est applicable aux conventions conclues entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 Exonération totale pendant 5ans pour les entreprises exerçant une activité dans les zones franches, suivie d’une réduction d’impôt de 80% pour les 20 années consécutives suivantes; Exonération totale pendant 5ans pour les entreprises exportatrices de biens ou de services et celles qui vendent des produits finis à des exportateurs installés dans des plates-formes d’exportation, suivie de l’imposition au taux réduit de 20% au-delà de cette période; Exonération totale pendant 5ans pour les établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par des agences de voyage, suivie de l’imposition au taux réduit de 20% au-delà de cette période; Imposition permanente au taux réduit de 20% pour les entreprises minières exportatrices et celles qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation; Imposition au taux réduit de 20%, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 , pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, FISCALITE Page 6 L’Impôt sur le Revenu Professionnel la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers; Imposition au taux réduit de 20%, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 *, pour les entreprises implantées dans certaines régions *, à l’exclusion des établissements et sociétés visées ci-dessus; Imposition au taux réduit de 20% pendant 5ans et ce, quel que soit le lieu de l’implantation au Maroc, pour les entreprises artisanales; Imposition au taux réduit de 20% pendant 5ans, pour les établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle; II. Les régimes d’imposition 1. Présentation Régime du Résultat Net Réel L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être clôturé au 31 décembre de chaque année. Le régime du résultat net réel se base sur un Système Normal de Comptabilité. Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges engagées ou supportées. Aux produits s’ajoutent les stocks et travaux en cours existant à la date de clôture des comptes. FISCALITE Page 7 L’Impôt sur le Revenu Professionnel Corrélativement, s’ajoutent aux charges les stocks et travaux en cours à l’ouverture des comptes. Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Ce régime concerne les société en nom collectif (SNC), les sociétés en commandité simple (SCS) , et société de faite , société immobilier transparente constitué par des personnes physiques , société de participation. Afin de calculer le résultat fiscal, il faut élaborer le tableur de passage du résultat comptable au résultat fiscal : Résultat fiscal = ensemble des produits imposés – ensemble des charges déductibles En d’autres termes : Résultat Fiscal = Résultat Comptable + Réintégrations (charges non déductibles) – Déductions (Produits exonérés) 1- Le traitement fiscal des charges : A1) Les achats : (achats revendus de marchandises) Conditions de déduction L’attachement à l’exercice en respectant le principe de spécialisation (l’achat doit concerner l’exercice). La déduction est basée sur le critère de réception ou livraison de la marchandise et non pas la facturation. On distingue 2 cas : FISCALITE Page 8 L’Impôt sur le Revenu Professionnel 1 er cas : l’achat a été facturée et les marchandises non encore arrivées, on doit réintégrer le montant de l’achat car elle représente une charge de l’exercice suivant 2 ème cas : marchandises reçus, facture non encore reçue, le conseillé fiscal doit déduire le montant de cette achat car elle représente une charge de l’exercice. A2) Frais d’entretien et réparation On distingue 2 cas : 1 er cas : frais d’entretien légers : ce sont des charges déductibles 2 ème cas : les entretiens lourds (leur montant est important et permet de prolonger la durée de vie des immobilisations concernées) - Fiscalement, ils sont considérées comme immobilisations et donc à réintégrer en totalité - Mais l’entreprise a le droit de déduire l’annuité d’amortissement généralement basée sur le nombre d’années d’amortissement fixé par le plan comptable marocain. A3) Frais préliminaires En général, ils sont considérés comme immobilisations en non valeur. Cela signifie que l’entreprise a le droit de déduire chaque année une annuité d’amortissement dans la limite de 5 ans. A4) Les charges de personnel 1er élément à retenir : le salaire ainsi que toutes les charges sociales et tous les avantages accordées à l’associé principal pour le cas de la société en nom collectif ne sont pas déductibles (à réintégrer l’ensemble) 2ème élément : conditions générales de déductibilité FISCALITE Page 9 L’Impôt sur le Revenu Professionnel - Elles doivent correspondre à un travail effectif (exercice d’une fonction) - Elles ne doivent pas être exagérées A5) uploads/Finance/ ir-profession.pdf