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1 Introduction générale........................................................

1 Introduction générale...............................................................2 Partie I : L’impôt sur le revenu...............................................3 1. Champ d’application................................................3 2. Territorialité de l’impôt...........................................4 3. Détermination du revenu global imposable.............5 Partie II : L’impôt sur le revenu professionnel.......................9 1. Définition du revenu professionnel.........................9 2. Les personnes imposables......................................10 3. Les exonérations.....................................................10 Partie III : Les régimes d’imposition à l’IR professionnel.....14 1. Régime du résultat net réel (RNR)...........................15 2. Régime du résultat net simplifié (RNS)..................22 3. Régime du bénéfice forfaitaire (BF)........................24 4. Régime d’auto-entrepreneur....................................30 Cas pratique..............................................................................32 Application...............................................................................38 2 L’impôt sur le revenu a été instauré au Maroc en 1990 dans le cadre de la simplification du système fiscal en regroupant plusieurs impôts (IBP, PTS,…). L’IR selon l’article 21 du code général d’impôt 2017 est un impôt qui frappe l’ensemble des revenus, bénéfices et profits acquis par les personnes physiques et certains de leur groupement les sociétés de personnes pendant une année civile quelque soit leur nationalité et leur source. L’IR présente un certain nombre de caractéristiques : c’est un impôt direct c'est-à-dire que l’IR est déclaré et payé directement par le contribuable, c’est un impôt unique c'est-à-dire il est venu pour remplacer et unifier les prélèvements des différents catégories de revenus, c’est un impôt global ça veut dire que l’IR concerne l’ensemble de revenus du contribuable, c’est un impôt personnalisé : L’IR prend en considération la nature du contribuable, sa situation familiale sociale et économique, et c’est un impôt progressif : le revenu est divisé en tranches et chaque tranche est taxée à un taux déterminé. En effet, l’impôt sur le revenu concerne l’ensemble de revenus catégoriels du contribuable, et il existe 5 types de revenus et profits: les revenus professionnels, les revenus provenant de l’exploitation agricole, les revenus salariaux et assimilés, les revenus et profits fonciers, et les revenus profits des capitaux mobiliers. Dans ce rapport on va traiter le premier type de ces revenus catégoriels à savoir : l’impôt sur le revenu professionnel, et on va se baser sur 3 grandes parties : Premièrement, on va analyser l’impôt sur le revenu en général, son champ d’application, sa territorialité et la détermination du revenu global imposable. Deuxièmement, on va essayer de définir plus précisément l’impôt sur le revenu professionnel, les personnes imposables et l’ensemble des exonérations. Et troisièmement, on va citer les 4 régimes d’imposition de l’impôt sur le revenu professionnel à savoir : Régime du résultat net réel (RNR); Régime du résultat net simplifié (RNS); Régime du bénéfice forfaitaire (BF) et Régime d’auto-entrepreneur et finalement on va traiter un cas pratique. 3 A. Les personnes imposables : L’IR frappe deux catégories de contribuables : - les personnes physiques - les sociétés de personnes et autres groupements de personnes:  les sociétés de personnes : il s’agit des SNC et les SCS et sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques et n’ayant pas opté pour l’IS. Le revenu réalisé par ces sociétés est considéré comme un revenu professionnel du principal associé et s’ajoute à ses autres revenus.  Autres groupements, il s’agit des : ▪ Associations en participation ; ▪ sociétés immobilières dites transparentes. Les associés de ces groupements sont personnellement imposables à l’IR, chacun selon sa part dans le résultat de la société. B. Les personnes exonérées : Selon L’article 24, deux catégories sont exonérées de l’IR : o les ambassadeurs, agents diplomatiques, consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, pour leurs revenus de source étrangère dans la mesure où les pays qu’ils représentent concèdent les mêmes avantages aux ambassadeurs, agents diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains. o Les personnes résidentes, pour les produits qui leur sont versés en contre- partie de l’usage ou du droit d’usage de droits d’auteurs sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques. 4 Le principe de territorialité de l’IR se base sur deux critères : la résidence et la source du revenu. En effet, une personne est réputée fiscalement résidente au Maroc lorsque :  Elle a son foyer d’habitation permanent ;  Elle dispose d’un centre d’intérêt économique une activité professionnelle principale ;  Elle a séjourné de façon continue ou et discontinue plus de 183 jours par an au Maroc. Ainsi sont imposables à l’IR, quelle que soit leur nationalité les personnes : o ayant une résidence habituelle au Maroc en raison de leur revenu global de source marocaine et de source étrangère ; o disposant de revenus de source marocaine bien que n’ayant pas de résidence habituelle au Maroc. Les principes de territorialité d’imposition sont résumés dans le tableau suivant : Résidence habituelle AU MAROC A L’ETRANGER revenus de source étrangère Imposition à l’IR ------- Revenus de source marocaine Imposition à l’IR Imposition à l’IR 5 A – LE REVENU GLOBAL IMPOSABLE « RGI » : Il est constitué par le ou les revenus nets d’une ou plusieurs catégories de revenus (revenus professionnel, salariaux, fonciers…) à l’exclusion des revenus et profits soumis à l’IR selon un taux libératoire acquis pendant une année déterminée. Précisons que pour chaque catégorie de revenus, le revenu net est déterminé distinctement selon des règles qui lui sont propres. B – DEDUCTIONS SUR LE REVENU GLOBAL IMPOSABLE : Sont admises en déduction du RGI : - le montant des dons en argent et en nature octroyés aux organismes et associations reconnus d’utilité publique ; - les dons aux œuvres sociales, publiques ou privées, dans la limité de 2%° du chiffre d’affaire TTC du donateur ; - le montant des intérêts de prêts accordés pour de crédit pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale, dans la limite de 10% du revenu global imposable ; - les primes et cotisations versées au titre des contrats de retraite dans la limite de 10% du RGI, d’une durée au moins égale à 10 ans , souscrite auprès d’une compagnie d’assurance installée au Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires après l’âge de 50 ans ; REVENU GLOBAL IMPOSABLE = SOMME DES REVENUS NET CATEGORIELS REVENU NET GLOBAL IMPOSABLE = RGI – Déductions sur le revenus 6 C – DETREMINATION DE L’IMPOT BRUT: Au revenu net global imposable est appliqué un barème à taux progressif.  Le barème de l’IR : D – DEDUCTIONS SUR L’IMPOT : Ces déductions prend en considération la situation familiale et sociale du contribuable. Tranche de RNI Taux (%) Somme à déduire 0 – 30 000 0 0 30 001 – 50 000 10 3 000 50 001 – 60 000 20 8 000 60 001 – 80 000 30 14 000 80 001 – 180 000 34 17 200 Au-delà de 180 000 38 24 400 IMPOT BRUT = RNGI * TAUX- SOMMES A DEDUIRE 7 Ces déductions sont au nombre de trois : - les déductions pour charges de famille : 360 DH/ personne à charge avec un plafond annuel de 2160 DH (l’épouse et les enfants mois de 27 ans) ; - la réduction d’impôt au titre de retraite de source étrangère : les pensions de retraite de source étrangère bénéficie d’une réduction de 80% d’impôt dû au titre de la pension transférée à titre définitif en dirhams convertibles. - les crédits d’impôt : la réduction concerne les retenues à la source sur certains revenus du contribuable non libératoire de l’impôt. E – DETREMINATION DE L’IMPOT NET (IR) : L’impôt net constitue l’impôt à payer par le contribuable .il set obtenu en opérant sur l’impôt brut les déductions sur l’impôt F – LES TAUX SPECIFIQUES DE L’IMPOT SUR LE REVENU : A côté du barème de l’impôt qui s’applique dans le cas général, certains revenus sont imposables à des taux spécifiques : 10%, 15%,17%,20% et 30%. L’application des taux spécifiques est libératoire de l’IR dans certains cas, elle est non libératoire dans certains cas. L’imposition aux spécifiques est généralement établie à travers une retenue à la source. - Le taux de 10% libératoire : des produits bruts hors TVA perçus par les personnes (physiques et morales) non résidentes (redevances des droits d’auteurs, redevances d’exploitation des brevets ou marques, rémunérations pour la fourniture d’information scientifiques ou techniques et pour travaux d’études, commissions et honoraires) ; - Le taux de 15% libératoire : produits des actions parts sociales et revenus assimilés ; IMPOT NET (IR) = IMPOT BRUT –DEDUCTIONS SUR IMPOT 8 - Le taux de 17% libératoire : rémunérations et indemnités versés à des enseignants vacataires par les établissements d’enseignements publics ou privés et de formation professionnelle ; - Le taux de 20% libératoire : profits nets des cessions des obligations et des titres de créances, les actions non cotées, profits bruts des cessions des valeurs mobilières de source étrangère…….. ; - Le taux de 20% non libératoire : les produits de placements à revenu fixe des personnes morales soumises à l’IR et les personnes physiques pour le revenu professionnel selon le régime du résultat net réel ou le régime du résultat net simplifié . Pour bénéficier de ce taux non libératoire, les détenteurs de ces revenus doivent décliner leur identité fiscal au moment de leur encaissement et les revenus nets imposables réalisés dans certains secteurs d’activité (E/ses uploads/Finance/ ir-professionnel-rapport.pdf