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BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE – SESSION 2007 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE – SESSION 2007 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE LA SPÉCIALITE : COMPTABILITÉ ET FINANCE D’ENTREPRISE Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 7 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n° 42). Documents remis au candidat : le sujet comporte 13 pages numérotées de 1/13 à 13/13. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants Page de garde...................................................................................................................................... p. 1 Présentation du sujet............................................................................................................................ p. 2 DOSSIER 1 - Opérations de l’entreprise avec les tiers ...................................................(46 points) p. 2-3 DOSSIER 2 - Etude d’un investissement et de son financement ....................................(30 points) p. 3-4 DOSSIER 3 - Gestion du personnel................................................................................(24 points) p. 4 DOSSIER 4 - Le résultat de l’exercice ...........................................................................(40 points) p. 5 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 - Diagramme de flux représentant le suivi des commandes de l’entreprise.................... p. 6 Annexe 2 - Documents comptables de décembre 2006.................................................................. p. 7 Annexe 3 - Extrait de la balance des comptes de TVA au 31 décembre 2006................................ p. 8 DOSSIER 2 Annexe 4 - Informations concernant l’acquisition de la nouvelle presse........................................ p. 8 Annexe 5 - Définition, comptabilisation et évaluation des actifs ................................................... p. 8 Annexe 6 - Renseignements relatifs au financement de l’immobilisation...................................... p. 9 DOSSIER 3 Annexe 7 - Schéma relationnel de la gestion des salariés............................................................... p. 9 Annexe 8 - Requêtes à analyser...................................................................................................... p. 9 DOSSIER 4 Annexe 9 - Compte de résultat au 31 décembre 2006..................................................................... p. 10 Annexe 10 - Informations relatives à la répartition des bénéfices 2006.......................................... p. 11 Annexe A - Tableau des soldes intermédiaires de gestion...................................... (à rendre) p. 12 Annexe B - Indicateurs de profitabilité de l’entreprise « L’atelier de Melchior » (à rendre) p. 13 Annexe C - Tableau de répartition des bénéfices 2006 .......................................... (à rendre) p. 13 Récapitulation des annexes à rendre avec la copie : annexes A à C. (Les deux exemplaires fournis pour chacune de ces annexes, à rendre en un exemplaire, étant suffisants pour permettre la préparation et la présentation des réponses, il ne sera pas distribué d’exemplaires supplémentaires). 7CFIEIN1 1/14 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. 7CFIEIN1 2/14 SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. L’entreprise « L’atelier de Melchior » est une société anonyme au capital de 50 000 euros. Située à proximité de Nantes, elle est spécialisée dans la production d’articles de voyage et de maroquinerie de qualité. Elle tente de s’adapter en permanence aux exigences du marché. A ce titre, elle innove régulièrement en réalisant de nombreux investissements. Dirigée par Monsieur MELCHIOR, elle emploie 11 salariés et réalise plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile et l’activité de l’entreprise est soumise à la TVA au taux normal. La comptabilité est tenue dans un journal unique. Dossier 1 - Opérations de l’entreprise avec les tiers Première partie - Etude du système d’information de suivi des commandes La clientèle de l’entreprise « L’atelier de Melchior » est constituée exclusivement de professionnels : commerçants de centre ville et grands magasins. De plus en plus, ces derniers souhaitent minimiser leurs stocks et exigent un traitement rapide de leurs demandes. Avant de confirmer une commande, ils désirent donc connaître les quantités disponibles chez le fournisseur afin d’éviter une rupture de stock. Face à cette situation, il apparaît nécessaire d’améliorer la gestion des commandes. L’entreprise « L’atelier de Melchior » souhaite en particulier diminuer le délai de réponse et le temps de traitement. En effet, certaines lenteurs sont observées depuis le besoin exprimé par le client jusqu’à l’établissement de sa facture. Vous disposez d’informations complémentaires dans l’annexe 1. Travail à faire 1. Repérer les différents acteurs qui interviennent dans le suivi des commandes. Préciser pour chacun d’eux s’ils sont acteurs internes ou externes au domaine étudié. 2. Citer le document qui fera l’objet d’un enregistrement comptable dans l’entreprise « L’atelier de Melchior ». 3. Identifier les dysfonctionnements dans la circulation des flux des informations et proposer des solutions. 4. Indiquer les outils informatiques susceptibles d’améliorer la situation. 7CFIEIN1 3/14 Deuxième partie - Travaux sur les opérations courantes L’entreprise « L’atelier de Melchior » est sur le point de terminer son exercice comptable 2006. Cependant quelques documents relatifs aux opérations de la fin du mois de décembre 2006 n’ont toujours pas été enregistrés. Ils vous sont remis en annexe 2. En outre, vous disposez, en annexe 3, d’un extrait de la balance concernant les comptes de TVA au 31 décembre 2006. Travail à faire 1. Après avoir précisé la nature de la réduction obtenue sur la facture n° 42581, indiquer ses conditions d’obtention. 2. Expliquer à quoi correspondent les intérêts débiteurs figurant sur l’avis de débit n° 4621 reçu le 31 décembre 2006. 3. Enregistrer les documents de l’annexe 2 dans le journal de l’entreprise. 4. Préciser l’incidence de l’enregistrement de la facture n° 42581 sur le bilan et sur le compte de résultat. 5. Définir et préciser le mécanisme de la TVA (en deux ou trois lignes). 6. Calculer la TVA à décaisser au titre de décembre 2006. 7. Enregistrer la TVA à décaisser dans le journal de l’entreprise au 31 décembre 2006. Dossier 2 - Etude d’un investissement et de son financement Afin de rester compétitif dans le cadre de sa production en série, l’entreprise « L’atelier de Melchior » a procédé à l’achat d’une nouvelle presse de marquage à chaud sur le cuir. La facture vous est fournie en annexe 4. Cette presse permet également la pose de transferts ou de dorure. Elle est mise en service le 11 décembre 2006 et il est prévu de l’utiliser dans les conditions suivantes : Années Nombre d’heures 2006 200 2007 3 000 2008 4 000 2009 4 000 2010 3 200 2011 1 600 Total 16 000 heures Ce matériel est amorti en fonction du temps d’utilisation. L’annexe 5 vous informe des modalités de calcul du coût d’acquisition des immobilisations. Pour financer une partie de cette acquisition, l’entreprise a contracté un emprunt de 7 000 € auprès de sa banque (annexe 6). Travail à faire 1. Indiquer ce qui peut justifier l’escompte apparaissant sur la facture de l’annexe 4. 2. Identifier les deux organismes comptables mentionnés dans l’extrait du règlement n° 2004-06 de l’annexe 5. 7CFIEIN1 4/14 3. Enregistrer la facture d’acquisition de la nouvelle presse. 4. Présenter sur votre copie le tableau d’amortissement de la presse en vous limitant aux deux premières années. 5. Passer l’écriture d’inventaire au 31 décembre 2006 relative à la dotation aux amortissements de la nouvelle presse. 6. Quelle est l’incidence de cette écriture sur la trésorerie de l’entreprise ? 7. Enregistrer la réception des fonds de l’emprunt puis le paiement au fournisseur d’immobilisation. 8. Retrouver le calcul du montant de la colonne « Amortissement » de l’annexe 6 et indiquer ce que ce montant représente. 9. Passer l’écriture d’inventaire au 31 décembre 2006 relative à cet emprunt. 10. Expliquer en quoi cette écriture respecte le principe d’indépendance des exercices. Dossier 3 - Gestion du personnel Pour assurer un suivi plus rigoureux de ses ressources humaines, le dirigeant a décidé d’utiliser l’outil informatique. Ainsi, la gestion des salariés est réalisée à l’aide d’une base de données dont le schéma relationnel vous est fourni en annexe 7. Grâce à cette nouvelle organisation, il est possible d’obtenir des informations plus précises sur le personnel (embauches, départs, congés, montant des salaires…). En outre, l’entreprise a dû procéder au licenciement de Monsieur Jean suite à une faute professionnelle. Monsieur Jean conteste cette faute et intente une action en justice. Selon Maître PICARD, avocat de l’entreprise, si le licenciement est considéré comme abusif par le tribunal, le montant des dommages et intérêts à verser à monsieur Jean peut être estimé à 6 mois de salaire. Le salaire annuel de monsieur Jean s’élève à 28 000 €. Travail à faire 1. Quelle est la particularité des relations « EFFECTUER » et « OCCUPER » (annexe 7) ? 2. Indiquer si un salarié peut effectuer plusieurs fois la même formation. Justifier votre réponse. 3. Exprimer par une phrase l'objet de chacune des requêtes présentées en annexe 8. 4. Rédiger les requêtes en SQL afin de répondre aux demandes d’information suivantes : - la liste des salariés classés par ordre alphabétique de leur nom ayant suivi une formation en 2006, uploads/Finance/ bac-2007-cfe-pondich-suj.pdf