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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie --------------- MINISTERE DE L’E

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie --------------- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR --------------- UNIVERSITE DE NGAOUNDERE BP : 454 TEL/FAX : 22 25 37 65 --------------- FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION -------------- DEPARTEMENT DE COMPTABILITE ET FINANCE REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland MINISTRY OF HIGHER EDUCATION UNIVERSITY OF NGAOUNDERE PO BOX: 454 TEL/FAX: 22 25 37 65 FACULTY OF ECONOMICS AND MANAGEMENT DEPARTEMENT OF ACCOUNTING AND FINANCES L’ÉVOLUTION DE LA JUSTE VALEUR DANS LES NORMES COMPTABLES Exposé de comptabilité internationale préparé et présenté par : SOM BOUMNSO SIMON CEDRIC Mle. 07B081EG Filière : Comptabilité et Finance Option : Comptabilité MASTER 1 Sous la Supervision du : Pr. FEUDJO Jules Roger Agrégé de la faculté des sciences économiques et de gestion de l’université de Ngaoundéré Année académique 2011 – 2012 L’évolution de la juste valeur dans les normes comptables SOM BOUMNSO Simon Cédric Depuis le premier organisme de normalisation comptable créé aux États-Unis en 1909 qui avait pour mission de définir les termes du jargon de la comptabilité et de l’audit (Committee of Accounting), plusieurs structures et organismes de recherche et de développement de la comptabilité ont été créés. C’est notamment le Financial Accounting Standard Board (FASB), organisme actuel de normalisation comptable aux Etats-Unis créé en 1973, qui va mentionner pour la première fois le terme « fair value », qui se traduit en français par l’expression « juste valeur », dans la norme FAS 12 de décembre 1975 (norme aujourd’hui abrogé) relative à la comptabilisation des titres de placement (« Accounting for certain marketable securities »). La définition de la juste valeur que nous utilisons aujourd’hui a subit de nombreuse modifications depuis son apparition. En effet, c’est la norme américaine FAS 13 du FASB qui définie pour la première fois la juste valeur. Mais c’est avec la publication des normes relatives aux instruments financiers (normes du FASB et de l’IASB) que le concept s’est développé. Notre travail a pour objet de retracer les différentes étapes de la formation et du développement du concept de la juste valeur dans les US GAAP, les IFRS, les directives européennes et les normes françaises. I. La formation du concept de la juste valeur dans les normes américaines Le concept de juste de valeur n’a pas été clairement défini dès son apparition c’est à travers les normes FAS 13 (1976), FAS 35 (1980), FAS 67 (1982) et FAS 87 (1985) que des définitions de plus en plus précises apparaitront. 1.1. Les premières normes du FASB (1973-1982) On trouve une première mention du terme « juste valeur » dans la norme FAS 12 de décembre 1975 (norme aujourd’hui abrogée) relative à la comptabilisation des titres de placement (« Accounting for certain marketable securities ». Il y est précisé (§ 27) que « les bases alternatives à la valeur comptable pour évaluer les titres négociables (par exemple, la valeur de marché, la valeur d’expertise, la juste valeur) qui sont autorisées dans certains secteurs spécifiques, n’ont pas été examinées par le Board du FASB et ne sont pas modifiées par la présente norme ». On retrouve ensuite l’expression (avec une définition adaptée) employée de multiples fois dans la norme FAS 13 (novembre 1976) relative aux contrats de location. Le § 5 c donne une définition de la juste valeur d’un bien loué comme « étant le prix auquel le bien pourrait être vendu dans une transaction effectuée dans des conditions normales de concurrence entre des parties indépendantes » et des exemples d’application de cette juste valeur pour le preneur. On trouve dans cette définition les trois critères que l’on retrouvera plus tard dans toutes les définitions : la référence au marché, les conditions normales de concurrence, et l’indépendance des parties. L’expression est encore utilisée de 1977 à 1980 dans les normes FAS 15, 19, 23, 26 et 28. 1.2. La norme FAS 35 relative à la comptabilisation et la présentation de plans de retraite donnant droit à des avantages spécifiques La norme FAS 35 publiée en mars 1980 utilise près d’une centaine de fois le terme de « juste valeur ». Dans le §11 relatif aux placements, il est écrit que « les placements, qu’ils soient effectués en actions ou en titres de créance, en biens immobiliers, ou autrement (à l'exclusion des contrats avec des compagnies d'assurance) doivent être présentés à leur juste valeur à la L’évolution de la juste valeur dans les normes comptables SOM BOUMNSO Simon Cédric date de clôture. La juste valeur d'un placement est la somme que l’on pourrait raisonnablement s'attendre à recevoir dans le cadre d'une vente entre un acheteur et un vendeur, qui n'est autre que dans une vente forcée ou une liquidation. La juste valeur doit être mesurée par le prix du marché s'il existe un marché actif pour le placement. S'il n'y a pas un marché actif pour le placement, mais s’il existe un marché pour des placements similaires, les prix de vente de ce marché pourront être utilisés dans l'estimation de la juste valeur. Si un prix de marché n’est pas disponible, une prévision des flux de trésorerie prévus peut être utilisée dans l'estimation de la juste valeur, à condition que le flux de trésorerie prévus soient actualisés à un taux prenant en compte le risque encouru. ». On trouve donc dans cette norme une définition de la juste valeur plus précise (et qui sera reprise dans la norme de concept 7, voir ci-dessous § 1.5) que celle que l’on a trouvé dans FAS 13. On y trouve également les trois niveaux de méthodes qui permettent une évaluation de la juste valeur, à savoir le prix du marché s’il existe un marché actif, le prix d’un marché similaire ou l’utilisation d’un modèle d’évaluation reposant sur l’actualisation de flux de trésorerie. La notion de juste valeur est encore évoquée dans la norme FAS 38, 39, 40, 41, 45, 60, 61, 63 et 66. 1.3. La norme FAS 67 relative à la comptabilisation des coûts et des frais de location liés à des projets immobiliers Dans la norme FAS 67 (octobre 1982), pour la première fois l’expression « juste valeur » est définie dans le glossaire qui lui est annexé (alors que dans les normes précédentes, elle apparaissait dans le texte soit sans aucune aucun précision soit avec une définition plus ou moins complète). Il est à noter qu’ici encore la notion de juste valeur s’applique encore à des actifs spécifiques, en l’occurrence, les actifs immobiliers. Le terme de juste valeur y est ainsi défini : « le montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie ou toute autre valeur qu'un lot immobilier produirait dans le cadre d'une vente entre un acheteur et un vendeur bien informés (c'est-à-dire, le prix de vente), dans une opération autre que dans une vente forcée ou une liquidation. La juste valeur d’un lot est affectée par ses caractéristiques physiques, sa probable utilisation finale, le temps pour l'acheteur d’en faire usage, les plans de développement, les restrictions de zonage, et des facteurs d'absorption du marché ». Après la publication de FAS 67, on trouve dans de nombreuses normes des mentions (sans définition) relatives à juste valeur. Si l’on prend les normes FAS 68 à FAS 86, les normes FAS 68, 69, 71, 72, 77, 80, 81 et 84 utilisent souvent de multiples fois le terme de « fair value ». 1.4. La norme FAS 87 relative à la comptabilisation des engagements de Retraite Dans la norme FAS 87(décembre 1985), on trouve dans le lexique la définition de la juste valeur qui est ainsi libellée : « Le montant d'un régime de retraite pourrait raisonnablement s'attendre à recevoir pour un investissement dans le cadre d'une vente entre un acheteur et un vendeur, qui n'est autre que dans une vente forcée ou une liquidation. ». Cette définition, qui s’applique à un contexte particulier, est très proche de celle présentée dans FAS 67. Parmi les normes suivantes, FAS 88, 90, 93, 95, 96, 98, 102, 104 et 106 ont utilisé le vocable de juste valeur. La norme FAS 96, de décembre 1987, relative à la comptabilisation de l’impôt sur le bénéfice (remplacée depuis par FAS 109) l’utilise cinq fois, la norme FAS 106 relative à la comptabilisation des avantages autres que les retraites, consentis aux retraités, l’utilise 82 fois. Mais c’est la deuxième norme sur les instruments financiers, la norme FAS L’évolution de la juste valeur dans les normes comptables SOM BOUMNSO Simon Cédric 107 « Informations à fournir sur la juste valeur des instruments financiers » de décembre 1991 qui vraiment a apporté la notoriété qu’on lui connaît aujourd’hui au concept de la « juste valeur » en le citant 181 fois. 1.5. Le cadre conceptuel du FASB Dans le cadre conceptuel du FASB (normes de concepts SFAC 1 à SFAC 7), il n’est fait mention de la notion de juste valeur qu’en de rares occasions (à l’exception de la norme SFAC 7 publiée en février 2000 alors que les six premières normes ont été publiées entre novembre 1978 et décembre 1985). Ainsi, uploads/Finance/ l-x27-evolution-de-la-juste-valeur-dans-les-normes-comptables.pdf