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5 LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN MASTER : MSFE Plan : Introducton

5 LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN MASTER : MSFE Plan : Introducton Chapitre I- généralités sur les principaux concepts Secton 1- la compéttvité Secton 2- l’investssement Secton 3- le système fscal marocain Chapitre II- forces et failles du système fscal marocain Secton 1- les forces du système fscal marocain : Facteurs d’atractvité des investssements Secton 2 : failles du système fscal marocain : facteurs de blocage des investssements Chapitre III- la compéttvité du système fscal marocain Secton 1- étude comparatve des principaux déterminants de la compéttvité. Secton 2- Rapports de la Banque Mondiale et du FMI Secton 3 : mesures fscales envisagées par la LF2009 et essais d’amélioraton proposés Conclusion USMBA-FSJES Fés 2008/2009 5 LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN MASTER : MSFE Introduction générale : Divers études analytques et empiriques sur les déterminants de l’ofre et de la demande d’investssement on été réalisés1. L’ensemble de ces études part du principe que les investssements consttuent un moyen de résoudre trois problèmes communs à nombre de pays en développement : Premièrement, les investssements étrangers seraient une importante ressource de fnancement externe dont le besoin s’est durement fais sentr depuis l’arrêt des prêts commerciaux des banques avec la crise de l’endetement extérieur. Deuxièmement, ces investssements contribueraient au développement tout en établissant un partage des risques plus efcace que l’endetement extérieur et permetant un transfert de technologie. Troisièmement, par des efets induits, ils réagiraient à un dosage ou une amélioraton des politques gouvernementales. Concernant les facteurs déterminants, (l’investssement dans tel ou tel pays et partculièrement le déplacement des investssements directs vers les pays en développement), chacune des études préconise une approche partculière. Dans ce sens, les études entreprises avancent, en efet divers critères pour expliquer les mouvements de capitaux, qu’il est possible de résumer en facteurs fscaux et non fscaux. Toutefois, nul ne doute aujourd’hui, par la poncton (prélèvement) qu’elle exerce sur le rendement du capital, que la fscalité ne peut qu’infuer sur la décision d’investssement. En efet, si les impôts n’existaient pas, les entreprises investraient tout naturellement dans les actvités ofrant le rendement le plus élevé. L’on peut donc afrmer que la fscalité infue tant sur le volume, que sur la nature des investssements à réaliser. De même, la fscalité peut être utlisée comme un stmulant à l'investssement et à l'initatve créatrice de richesse par la créaton d'un environnement propice. De par là, on ne peut que constater, qu’il existe des rapports étroits entre la fscalité et l'investssement, et c'est ainsi que la fscalité peut provoquer une 1 « Les fnances publiques dans les pays en développement et l’atracton des capitaux étrangers » : Centre de développement de l’OCDE. USMBA-FSJES Fés 2008/2009 5 LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN MASTER : MSFE série de conséquences que l'on peut qualifer de distorsions qui ne peuvent être négligées. Du coté du Maroc, et depuis les années 80 un certains nombres de reformes, on été entreprises, pour améliorer la compéttvité de son système fscal et le rendre plus atrayant. Néanmoins, cela remet en cause, l’efcacité de ces réformes et leurs conséquences sur l’atracton de l’investssement direct étranger. Vu que le Maroc occupe actuellement le 73eme rang au niveau mondial, en matère de compéttvité. Ainsi, afn de dresser un champ théorique cohérent du présent projet de recherche, nous allons structurer notre travail de la façon suivante :  On essayera dans un premier temps de metre en lumière les principales notons de notre exposé, à savoir la compéttvité, l’investssement, et le système fscal marocain. Par la suite, on essayera d’établir une évaluaton du système fscal marocain en termes de forces et failles. Enfn, on fera un diagnostc de la compéttvité de notre système fscal, et on étudiera les rapports de la BM et du FMI sur la compéttvité du Maroc, ainsi en metra en lumière le PLF2009 et quelques mesures d’amélioraton de la fscalité marocaine. USMBA-FSJES Fés 2008/2009 LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Tendances actuelles de la fscalité Marocaine Tendances actuelles de la fscalité Marocaine La structure fscale La structure fscale La pression fscale au Maroc La pression fscale au Maroc La fraude fscale La fraude fscale Les dépenses fscales Les dépenses fscales Administraton fscale Marocaine Administraton fscale Marocaine 5 LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN MASTER : MSFE Chapitre 1 : Généralités sur les principaux concepts : A l’heure actuelle, le Maroc vit une perpétuelle mutaton dans tous les niveaux : social, économique, culturel…dans ce contexte, le système fscal marocain ne peut être vu isolément car, lui aussi, il connait des changements dont l’impact va au-delà du monde économique pour concerner d’autres domaines et pourquoi pas l’ensemble des domaines de la naton. Ceci dit, il est de première nécessité de parler un peu des diférents changements que connait le système fscal marocain en tant qu’élément vital de la vie économique, sociale, …du Maroc. Mais avant de metre en exergue les changements introduits au niveau fscal, il est important de metre en lumière les principales notons de cet exposé auxquelles on fera recourt par la suite. Il s’agit bien entendu de la compéttvité (secton 1), de l’investssement (secton2) et du système fscal marocain (secton3). Section 1 : la compétitivité Etant donné que l’objet de notre exposé c’est d’étudier la compéttvité du système fscal marocain il serait légitme de metre en lumière la noton de la compéttvité, sa défniton, ses composants… 1-définition2 La compéttvité économique est une noton économique qui s'applique à une entreprise, un secteur économique, ou un territoire. Elle désigne la capacité d'une telle entté à fournir et vendre durablement un ou plusieurs biens ou services marchands sur un marché donné en situaton de concurrence. Ceci dit, chaque payer doit opter d’une manière ou d’une autre pour l’amélioraton de la compéttvité de son économie. Celle-ci passe par la prise d’un certain nombre de mesures. 2-Sources de compétitivité Il existe plusieurs méthodes permetant à l’entreprise d’améliorer sa compéttvité tels que : la qualité, l’innovaton, la producton a des couts moindres… On peut citer à ttre d’exemple : 2 Défniton trouvée dans le site : htp://fr.wikipedia.org/wiki/Comp%C3%A9ttvit%C3%A9_%C3%A9conomique USMBA-FSJES Fés 2008/2009 5 LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN MASTER : MSFE  La compéttvité-cout : l’entté peut chercher à améliorer sa compéttvité en jouant sur les couts de producton, en produisant a des couts moindres elle acquiert un avantage par rapport aux autres et devient de ce fait compéttve, et peut aussi vendre a des prix compéttfs.  Compéttvité-prix : c’est la stratégie que peut suivre une entreprise pour acquérir plus de clients et pour écouler vite ses stocks, elle peut procéder à la diminuton des prix par rapport aux autres dans un cadre légal, cete compéttvité est liée de sa part à la compéttvité coût car on ne peut pas baisser les prix sans avoir au préalable une baisse des coûts de revient. A noter que la compéttvité prix s’est améliorée de 1.6% en moyenne annuelle au cours de la période 2000-20053.  Compéttvité hors-prix : c’est une compéttvité moins visible que les autres et qui dépend de la capacité d’innovaton, de l’amélioraton de la productvité, de la qualité…c’est une compéttvité qui s’accompagne généralement avec une hausse des prix toute en poussant la clientèle de l’entreprise à s’inscrire dans une optque de haut de gamme. Pour une économie, la stabilité du taux de change, au-delà de son niveau, est également bénéfque pour la compéttvité (la volatlité et donc le risque des investssements étant moins grands). Après avoir cité brièvement quelques éclaircissements sur la noton de compéttvité, il convient à ce stade de citer quelques caractéristques spécifques à la compéttvité marocaine. 3-compétitivité de l’économie marocaine L’économie est au cœur de la problématque du développement du Maroc. Celui-ci a entrepris dernièrement plusieurs mesures (les plans Azur, Emergence, …) pour rendre compéttve son économie. Dans les secteurs du tourisme, de l’habitat, la mise en place de plans stratégiques alliant l’initatve privée et l’Etat, a donné une impulsion sans précédent à ces secteurs, moteurs aujourd’hui de la croissance et de la compéttvité du pays. Cependant, d’après le forum économique internatonal, le Maroc fait de son mieux, mais il demeure au-dessous des espérances. Le Maroc est classé 73ème sur 134 pays du monde. Pire encore, le Maroc est distancé par plusieurs pays arabes comme la Tunisie 36ème rang, Qatar 26ème rang, Oman 38ème, la Jordanie 48ème rang.4 3 Revue trimestrielle du ministère de fnance N° 39 du 9/2006 4 D’après le Word economic forum2008, classement des pays compéttfs USMBA-FSJES Fés 2008/2009 5 LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN MASTER : MSFE Section 2 : Investissement Afn de bien maitriser la compéttvité du système fscal marocain, il est nécessaire de jeter un coup d’œil sur la noton de l’investssement étant donné que le thème du présent exposé va traiter l’atractvité du système fscal marocain des investssements aussi bien natonaux qu’étrangers (IDE). 1-définition : L’investssement, pour l'économiste, est la transformaton d'un capital, entendu dans le sens de ressource monétaire, en capital fxe, u n bien d'équipement ou de l'immobilier par exemple ; pour le fnancier il recouvre uploads/Finance/ la-competitivite-du-systeme-fiscal-marocain-pdf.pdf