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La comptabilisation des subventions publiques Nom : Ait oufquir Prénom : Hafida

La comptabilisation des subventions publiques Nom : Ait oufquir Prénom : Hafida 1 Les subventions se définissent comme des contributions (financières, matérielles ou en personnel) allouées par les autorités administratives (exemple : une commune) ou par des organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial (exemple : le transport de personnes ), dans un objectif d'intérêt général à des personnes morales de droit privé pour la réalisation d'une action, d'un projet d'investissement, le développement d'une activité ou le financement global de l'activité d'un organisme bénéficiaire qui en est à l'origine. 2 Il existe trois types de subventions : 1- La subvention d'équilibre. 2-La subvention d'exploitation. 3-La subvention d'investissement ou d'équipement. 1- La subvention d'équilibre : Une subvention d’équilibre est une subvention accordée à une entreprise ou un organisme pour combler son déficit de façon totale ou partielle. Il s’agit d’une aide versée à titre exceptionnel à une personne privée, physique ou morale, ou encore à une association. Enregistrement comptable de la subvention d’équilibre : Débit de 5141 et crédit de 7561 3 2-La subvention d'exploitation : Les subventions d'exploitation et d'équilibre sont accordés selon le résultat pour compenser une insuffisance au niveau du prix de vente lorsque les pouvoirs publics imposent un prix fixe à ne pas dépasser ou dans le cas où l'entreprise a un déficit structurel et que l'Etat veut l'aider et la soutenir pour dépasser la crise . Enregistrement comptable de la subvention d’exploitation Débit 5141 par le crédit de 7161 : 3-La subvention d'investissement ou d'équipement : La subvention d’investissement est une aide financière qui a été octroyée à une entreprise à titre définitif, par une institution publique ou privée (en général par des collectivités territoriales). Il n’y a aucune obligation de remboursement. 4 Cette subvention sert à financer des investissements (ex : achat d'un véhicule, de matériels, ...) Comptabilisation de la subvention d'investissement : 1-lors de la promesse : Débit de 34511 Subventions d'investissement à recevoir par le crédit de 1311 2- lors l'encaissement effective de la subvention : Crédit de 34511 et débit de 5141 3- lors des travaux d'inventaire : On essaie d'amortir la subvention d'investissement Montant de la subvention/durée d'amortissement= quote part à reprendre chaque année On débite le compte 1319 et on crédite le compte de 7577. Lorsque le montant du poste 1319 a atteint celui du poste 7577.ces deux sommes disparaissent du bilan. 5 6 uploads/Finance/ la-comptabilisation-des-subventions-publiques2.pdf