Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Soumis à l’appréciation de Pr: Mdm EL CADI Latifa La conférence d’Algésiras de

Soumis à l’appréciation de Pr: Mdm EL CADI Latifa La conférence d’Algésiras de 1906 Préparé par : GHARBI Achraf et MOUSLIM Hind LOREM IPSUM LOREM IPSUM LOREM IPSUM LOREM IPSUM LOREM IPSUM Introduction : L’histoire du Maroc a été intimement liée à l’évolution des rapports entre les puissances étrangères ayant une présence et des intérêts dans ce pays. C’est une histoire de crises, d’affrontements et de lutte d’influences entre puissance impérialistes. La souveraineté de l’Empire chérifien est mise à mal depuis la conférence de Madrid de 1880 qui pose les bases du régime international du Maroc. L’importance géographique du Maroc en a fait un carrefour stratégique des puissances impérialistes et un champ favorable aux interventions. Les appétits des Européens s’aiguisent au début du XXe siècle sur fond d’expansion coloniale. La France, s’est efforcée, à partir de 1900, de réduire les puissances concurrentes et de briser les liens internationaux qui entravaient son action 1904 Signature de divers conventions 3 octob re Singulier dans sa forme et dans son fond, qui voulait tout prévoir, qui n’a pas tout prévu, et qui cependant, par la force des choses, est devenu la base du régime ultérieur. La diplomatie menée par Delcassé a permis de conclure progressivement des arrangements avec l’Angleterre, l’Espagne et l’Italie en 1904. 8 avril Déclaration franco- anglaise Vise l’Egypte et le Maroc, couronne les négociations commencées à Londres en juillet 1903 par Delcassé et Lord Lansdowne Traité espagnol Italie Gagnant La France comme étant gagnant principal dote d’une sphère d’influence en neutralisant, par des concessions de terres dans d’autres espaces. Perdant L’Allemagne, grand perdant des arbitrages entre Européens. Crainte Craignant l’instauration d’un protectorat, le sultan Abd elAziz se tourne vers l’Allemagne. Rapprochement se matérialise à Tanger le 31 mars 1905 lorsque le Kaiser se proclame le défenseur des intérêts du Maroc face à la France. Plonge l’Europe dans une crise internationale qui fait craindre une nouvelle guerre. Le gouvernement allemand a adressé le 12 avril 1905 une circulaire aux puissances pour établir la faute commise par la France Réaction de l’Allemagne Réaction de l’Allemagne Afin de conseiller la réunion d’une conférence et affirmer l’intérêt commun de l’Europe L’intérêt de ce sujet, cette conférence est d’impliqué à la fois l’adhésion de la France au principe de la conférence et la reconnaissance de l’Allemagne de ses droits et ses intérêts. Objet direct: L’objet de cette conférence était de trouver une solution à l’antagonisme franco-allemand au sujet du Maroc. Qu’était le résultat et les conséquences de cette conférence ? Le contenu de la conférence 1906 Partie I : Partie I : Section : Section : Partie II : Partie II : Section : Section : La conférence d’Algésiras L’acte d’Algésiras Les conséquences Le traité de 1911 Tarif douanier marocain Brièvement, la Conférence d’Algésiras : est la conférence relative à l'Empire chérifien du Maroc qui s'est tenue en Espagne dans la ville d'Algésiras du 16 janvier au 7 avril 1906 et rassembla 12 pays européens en plus du Maroc, sous l’égide des Etats-Unis, pour un programme de réforme du Maroc qui passe par une crise multidimensionnelle. Sous la présidence de l’Espagne, puissance hôte, l’Allemagne cherche à obtenir de nouveaux droits en faisant valoir le principe de la porte ouverte, la France souhaite préserver sa position privilégiée sans prétendre à l’exclusivité Première partie : Algésiras 1906 Première section : La conférence d’Algésiras : Le 16 janvier 1906 s’ouvre une conférence internationale dédiée à la question marocaine. Douze pays y sont représentés aux côtés des envoyés du sultan du Maroc Il s’agit de la France, de l’Espagne, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Italie, du Portugal, de l’Autriche-Hongrie, de la Suède, de la Russie et des États-Unis. La conférence se donne pour objectif de trouver les moyens pour moderniser et internationaliser l’économie du royaume chérifien. Il est prévu en particulier de discuter de la régulation du commerce et des douanes, de la politique fiscale et financière, de l’établissement d’une banque d’État et du maintien de l’ordre. Un des premiers dossiers qui divise est celui de l’organisation de la police des huit ports ouverts au commerce international. L’Allemagne réclame qu’elle lui soit confiée au côté de la France et de l’Espagne. La France s’efforce d’obtenir le soutien officiel des Américains en faisant valoir qu’un contrôle allemand des ports menacerait leurs intérêts Le 7 avril, les délégations s’accordent sur l’« Acte général de la conférence » composé de sept chapitres, 123 articles et un protocole additionnel. L’Allemagne semble avoir obtenu satisfaction en obtenant la reconnaissance du principe de la porte ouverte mais en fait le règlement va dans le sens des intérêts de la France qui conserve sa position privilégiée. Un règlement concernant la surveillance et la répression de la contrebande des armes. Une déclaration relative aux services publics et aux travaux publics. Un règlement sur les douanes de l'Empire et la répression de la fraude et de l'a contrebande ; Une déclaration concernant un meilleur rendement des impôts et la création de nouveaux revenus. Un acte de concession d'une Banque d'État marocaine. Une déclaration relative à l'organisation de la police. Le triple principe de la souveraineté et de l'indépendance du sultan, de l'intégrité de ses Etats, de la liberté économique sans aucune inégalité », les puissances adoptèrent : Deuxième section : acte d’Algésiras : Art: 4, 18, 59, 61, 63. 66, 70, 72, 73, 75, 76, 96 à 98, 110, 114: l'Acte précisait lui-même les grandes lignes de certains règlements et conférait au corps diplomatique de Tanger une véritable tutelle sur la législation et sur l'administration marocaines Art: 51 et suivants la Banque d'État du Maroc, institut d'émission, trésorier payeur et agent financier du gouvernement marocain, était placée sous la surveillance de quatre censeurs désignés par la Banque d'Allemagne, la Banque d'Angleterre, la Banque d'Espagne et la Banque de France Art: 50, 56 et suivants Internationalisation du conseil d’administration de la Banque. Art 66 : le Corps diplomatique de Tanger arrêtait le programme des travaux publics et leur ordre de priorité. Art 108: réception de la communication des programmes d'adjudication de marchés et de travaux publics. Art 117: désignation éventuelle d’un tiers arbitre chargé de fixer le montant de l'indemnité d'expropriation. L'analyse des dispositions de l'Acte d'Algésiras montre que cette convention aboutissait en fait, à une « internationalisation » du Maroc L'analyse des dispositions de l'Acte d'Algésiras montre que cette convention aboutissait en fait, à une « internationalisation » du Maroc Ce traité a une grande importance dans la mesure où son article 14 prévoit l’adhésion des puissances signataires d’Algésiras et par suite leur reconnaissance de principe de protectorat de la France au Maroc. Fut le traité franco- allemand du 4 novembre 1911, qui laissait la France libre d’établir son protectorat au Maroc moyennant certaines concessions en Afrique équatoriale. A la suite de la déclaration de Berlin du 9 février 1909, prévoyant que les deux gouvernements cherchent à associer leurs nationaux dans les affaires entreprises au Maroc, dite la guerre des chefs de gare Le lendemain de la conférence la France a reprit sa politique de pénétration au Maroc, le 29 mars 1907 était l’occupation de Oujda par les troupes de général Lyautey à la suite d’incidents de frontières dans le Sud oranais et de l’assassinat du Mauchamp à Marrakech qui été justifier par différents arrangements de frontière franco-marocains Deuxième partie : Les conséquences Première section : Le traité de 1911 : Formellement il reconnaissait le droit de la France d’instituer au Maroc une réglementation nouvelle et de modifier les règlements existants (le premier article du traité de 4 novembre 1911) Mettant fin à la compétence du corps diplomatique de Tanger en matière législative et réglementaire comme matière d’administration. Le traité maintenait en vigueur les articles 66 et 123 de l’acte, dont il a crée à titre provisoire une taxe spéciale de 205 p.100 ad valorem perçue sur les importations et l’acte constatait la validité des traités antérieurs. Le triple principe énoncé dans le préambule de l’acte ; seule la notion de liberté économique, sans aucune inégalité, était maintenue et précisée avec, la règle de l’adjudication des marchés et travaux publics sans exception de nationalité Le tarif douanier maximum de 10p. 100 remonte au XIVe siècle, à une époque où le commerce entre les ports français de la méditerranée et le Maroc était, paraît-il, florissant. Les douanes, qui sous Moulay Abdallah ne passaient pas 5p. 100, sont à présent de 15p. 100 La fixation d’un tarif douanier est de la compétence interne de l’Etat, qui ne peut l’aliéner ou la limiter que par un acte de concession ou de renonciation expresse. D’après l’article 123, tous les traités des puissances signataires avec le Maroc restent en vigueur et naturellement ceux de ces traités qui fixent un tarif douanier maximum. Deuxième section : Le tarif douanier du Maroc Pourtant toutes les puissances signataires d’Algésiras étaient bénéficiaires de la clause la plus favorisée, soit en vertu de traités particuliers avec le Maroc soit en vertu de l’article 17 de la convention de Madrid Elles pouvaient donc réclamer uploads/Finance/ la-confe-rence-d-x27-alge-siras-1906.pdf