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Rapport de stage d’application La création des PME et leur comptabilité par le

Rapport de stage d’application La création des PME et leur comptabilité par le cabinet FIMEDECH Travail par : Ilyass ATIK Encadrent Pédagogique : Mr. Lakhouil Encadrant Professionnel : Mr. Mohammed Echahbouni Remerciement : Plan : I- Introduction II- Procédure de création des entreprises III- La comptabilité et fiscalité des PME 1- La comptabilité pratique des PME 2- La déclaration périodique IV- La comptabilité et fiscalité des métiers libéraux 1- La comptabilité des métiers libéraux 2- La déclaration fiscale des métiers libéraux V- Déroulement de stage et taches réalisées 1- Organisation de travail et documentation 2- Taches techniques : Excel, Sage, Télédéclaration 3- Tache comptable : Taxe sur la valeur ajoutée, gestion de la paie, Déclaration fiscale annuelle VI- Conclusion VII- Annexes I- Introduction : Le passage d’un environnement théorique à un environnement professionnel est une mission compliquée et délicate, dans un monde qui témoigne l’ère la plus instable et incertaine de l’histoire humaine avoir les pieds dans l’eau durant le parcours universitaire pour éviter le choc inévitable de passer de l’université au marché de travail. Les natures fondamentalement différentes de ces deux mondes imposent sur les lauréats fraichement diplômés de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de s’adapter aux changements constants de l’environnement professionnel. Le stage d’application joue un rôle indispensable et stratégique dans ce processus d’adaptation des étudiants au marché de travail, étant une étape où ils commencent de mettre en pratique les connaissances qu’ils acquéraient durant leurs 3 années à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion et leur stage d’initiation. Le stage d’application permet aux étudiants de savoir comment déroule un jour de travail, la culture professionnelle, et des responsabilités majeures et essentielles qui en découlent. Mais il ne faut pas négliger l’impact majeur du choix de secteur d’activité en sculpter la perspective professionnelle initiale de l’étudiant Pour mon stage et malgré les contraintes pandémiques, j’ai pu décrocher un stage dans un cabinet comptable qui a pour mission la création des entreprises et le suivi comptable et fiscal des entreprises dont la majorité d’activité étant autour des Petites et Moyennes Entreprise, l’objectif de cette expérience étant la mise en application des connaissances acquises durant mes 3 années de tronc commun à l’ENCG. Cette expérience m’a permis de me projeter dans le futur et imaginer mon futur professionnel, et surtout d’examiner, vérifier et puis avérer ma passion pour tout ce qui est comptabilité, finance et audit ce qui a été outrecuidant pour mes plans futur et mon choix de carrière dans le domaine d’audit et de finance qui a été rendu final par cette expérience, et de surcroit savoir comment gérer son effort et distribution de son concentration, c’est en focalisent sur quelque chose que l’on devient expert. Le stage d’application peut être considéré comme un prolongement des efforts faites durant le stage d’initiation pour agir et réagir dans une espace de travail, et par conséquent une insertion plus aisée dans le monde professionnel. Durant le mois que j’ai vécu à FIMEDECH, j’ai pu en premier lieu voir et puis mettre en pratique les nombreuses connaissances accumulées dans les différent modules étudiés à l’ENCG, après une semaine de formation de base, j’ai pu témoigné la procédures légale de création d’entreprises sur le terrain à travers des nombreuses déplacements supervisées au tribunal de commerce et les différentes déclarations en ligne, c’était fascinant de voir en application les procédures légales qu’on étudié à l’école, un autre axe de mon travail chez le cabinet FIMEDECH était le suivi comptable et fiscal des entreprises veillant leur bon fonctionnement légal et fiscal ainsi que la vérification du conformité de leur états de synthèses à la loi et le paiement de la totalité de leur impôts et taxes en respectant les délais fixées par l’administration fiscale et même commencer des négociation avec l’administration fiscale parfois. Dans ce rapport de stage j’essayerai de mettre en cadre sur la quantité pharamineuse et étonnant reçue durant son déroulement, en passant par une description classique de ce que la mission de suivi comptable et fiscale représente pour les différentes entreprises, et puis d’une présentation détaillée de chaque étape de ce processus et comment il concorde avec les autres fonctions de l’entreprise. II- Procédure de création de l’entreprise. 1- Le passage de la centralisation à la régionalisation avancée. Préalablement à la lettre royale de sa Majesté le roi Mohammed VI issue le 9 Janvier 2002 concernant la gestion déconcentrée des investissements, la procédure de création des entreprises était incroyablement compliquée dont une concentration et centralisation élevées. Durant les années 1990’s la métropole de Casablanca et la capitale administrative du royaume monopolisaient la création des entreprises au Maroc. Jusqu’aux dernières années 1990’s le Maroc étaient relativement en retard par rapport à la croissance de l’économie mondiale principalement à cause de son processus légal hyper compliqué. Mais la décision de Sa majesté l’aube du 21éme siècle qui comporte la création sous ‘sous la responsabilité des Walis’ des centres régionaux d’investissement ayant deux fonctions principales (chacune de ces missions correspond à un guichet) : - L’aide de création des entreprises - L’aide des investisseurs Pour ce faire, la deuxième décision prise était le transfert des pouvoirs de ministres aux Walis, pour donner à ces derniers la capacité de conclure ou édicter au nom de l’Etat des actes liés au secteur économique (la liste est incluse dans la lettre), la lettre prévoit l’aliénation au profit des walis d’une partie du pouvoir du tutelle pour acquiescer certains actes de collectivités locales. En application des instructions de sa Majesté, plusieurs centres d’investissement ont été fondés et des textes légaux réglementaires de délégation des pouvoirs ont été également adoptés sous la tutelle de ministère concernée. Pour accélérer la transformation vers une décentralisation effective et efficiente, un projet de loi de décret numéro 2.17.618 portant charte de la décentralisation administrative était adopté le 25 octobre 2018 en conseil de gouvernement, ce projet a mis en place le plan d’action pour transférer le pouvoir central au niveau des collectivité territoriales aux walis et aux gouverneurs, le projet de loi sur les centres régionaux d’investissement en fait partie de cette loi innovante par rapport aux procédures rigides qui y précèdent. Après sa présentation en conseil de gouvernement, le projet de loi 47-18 concernant la mise en place des CRI (Centres Régionaux des Investissements) a été adopté à la session plénière à la chambre des représentants le 14 Décembre 2018. La loi sera ensuite transférée à la chambre des conseillers. Ce nouveau texte légal a prévu la normalisation et simplifier la mission des investisseurs, par instaurer une relation directe entre l’investisseur et le territoire de par le volume des investissements locaux, et accorde un rôle prépondérant aux Walis au sein de la nouvelle configuration territoriale du Royaume. Tout ce qui précède n’était qu’une partie de la stratégie de régionalisation avancée dont les deux objectifs essentiels étaient la décentralisation et déconcentration des procédures légales, cette stratégie vise à accorder a chacune des 12 régions de Royaume le maximum niveau d’autonomie au cadre de l’initiative légale, économique et sociale de l’Etat pour rattraper relancer son économie et améliorer son initiative entrepreneuriale et par conséquence améliorer sa croissance économique. 2- La procédure légale de création des entreprises. Dans le cadre de stimuler son économie, et pousser l’esprit économique et entrepreneuriale de son peuple, le Maroc a rendu le processus de création des entreprises extrêmement simple et facile par rapport a celui mis en place durant les années 1990’s. Les étapes de création des entreprises dans le cadre de la régionalisation avancée sont : 1- Choisir une dénomination Le choix de la dénomination de l’entreprise se fait à travers la plateforme de l’OMPIC (L’Office Marocain de Propriété Indistruelle et Commerciale) qui délivra un certificat négatif d’une durée de validité de 3 mois, ce certificat est téléchargeable d’après le lien nc.directentreprise.ma. Le délai de dépôt de certificat négatif est de 24H à 48H en fonction de la réponse de l’OMPIC, avec un cout de 147.75 MAD TTC. 2- Rédiger les statuts Les statuts de l’entreprise est un document qui regroupe l’ensemble des règles régissent et organisent les rapports entres les associés ainsi que les rapports à l’égard des tiers de la société. Ce document représente fondamentalement la forme juridique de l’entreprise, ça veut dire que le cadre juridique au sein duquel une entreprise existe est représenté par ses statuts juridiques. Les statuts servent à identifier les relations entre les chefs de l’entreprise, les associés et les tiers ainsi que l’activité de l’entreprise et la maniéré dont elle doit être perçu par les administrations fiscales et juridique. Il existe nombreuses façon de rédiger les statuts juridiques de sa société, et on peut soit les rédiger soi-même ou par un avocat ou un expert-comptable, il est aussi primordiale de distinguer les différents types des sociétés selon la loi n 5-96, et selon l’article numéro 6 de cette même loi les statuts doivent, à peine de nullité de la société, être daté et doivent obligatoirement indiquer : Le prénom, nom et domicile de chacun des associés ou, uploads/Finance/ la-creation-des-pme-et-leur-comptabilite.pdf