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. Master Finance et Management des Institutions Financières Ingénierie financiè

. Master Finance et Management des Institutions Financières Ingénierie financière La Défaisance Réalisé par : - ELANIZI Tarik - GUEDIRA Otmane - HMAMOUCHE Nawal - IZMAOUEN Boubker - OUFRID Safae - SAIDI Salma Encadré par : M. ASRI Plan Introduction Section 1 : les fondements théoriques de la défaisance I- La défaisance des dettes : 1. Définition 2. Comptabilisation 3. Montage de la défaisance des dettes 4. Dissolution de la structure d’accueil II- Le cantonnement : 1. Définition et schéma : 2. Contexte de développement 3. Description du montage 4. Comptabilisation Section 2 : I- Intérêts et limites 1- intérêts et limites de la défaisance a- Intérêts b- Limites 2- intérêts et limites du cantonnement a- Intérêts b- Limites II- Impact de la défaisance sur l’analyse financière Section 3 : cas pratiques : le Crédit Lyonnais et Peugeot SA I- La défaisance des dettes : cas Peugeot SA II- La défaisance des créances : Crédit Lyonnais III- Perspectives de la défaisance au Maroc Conclusion Ingénierie financière : La défaisance INTRODUCTION Nous assistons depuis quelques années à une mutation de l'environnement économique et financier qui affecte toutes les structures, du groupe multinational à la P.M.E., mais aussi tous les acteurs de la vie économique, à commencer pas les producteurs de comptes (responsables comptables) et leurs auditeurs (commissaires aux comptes). Plusieurs affaires récentes (Maxwell en Grande-Bretagne, Ciments français en France) ont projeté sur le devant de la scène les techniques comptables réputées jusqu'alors donner une "image fidèle" de l'entreprise. Cette évolution que caractérise la déréglementation et un foisonnement d'innovations financières a permis l'élaboration de nouvelles techniques (titrisation, defeasance...) qui accompagnent désormais des opérations plus traditionnelles (escompte, cession de créances professionnelles, lease-back...). La comptabilité traduit ces techniques financières, à la lumière des règles et principes comptables couramment admis. Mais la finalité économique des opérations d'ingénierie financière est-elle correctement appréhendée ? Les comptes annuels d'une entreprise ayant recours à ces techniques peuvent-ils donner au lecteur extérieur une image claire de l'équilibre financier et de la rentabilité ? Les comptables et leurs instances normalisatrices sont-ils conscients du fait que certaines entreprises ont recours aux techniques financières évoquées précédemment dans le seul but d'améliorer leur situation financière réelle ou apparente ?2 Si, selon l'Ordre des experts comptables, la notion d'image fidèle apparaît comme un test final permettant de juger, à travers l'application des principes comptables, du degré de signification des documents annuels vis-à-vis du lecteur des comptes, ne peut-on pas craindre que ces techniques financières ne permettent plus à la comptabilité de refléter une image fidèle de la situation économique des entreprises ? Dans le présent rapport, nous nous intéresserons de prêt à la défaisance. C’est ainsi que seront traité dans une première section les fondements théoriques de cette technique d’ingénierie financière en présentant les deux formes de la défaisance, à savoir la défaisance des dettes et la défaisance des créances douteuses appelée aussi le cantonnement. Ensuite sera mise en lumière l’impact de la technique de défaisance sur l’analyse financière, après avoir cité les avantages et limites de chaque forme de cette technique d’ingénierie financière. Enfin dans une dernière section nous présenterons deux cas pratiques : le crédit lyonnais traitant la défaisance des créances, et celui de Peugeot SA concernant le cantonnement. 3 Ingénierie financière : La défaisance Section 1 : les fondements théoriques de la défaisance La défaisance est un concept financier né aux États-Unis en 1982 avant d’être acclimaté en Europe. Dans son acception d'origine, il consiste dans le transfert irrévocable d'une dette, avant son échéance, hors du bilan d'une entreprise à une structure ad hoc, dotée d'une personnalité juridique propre, baptisée "société de cantonnement". Cette technique a par ailleurs, inspiré, à partir du début des années 1990, une nouvelle formule, pratiquée en France et à l'étranger, dérivée de la précédente, mais dont elle diffère cependant fortement, consistant en un transfert d’actifs compromis hors du périmètre de consolidation. C’est ainsi qu’on peut distinguer entre 2 types de défaisance, économique de dettes (in substance defeasance), et celle de créances compromises (asset defeasance) qui est une extension de la première. I - la défaisance des dettes : 1- Définition : La défaisance est une technique d’ingénierie financière qui répond à la même problématique de restructuration du bas de bilan. A l’origine appelée « in substance défaisance » était une sortie de dettes long terme auquel était adjoint un actif financier correspondant. La nature de ce qui est actuellement englobé par le terme défaisance mérite qu’on le définisse plus précisément : l’in-substance defeasance ou défaisance économique, est apparue aux Etats-Unis en 1982 à l’initiative D’Exxon. En novembre 1983, le Financial Accounting Standards Board met en place la norme SFAS 76 afin de réglementer la pratique sur le plan comptable. Le FASB accepte qu’une dette disparaisse d’un bilan en cas d’opération d’in- substance defeasance, sous quatre conditions : La simultanéité du transfert du passif défaisé et des actifs générant des flux de remboursement ; Le transfert doit être opéré au profit d’un trust et posséder un caractère irrévocable ; Enfin les actifs transférés doivent bénéficier d’une garantie d’Etat. Autrement dit, la défaisance peut se définir comme un montage financier qui permet de sortir la dette du bilan sans avoir à procéder ni au rachat direct des obligations, ni à une rupture du contrat passé avec les obligataires. Dans cette opération, la société constitue un portefeuille d’actifs financiers dont elle confie la gestion ainsi que celle de la dette à un trust qui, grâce aux intérêts secrétés par le portefeuille, assure le service de la dette. La dette et le portefeuille d’actifs transférés au trust n’apparaissent plus au bilan de la société. Comme la titrisation, la défaisance permet de rembourser plus facilement une dette trop encombrante dans le bilan. Mais contrairement à la titrisation qui se définit comme la 4 Ingénierie financière : La défaisance conversion, par l’entremise d’un tiers, de blocs de crédits accordés par les établissements de crédit, en titres ou instruments négociables, vendus sur le marché financier à des investisseurs, la défaisance ne présente quasiment aucun risque pour l’entreprise. Le schéma de la défaisance se présente comme suit : La défaisance a pour objectif d’éliminer une dette du bilan, sans rompre les contrats passés avec les créanciers, et sans avoir à procéder au rachat de cette dette, ce qui peut entraîner des coûts élevés. La défaisance est le transfert simultané au profit d’un tiers : D’une dette obligataire ; Et d’un portefeuille de valeurs mobilières permettant d’en assurer le service. L’entreprise qui veut éliminer une dette obligataire de son bilan constitue un portefeuille d’actifs dont les flux générés doivent avoir : De montants identiques à ceux de la dette ; Un même échéancier. 2- Comptabilisation : Comptabement la société qui transfère le service de la dette : Sort de son bilan pour le montant pour lequel ils figurent le jour de l’opération : D’une part les titres avec les provisions pour dépréciation et les intérêts courus ; 5 Ingénierie financière : La défaisance D’autre part la dette comprenant le montant restant à rembourser, les intérêts courus non échus, la prime de remboursement et les frais d’émission. Il est à noter que l’emprunt obligataire ne figure plus au passif du bilan, mais comme cet emprunt n’est pas remboursé par le seul montage de l’opération de défaisance, il subsiste sous la forme d’un engagement hors bilan. Détermine le résultat de l’exercice pendant lequel à eu lieu l’opération en prenant en compte : D’une part la différence entre le montant des titres sortis et e montant de la dette et des éléments qui s’y rapportent ; D’autre part, les frais relatifs à l’opération de défaisance. Ainsi, l’effet de a défaisance sur le compte de résultat se traduit par un gain si la valeur du portefeuille constitué est inférieur sur le compte à la valeur nominale de la dette et une perte sinon. 3- la défaisance des dettes : Description du montage : La société transfère à la société de défaisance simultanément la dette à defeaser et un montant cash équivalent à la VAN de la dette. Le cash est utilisé par la société de défaisance pour acheter des obligations sur le marché Le prix de transfert est calculé de telle façon qu’il égale les remboursements que servira la société de défaisance aux créanciers de la société. 6 Ingénierie financière : La défaisance Le trust ou la société de défaisance doit à tout moment disposer de montants suffisants pour assurer le service de la dette. 4- dissolution de la structure d’accueil : La dissolution dans une opération de défaisance intervient lorsque l’amortissement de l’emprunt obligataire est achevé, il peut subsister un boni de liquidation au sein de la société en charge de l’emprunt. Cette plus value peut être conservée par cette entité ou être reversée à la société défaisée si cela est stipulé dans le contrat à l’origine. II- Le cantonnement : 1. Définition et schéma : La Commission nationale de terminologie et de néologie la définit comme « une opération ayant pour but d'améliorer le bilan d'une entreprise en uploads/Finance/ la-defaisance.pdf