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Economie Générale et Statistique 1/10 2ème Bac Sciences Economiques 2011/2012 L

Economie Générale et Statistique 1/10 2ème Bac Sciences Economiques 2011/2012 Larbitamnine@yahoo.fr/www.ecogestion.ma 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Var. en % Ressources 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement - Dépenses en intérêts et commissions de la dette publique · Dépenses en principal de la dette · Dépenses d’investissement 154 795 136 912 17 883 20 354 53 785 170 224 151 994 18 230 18 304 53 859 ……. …….. …….. …… …… · Recettes ordinaires - Recettes fiscales - Recettes non fiscales · Recettes d’emprunts 165 912 150 080 15 832 (1) 50 153 172 321 159 666 12 655 54 202 ……. ……. ……. ……. Total dépenses du BGE 228 934 242 387 ……. Total des recettes du BGE 216 065 226 523 …… (1) y compris les recettes de privatisation (4 000) Lois de finances 2010 et 2011, www.finances.gov.ma Réalisations et Prévisions de la loi des finances 2009 En millions de DH Prévisions Réalisations Taux de réalisation - Recettes fiscales - Recettes non fiscales - Ressources de certains comptes spéciaux de trésor 178 747 14 829 3 150 169 008 18 302 3 216 ..…………….. ..…………….. ..……………… Recettes ordinaires 196 726 190 526 ..……………… · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement - Dépenses en intérêts et commissions de la dette publique 165 860 117 973 18 913 152 090 121 828 17 474 ….………………….. ………………………. ………………………. · Compensation 28 900 12 788 …………………………. · Dépenses d’investissement 38 367 46 361 ………………………… v Solde budgétaire - 24 415 - 15 933 …………………………. Rapport annuel de Bank Al-Maghrib, 2009 2-3-1-1 Définition du Budget Le budget de l’Etat est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée. Le budget (loi de finances) est préparé par le ministre de l’Economie et des Finances après avoir centralisé les demandes de chaque ministère, puis approuvé par le gouvernement et enfin voté par le parlement (chambre des députés et chambre des conseillers). Economie Générale et Statistique 2/10 2ème Bac Sciences Economiques 2011/2012 Larbitamnine@yahoo.fr/www.ecogestion.ma 2-3-1-2 Les types de loi des finances ü Loi organique est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. ü La loi de finances initiale est la loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile (principe de l’annualité budgétaire), l’ensemble des ressources et des charges de l’État. ü La loi de finances rectificative (appelée aussi « collectif budgétaire») est la loi modifiant en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année. ü La loi de règlement est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale éventuellement modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives. Remarque L'élaboration du budget de l'État obéit à trois principes : - l'annualité : les recettes et les dépenses sont votées pour l'année civile à venir ; - l'unité : les recettes et les dépenses sont présentées dans un document unique ; - l'universalité : l'ensemble des recettes est affecté à l'ensemble des dépenses. 2-3-1-3 Composition du BGE Budget général Comptes spéciaux du trésor Budgets annexes SEGMA Il récapitule les recettes et les dépenses de l’Etat pour une année civile Exemple de recettes : recettes fiscales Exemple de dépenses : Dépenses de fonctionnement Ce sont des comptes qui, par exception au principe de l’universalité budgétaire, affectent certaines ressources à des dépenses spécifiques. Exemple : fonds de réforme agraire, Fonds national pour la protection des forêts,…. Ce sont des budgets correspondent à des activités de services étatiques financés par leurs ressources propres. De ce fait, il ont une autonomie financière mais ne possèdent pas de personnalité. Exemple : Imprimerie Officielle, L’ODEP,…. La création des Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome a pour but assurer la transparence budgétaire, l’autonomie et la souplesse dans la gestion. Exemple : - centres régionaux d’investissement, complexe sportif de Fès… 2-3-1-4 Les soldes budgétaires § Le solde ordinaire : c’est la différence entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires du BGE. On l’appelle aussi solde courant. - Si les Recettes ordinaires > Dépenses ordinaires, la différence représente un Excédent ordinaire ou épargne publique. - Si les Recettes ordinaires < Dépenses ordinaires, la différence représente un Déficit ordinaire. Recettes ordinaires Dépenses ordinaires - Recettes fiscales ; - Recettes non fiscales. - Dépenses de fonctionnement ; - Dépenses en intérêts et commissions de la dette publique. Calcul du solde ordinaire : En millions de DH Loi de finances 2010 Loi de finances 2011 Variation en % Recettes ordinaires - Dépenses ordinaires 165 912 154 795 172 321 170 224 + 3,9 + 10,0 = Solde ordinaire ou courant + 11 117 + 2 097 - 81,1 Economie Générale et Statistiqu 2ème Bac Sciences Economiques 2011/2012 Interprétation : Le solde ordinaire ou courant est positif (épargne publique) pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117 millions de DH et 2 097 millions de DH, soit une diminution de 81,1 % en 2010 par rapport à 2009. Cette diminution s’explique par l’augmentation des dépenses ordinaires de 10 %. Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent augmenter que 3,9 % en 2011. § Le solde Budgétaire : c’est la différence entre les - Si les Recettes totales> Dépenses totales - Si les Recettes totales < Dépenses totales, Calcul du solde Budgétaire : En millions de DH Loi de finances 2010 Recettes totales - Dépenses totales 216 065 228 934 = Solde budgétaire - 12 869 Commentaire : Le budget de l’Etat présente un solde négatif (Déficit budgétaire) millions de DH, enregistrant une augmentation de 23,3 % selon la loi de finances 2011. Cette augmentation résulte de la hausse des dépenses budgétaire de 5,9 %, alors les recette 2-3-1-5 La structure des dépenses et des recettes 2010 et 2011 En millions de DH Recettes fiscales Recettes non fiscales Recette d’emprunts TOTAL RECETTES 7% 23% Structure des Recettes du BGE en % Economie Générale et Statistique 3/10 Larbitamnine@yahoo.fr/www.ecogestion.ma Le solde ordinaire ou courant est positif (épargne publique) pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117 millions de DH et 2 097 millions de DH, soit une diminution de 81,1 % en 2010 par rapport à 2009. diminution s’explique par l’augmentation des dépenses ordinaires de 10 %. Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent c’est la différence entre les Recettes totales et les Dépenses totales du BGE. Si les Recettes totales> Dépenses totales, la différence représente un Excédent budgétaire Si les Recettes totales < Dépenses totales, la différence représente un Déficit budgétaire. Loi de finances 2010 Loi de finances 2011 Variation en % 226 523 242 387 + 4,8 + 5,9 - 15 864 + 23,3 (Déficit budgétaire) en 2010 et 2011 respectivement de 12 869 et 15 864 millions de DH, enregistrant une augmentation de 23,3 % selon la loi de finances 2011. Cette augmentation résulte de la hausse des dépenses budgétaire de 5,9 %, alors les recettes ne peuvent enregistrer qu’une hausse de 4,8 %. 5 La structure des dépenses et des recettes 2010 et 2011 Structure des Recettes Loi de finances 2010 Loi de finances 2011 Montant % Montant 150 080 15 832 50 153 69,5 7,3 23,2 159 666 12 655 54 202 216 065 100 226 523 70% Structure des Recettes du BGE en %- LF 2010 Recettes Fiscales Recettes non fiscales Recettes d'emprunts Larbitamnine@yahoo.fr/www.ecogestion.ma Le solde ordinaire ou courant est positif (épargne publique) pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117 millions de DH et 2 diminution s’explique par l’augmentation des dépenses ordinaires de 10 %. Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent du BGE. Variation en % en 2010 et 2011 respectivement de 12 869 et 15 864 millions de DH, enregistrant une augmentation de 23,3 % selon la loi de finances 2011. Cette augmentation résulte de la s ne peuvent enregistrer qu’une hausse de 4,8 %. Loi de finances 2011 % 70,5 5,6 23,9 100 Recettes Fiscales Recettes non fiscales Recettes d'emprunts Economie Générale et Statistiqu 2ème Bac Sciences Economiques 2011/2012 Interprétation - 70,5 % : Selon la loi de finances 2011, les recettes fiscales constituent 70,5 % du Total l’Etat. - Les recettes fiscales représentent la composante principale des recettes budgétaires en 2010 et 2011 respectivement de 69,5 % et 70,5 %, soit une augmentation de plus de 1 point. Elles sont suivies des recettes en 2011, soit une augmentation de 0,7 point. Enfin les recettes non fiscales représentent la part la plus faible avec 7,3 % 2010 et 5,6 % en 2011, soit une chute d’environ deux points. En millions de DH Dépenses de fonctionnement Dépenses en intérêts de la dette publique Dépenses en principal de la dette Dépenses d’investissement TOTAL DEPENSES 6% 24% Structure des Recettes du BGE en % 8% 9% 23% Structure des dépenses du BGE en % Economie Générale et Statistique 4/10 Larbitamnine@yahoo.fr/www.ecogestion.ma : uploads/Finance/ la-politique-budgetaire 3 .pdf