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RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Office de la Formation Professionnelle et

RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail. La pratique de la comptabilité au sein des établissements publics Cas de l’ANCFCC Technicien Spécialisé en gestion des entreprises Elaboré par : Encadré par : MR . Mme. Niveau : 2éme année « Groupe » 2012-2013 Page 1 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION ISTA: Je dédie ce modeste travail à : - Mes chers parents Aucune dédicace ne saurait vous exprimer ma profonde affectation et ma gratitude. Veillez accepter ce travail qui n’est qu’autre que le fruit de vos grands sacrifices. - Mes amis, et tous ceux qui me reconnaissent de loin ou de près. 2012-2013 Page 2 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Au terme de ce stage, je dois exprimer mes remerciements à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de ce stage. Je saisis cette occasion pour présenter ma profonde gratitude à toutes les personnes des services comptabilité et mon encadrant à l’ANCFCC : M. AIRECHTDRISS chef de service comptabilité générale à l’ANCFCC et M. RAZGUI ZAKARIA chef de département comptable qui m’on beaucoup aidé afin de passer mon stage dans des conditions avantageuses et grâce à leur patience et leur disposition permanente mon, séjour a été agréable instructif et très profitable Je veux également présenter mes vifs remerciements à tous mes formateurs qui m’ont accordé les directives et les explications inestimables durant ma formation. Enfin, tous ceux et celles qui m’ont aidé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. 2012-2013 Page 3 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Pour que la formation professionnelle soit plus proche de la réalité. Elle doit être complétée par une expérience pratique pour cela la période de stage au sein de L’AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE a été très bénéfique. La visite m’a permis de confronter mes acquis théoriques avec l’actualité dans le domaine du travail. J’ai eu l’occasion d’avoir un stage d’une période d’un mois et demi au sein de l’ANCFCC. J’espère que ce rapport sera apprécié par tous mes encadrants, mes formateurs, et vous tiendra au courant de toutes les étapes de ce stage et les activités de l’agence 2012-2013 Page 4 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 2012-2013 Page 5 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION SOMMAIRE : INTRODUCTION GENERALE : Phase I : Présentation du lieu de stage CHAPITRE I : Généralité sur l’ANCFCC SECTION 1 : PRESENTATION GÉNERALE DE L’ANCFCC……....................... ; SECTION 2 : SECTEURS D’ACTIVITÉS……………………………….. ; CHAPITRE II : Direction financière SECTION :DEPARTEMENT COMPTABLE………………………………………… ; Phase II : Traitement comptable des principaux flux de l’ANCFCC CHAPITRE I : Analyse des flux de recette de l’ANCFCC SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE RECETTES……………………… ; SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE CAISSE…………………………………. ; CHAPITRE II : Analyse des flux de dépense de l’ANCFCC SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE ACHATS–FOURNISSEUR…… ; SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE BANQUE…………………………………………; Phase III : les Taches effectué et les annexes 2012-2013 Page 6 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION SECTION 1 : LES TACHES EFFECTEE AU SEIN DU DEPARTEMENT…… ; SECTION 2 : LES ANNEXES ……………………………………………………. ; CONCLUSION : Afin de décider entre différente offres de stages j’ai choisi l’ANCFCC pour appliquer mon stage, ce choix n’est pas au hasard, car cette entité est très connu par sa performance et son développement, qui n’a cessé d’augmenter grâce aux bonnes orientations suivi par elle, cette dernière est créé sous la nomination « Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie », c’est un établissement publique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et une tenue de comptabilité par tous ses écarts, les départements de la direction financière de l’Agence :  Département comptabilité  Département de budget  Département de la trésorerie Cette agence est placée sous la tutelle de l’Etat laquelle a pour objet de faire respecter parles organes compétents de l’agence les dispositions de la présente loi en particulier relatives aux missions de service publique qui lui sont dévolues .L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publiques, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 2012-2013 Page 7 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Donc ce rapport est divisé en deux parties : une qui s’intéresse à la présentation du milieu de stage, l’autre qui s’articule autour des traitements comptables des principaux flux de l’Agence Introduction L’ANCFCC est l’outil principal des trois activités s’agit au niveau central ou bien l’extérieur :  La conservation foncière  Les prestations cadastrales  La production des cartes  Ces 3 missions ont pour objet la comptabilisation et le financement par les services centraux appropriés. Elle privilégie désormais l'approche commerciale et considère les citoyens comme des clients. Phase I : Présentation du lieu de stage CHAPITRE I : Généralité sur l’ANCFCC SECTION 1 : PRESENTATION GÉNERALE DE L’ANCFCC : 1- Présentation de l’ANCFCC L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a été créée en vertu du Dahir N° 1-02-125 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi n° 58- 00 et de son décret d’application n°2-00-913 du 27 août 2002, sous forme d’un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle exerce, à compter du 1er janvier 2003, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique, en matière d’immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie. L’ANCFCC est chargée de 3 missions principales: 2012-2013 Page 8 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION  l’Immatriculation Foncière (IF), dont l’objectif principal est de garantir le droit de propriété par l’inscription des mentions sur les livres fonciers retraçant l’historique de la propriété foncière.  Le Cadastre pour délimiter la propriété foncière (sa superficie, ses coordonnées, sa situation géographique, etc.).  La Cartographie qui poursuit et améliore la couverture cartographique du pays et la définition du référentiel géodésique. La coexistence de ces trois métiers au sein d’une seule institution confère au Maroc une particularité forte intéressante. Ainsi, l’ANCFCC est un «instrument ”de développement économique et social, dans la mesure ou il contribue à promouvoir la propriété foncière, considérée comme point de départ à tout projet de développement urbain ou rural. 2012-2013 Page 9 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 2- Organisation de l’ANCFCC Par ailleurs, à compter de 2004, ANCFCC a mis en place une nouvelle organisation. Cette organisation s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale qui a conduit à la transformation de l’administration de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie en agence, elle est destinée à promouvoir une meilleure efficacité dans la gestion, plus de souplesse, d’efficience, d’économie et de transparence. Les structures de l’Agence sont organisées en services centraux et services extérieurs. Les services extérieurs comprennent : 8 directions régionales ; 75 conservations foncières ; 63 services de cadastre ; 2 services de cartographie. Les services centraux comprennent : 8 directions régionales. L’Agence est gérée par un Directeur qui dispose de tous les pouvoirs de gestion à l’exception, qui sont détenus par le conseil d’Administration. Il peut déléguer sous sa responsabilité une partie au personnel placé sous son autorité. 2012-2013 Page 10 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 2012-2013 Page 11 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION 2012-2013 Page 12 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION ……………………..SECTION 2 : SECTEURS D’ACTIVITÉS; Direction de la conservation foncière : 1- Les produits de la CF o Duplicata du Titre Foncier o Certificat de propriété o Certificat Spécial o Les copies d'Actes et Documents o Les renseignements contenus dans les dossiers Fonciers 2- Les procédures d’immatriculation Dépôt de réquisition : La demande d'immatriculation est effectuée par le propriétaire d'un bien immobilier ou le titulaire d'un droit réel. Publication de l'extrait de réquisition : Un extrait de la réquisition d'immatriculation est publié au bulletin officiel et affiché avec avis de bornage aux sièges du tribunal de première instance et de l'autorité locale du ressort de la propriété. Bornage : Il s'agit à la fois d'une opération topographique, d'un acte de publicité et d'une enquête juridique. Plan : Document qui détermine la superficie et les limites exactes de l'immeuble. Clôture : Dès réception du procès-verbal et du plan de bornage le conservateur publie un avis de clôture de bornage au bulletin officiel qui fixe le dernier délai d'opposition et l'affiche aux sièges du tribunal de première instance et de l'autorité locale du ressort de la propriété. Immatriculation : En l'absence d'oppositions ou après règlement des oppositions en faveur du requérant, le conservateur procède à l'immatriculation et établit un titre foncier au nom du propriétaire. 2012-2013 Page 13 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Rejet ou Annulation : La réquisition est annulée ou rejetée pour insuffisance des documents appuyant la réquisition ou carence du requérant. 2012-2013 Page 14 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Transmission du dossier au tribunal : En cas d'opposition, le uploads/Finance/ la-pratique-de-la-comptabilite-au-sein-des-etablissements-publics.pdf